11 décembre 2018

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Compte-rendu des stages de novembre 2018 - AESH, des missions à conforter, des droits à gagner !

Chaque année, la FSU (SNES, SNUIpp) organise des réunions et stages d’information syndicale à destination des personnels accompagnants les enfants en situation de handicap.
Cette année, nous avions choisi de le faire sous forme de stages départementaux d’une journée pour nous donner le temps de l’information, de la discussion, du temps aussi pour envisager les actions à mener.
À chaque fois, ont été abordés les droits et statuts des AESH/CUI (avec rappel des textes réglementaires lorsque c’était nécessaire), des questions diverses et des situations personnelles ainsi que les perspectives d’avenir.
Sur les trois départements de notre académie, plus de 100 AESH et AED ont participé à ces stages.
Les trois journées de stage ont été riches en échanges et ont permis d’éclaircir certains points, de mettre à jour certaines problématiques.
Un rappel des différents contrats existant, des textes réglementaires et des principaux droits a d’abord été fait.
En partant de la création des MI/ SE , en passant par les emplois jeunes, AED et autres contrats précaires (CUI- CAE/ PEC), on aboutit à la situation actuelle totalement insatisfaisante de personnels précaires avec des contrats différents, insuffisamment payés, mal formés ... pour assurer une tâche indispensable dans les établissements d’enseignement, une tâche importante, complexe, difficile : Accompagner les Enfants en Situation de Handicap.

DROITS ET MISSIONS

Après ce rappel, nous sommes revenus sur les droits de chaque type de contrat, nous avons évoqué de nombreux points que nous ne pouvons pas tous transcrire ici mais voici quelques sujets qui ont retenu l’attention de tous :

Congés maladie :

AESH en CDD ou CDI

Depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et contractuels donc pour les AESH en CDD ou CDI) est rétabli.
La rémunération est due à partir du 2e jour de l’arrêt maladie.
Toutefois, le jour de carence ne s’applique pas lors du 2e arrêt de travail lorsque l’agent n’a pas repris le travail plus de 48 heures entre les 2 congés maladie, et que les 2 arrêts de travail ont la même cause.
Le jour de carence ne s’applique pas non plus aux congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, congé du blessé (pour les militaires), congé de maladie accordé dans les 3 ans après un 1er congé de maladie au titre d’une même pathologie.

Personnels en CUI ou PEC

Les contrats CUI ou PEC étant de droit privé, la peine est triple, 3 jours de carence.

La FSU avait obtenu l’abrogation du jour de carence, le gouvernement actuel a imposé son retour. Nous continuons à nous battre pour qu’il soit à nouveau abrogé.

Pour les congés de maladie ordinaire, vous avez droit, sur une période de 12 mois consécutifs (ou de 300 jours en cas de services discontinus), à des congés de maladie rémunérés pendant une durée qui varie selon votre ancienneté (nous contacter pour plus de précisions)

Temps de travail

Là aussi les situations sont différentes en fonction des contrats :

Personnels en CUI ou PEC

Nous nous battons depuis la création des CUI pour obtenir que la législation soit respectée : le temps de travail n’étant pas annualisable, il devrait être de 20 heures hebdomadaires. Or dans le département de la Haute-Vienne, les AESH en contrat aidé travaillent 24 h par semaine. Une modulation du temps de travail est possible (semaines hautes et semaines basses) mais modulation ne signifie pas annualisation. Le rectorat s’abrite derrière une interprétation de la loi pour maintenir ce temps hebdomadaire.
Nous continuerons à intervenir à chaque occasion mais pour faire pression, nous vous engageons à envoyer le courrier ci-dessous :

Modèle de courrier - Temps de travail des CUI
Modèle de courrier - Temps de travail des CUI

Le secrétaire général du rectorat, M Denis, rencontré en juillet lors d’un groupe de travail sur les AESH, nous répond " chiche !" lorsque nous évoquons d’éventuels recours aux Prud’hommes.

C’est par l’action collective que nous gagnerons des avancées, comme ça a déjà été le cas par le passé avec les recours aux prud’hommes que nous avons accompagnés.

IMPORTANT : Lorsque vous envoyez ce type de courrier à l’administration, mettez le SNES-FSU (2nd degré) ou le SNUIpp-FSU (1er degré) en copie non cachée afin que votre employeur sache que nous sommes au courant.

AESH en CDD ou CDI

À force d’intervenir nous avons obtenu le respect des textes réglementaires : le temps de travail n’est plus calculé sur 36 semaines mais sur 39 avec pour conséquences soit une augmentation du salaire soit une diminution du temps de travail depuis le 1er septembre 2018.
Nous déplorons que l’administration n’ait laissé aucun choix au personnel et ne les informe même pas directement de ces changements.
Les DSDEN ont adressé un courrier aux principaux de collèges et proviseurs de lycées pour leur indiquer la répartition des 1607 heures (pour un temps plein) sur 39 semaines. Certains d’entre eux y voient l’occasion de faire venir les AESH 3 semaines sur les vacances scolaires, donc hors de la présence des élèves suivis. Nous rappelons que les missions des AESH sont très clairement liées au suivi des élèves. Il ne s’agit donc pas d’assurer le rangement du CDI, le classement de dossiers, le standard téléphonique ou autre occupation n’ayant rien à voir avec les missions. Pour tout problème de cet ordre, il convient de se rapprocher du correspondant du SNES-FSU dans l’établissement et de faire connaître la circulaire 2017-084 au chef d’établissement.

Avant septembre 2018, si des heures ont été indûment faites ; nous vous proposons d’envoyer le courrier ci-dessous pour réclamer le paiement de celles-ci.

Modèle de courrier - Demande de paiement des heures indûment faites
Modèle de courrier - Demande de paiement des heures indûment faites

- contrats
Beaucoup d’AESH ont témoigné de contrats qui ne sont pas à jour. Vous devez signer un avenant au contrat pour tout changement de lieu d’affectation ou d’horaires. C’est ce document qui vous couvre pour vos déplacements professionnels.

- missions  : elles sont très étendues et la circulaire de mai 2017 a apporté des précisions.
Précisions importantes : un-e AESH ne peut être, seul-e, en responsabilité d’une classe entière !
Ses missions s’exercent auprès des enfants en situation de handicap (même si, bien sûr, dans le quotidien de la classe, il peut être amené à intervenir auprès d’autres enfants). L’AESH n’est pas un personnel de surveillance !

- service social :
Les AED, et AESH de droit public ont droit à l’aide sociale des personnels. Ce ne sont pas des grosses sommes mais elles peuvent être versées pour la rentrée, les séjours de vos enfants par exemple, leurs activités sportives ou culturelles , pour passer le permis de conduire... Retrouvez l’ensemble de ces aides sur le site du rectorat

FORMATION

- formation d’adaptation à l’emploi de 60 heures (ou plutôt de l’information comme le soulignent certains collègues).
Les collègues présents s’accordent pour trouver la formation insuffisante. Comment pourrait-il en être autrement avec seulement 60 heures ? 60 heures pour apprendre un métier, tout à fait nouveau pour certains, un métier qui nécessite des compétences, des connaissances particulières, une capacité à s’adapter à des handicaps très différents.
Une meilleure formation initiale, et surtout une formation continue adaptée en fonction des difficultés particulières rencontrées chaque année restent absolument nécessaires.
- formation professionnelle pour les contrats CUI
Chaque emploi aidé a pour but l’insertion durable dans l’emploi et doit donc permettre à chacun de se former en fonction de son projet professionnel (qui peut être tout autre que devenir AESH !).
La convention des CUI-CAE prévoit « des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience nécessaires à la réalisation de son projet professionnel », selon le code du travail.
Les personnels concernés ont droit à 80h de « professionnalisation » durant leur contrat pour « favoriser le maintien dans l’emploi ». Ils doivent pouvoir suivre, à leur initiative, une formation permettant, quel que soit leur statut, de progresser au cours de leur vie professionnelle « d’au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme » (article L 6314-1 du code du travail).
Les actions de formation peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.
Vous pouvez par exemple bénéficier de formations organisées par le Greta ou participer à des formations proposées par le rectorat.
Votre interlocutrice pour mettre au point votre projet professionnel est Mme Catherine Portier que vous pouvez joindre au 07 83 13 05 31 ou par mail à insertion.cui@ac-limoges.fr .

ACTIONS

Devant la nécessaire évolution du métier d’AESH, l’action doit être collective ; c’est en défendant ensemble de nouveaux droits pour TOUS que nous pourrons obtenir des évolutions !
Avant d’envisager les actions à venir, nous avons commencé par la 1re d’entre elles : une conférence de presse était prévue et a permis à ceux qui le souhaitaient d’exprimer leurs difficultés aux journalistes de l’Écho, de la Montagne et du Populaire présents.

C’est en faisant connaître la situation des personnels accompagnants les enfants en situation de handicap que nous convaincrons de la nécessité de la faire évoluer.

L’idée d’une pétition reprenant les revendications des personnels AESH a été reprise lors des trois stages départementaux. Elle serait signée au début de l’année 2019 et serait remise à la rectrice publiquement lors d’un rassemblement devant le rectorat à l’appel du collectif des AESH. Nous travaillons à la rédaction de cette pétition et la proposerons, pour validation, à la liste de diffusion FSU.
Pour faire partie de cette liste de diffusion, n’hésitez pas à vous inscrire ici. Vous serez ensuite ajouté à la liste d’infos FSU de votre catégorie. Suggérez à vos collègues de faire de même : plus nous serons nombreux, plus les infos et les actions concernant les AESH et les AED seront diffusées rapidement.

Nous rencontrons la Rectrice le 21 décembre pour discuter des conditions de travail et de rémunération des AESH et personnels en CUI. Nous saurons porter les revendications des personnels recueillies lors de ces trois journées de stage !

L’action peut passer par la syndicalisation : appartenir à la FSU, c’est avoir l’assurance d’être nombreux à œuvrer pour l’amélioration de nos conditions de travail !

Elle est passée aussi cette année par le vote lors des élections professionnelles. Ce sujet a été évoqué longuement car là encore les droits des personnels AESH sont mis à mal.
Si la participation est encore faible à ce scrutin (256 votants sur 1570 inscrits, soit 16,3%), elle est en progrès (+4% de participation par rapport à 2014), notamment chez les AESH où un sur quatre environ a voté. Mais les conditions de vote déplorables ont freiné la participation : AESH n’ayant pas reçu leur NUMEN ou n’ayant pas connaissance de leurs identifiants de connexion à la boîte mail. L’administration n’a rien mis en œuvre pour faciliter le vote des AESH et AED.
Cette fois encore, la FSU sort gagnante de ces élections avec 58,5% des voix (et 46 % de plus que la liste arrivée deuxième) et obtient 4 sièges sur 4 à la Commission consultative paritaire des AED et AESH. Merci aux AESH et AED qui ont pu voter, de l’avoir fait massivement pour la FSU !

Résultats académiques ici