14 mai 2020

CHSCT

CHSCT Académique du 13 mai 2020 - Compte-rendu des représentants FSU

Les représentants des personnels n’avaient reçu aucun ordre du jour, juste un document de travail “protocole de reprise d’activité des services académiques”, ce document constituant l’ordre du jour aux yeux de la DRH mais pas des représentants des personnels.
Un représentant SNES-FSU a rappelé qu’il ne pouvait constituer le seul point du jour du CHSCTA, car le CHSCTA ne pouvait pas passer sur la reprise des collèges le 18 mai, ni sur les problématiques transversales de reprise dans le second degré, ni sur des questions inhérentes aux lycées.
Les représentants des personnels du premier degré ont mis en avant la nécessité d’un bilan sur la reprise dans le premier degré.

I) La reprise :

- Le point sur la reprise du 1er degré lundi 11 :
L’administration a présenté un bilan très positif de la reprise mettant en avant un respect strict des règles sanitaires : balisage, disposition des classes, approvisionnement en masques effectués.
Les représentants des personnels ont vivement contesté cet optimisme mettant en avant les difficultés rencontrées par les PE et les Directeurs d’école.

- Second degré :
La Rectrice persiste dans son refus d’émettre une position académique en l’absence de position nationale ou pour la préciser ce que nous avons dénoncé. Dès lors, conformément à la stratégie nationale, la Rectrice délègue en toute confiance aux acteurs locaux (chefs, DSDEN pour les collèges, CT) pour la préparation de la reprise.

➢ Collège : la reprise est actée. Concernant les réunions d’enseignants, les collèges étant ouverts, les réunions en présentiel sont possibles car les établissements ont été remis en route et nettoyés. Les réunions peuvent se faire dans le respect de la distanciation sociale et des gestes barrières, le port du masque étant requis. Les réunions d’instances se tiennent en visioconférence, des consignes ont déjà été données en ce sens aux chefs d’établissement et le seront à nouveau.
Des masques seront livrés dans les collèges. Masques en tissu lavables 20 fois à raison de 4 masques par personne (depuis la FSU a saisi la rectrice sur la conformité de ces masques).

➢ Celle hypothétique des lycées : Ils ne sont pas ouverts à l’accueil des usagers. Les lycées rouvrant à leurs personnels, les locaux seront nettoyés selon le protocole national. Le distanciel est privilégié pour les réunions.
L’accueil d’une seule personne extérieure à la fois, où une seule famille à la fois, sur rdv et par un seul accueillant est possible. L’accueillant est le chef d’établissement ou tout personnel volontaire.
Les représentants du SNES-FSU ont dénoncé le fait que cette limitation n’ait pas été mise en œuvre dans certains établissements.

Les représentants FSU ont rappelé que les instances, CHS là où leur existence est obligatoire, et les CA doivent être réunis avant la reprise pour délibérer sur ses conditions d’hygiène et sécurité conformément aux articles R421 du code de l’éducation, réaffirmés par la circulaire DGRH du MEN du 4 mai 2020 avec un délai de convocation raccourci à un jour si nécessaire. Ils ont demandé à ce que cette obligation soit rappelée à l’ensemble des chefs d’établissements.

II) Sur les questions d’organisation des enseignements pouvant impacter les conditions de travail avec conséquences sur la santé et RPS nous avons obtenu de la Rectrice les confirmations suivantes :

➢les obligations Réglementaires de Service doivent être respectées strictement y compris dans le cadre de l’adaptation des VS aux nécessités de reprise. C’est un point sur lequel nous appelons à être très vigilants.

➢ Cohabitation de l’enseignement présentiel et de l’enseignement distanciel :

Pas d’obligation pour un enseignant de produire de l’enseignement présentiel et de l’enseignement distanciel sauf s’il le fait volontairement pour des raisons pédagogiques qui lui appartiennent. C’est l’esprit de la circulaire parue au BO du 7 mai 2020.
Il y aura encore moins d’enseignement présentiel concomitant avec du distanciel avec en même temps des élèves en classe et à distance. La vigilance s’impose là aussi sur ce point ! Un courrier des IPR de lettres dit explicitement le contraire…

➢ Services partagés : impossible de faire entendre à la Rectrice que la situation sanitaire impose d’y mettre fin : il n’y pas de position nationale sur la pertinence d’adapter le partage d’un service. Les concerné.e.s doivent se rapprocher des chefs d’établissement pour un aménagement éventuel. Sur l’aspect sanitaire, l’administration ne voit pas le problème dès lors que tout un chacun peut entrer dans un magasin !!

➢ Intervenants extérieurs pour activités sportives et culturelles (2S2C) : quelle validation pour les intervenants ?

Il s’agit d’un dispositif complémentaire à la reprise progressive dans laquelle interviennent des associations agréées. Ce n’est pas le même problème que pour les personnels non EN intervenant didactiquement dans les enseignements spécialisés.

➢ Utilisation des salles spécifiques et des ateliers :

La FSU interroge sur la problématique de l’utilisation des salles spécifiques : ateliers, salles de sciences, laboratoires. Le nettoyage des matériels partagés semble impossible. Soit les salles ne seront plus dédiées et affectées à un groupe d’élèves, soit, si elles sont utilisées avec rotation de groupes, il sera impossible d’assurer la sécurité sanitaire, sauf à dénaturer complètement les enseignements spécifiques.

Sur l’utilisation des salles spécifiques, il a été répondu par la Rectrice ou le SG(*) que de nouvelles modalités seront à mettre en œuvre : organiser les groupes en fonction, privilégier le matériel unique. Si l’on se trouve dans l’incapacité de nettoyer, on ne pourra peut-être plus avoir accès à ces salles…

CHSCT Académique du 13 mai 2020 - Compte-rendu des représentants FSU