20 mai 2020

CHSCT

CHSCTD de la Haute-Vienne du 19 mai 2020 - Compte-rendu des représentants FSU

Bilan de la réouverture des écoles et perspectives

Ce 4e CHSCTD exceptionnel « COVID 19 » s’est déroulé par vidéo-conférence.
Ont participé : Mme Orlay (IA-DASEN), Mme Grizon (Secrétaire Générale), M. Gauthier (IA Adjoint), Mme Morellet (Conseillère technique Assistante Sociale), M Maurange (Conseiller départemental de Prévention), Mme Conchard (médecin de prévention), Mme Meuleman (secrétaire administrative du CHSCT)

Pour la FSU (4 sièges de titulaires), étaient présents Pascal Lavigerie (SNUipp-FSU), Nicolas Villacampa (SNUipp-FSU et Secrétaire CHSCTD), Valérie Jacobée (SNICS-FSU infirmières), Sonia Lajaumont (SNEP-FSU). L’UNSA (3 sièges de titulaires) avait 3 représentantes.

En préambule, nous avons fait état de la souffrance au travail des collègues, directeurs/trices mais aussi adjoint(e)s, due aux diverses communications Ministérielles et rectorales. En revanche, nous avons des retours plutôt favorables sur la gestion de la crise au niveau départemental et dans les circonscriptions, la bienveillance semblant être la règle. Nous nous en félicitons ; nous demandons à ce que cet état d’esprit perdure. Contrairement à ce que dit publiquement la rectrice, la rentrée ne s’est pas forcément “bien passée” car ayant généré énormément de stress et de pression, notamment sur les directeurs/trices.
Vous avez été nombreux à nous faire remonter vos témoignages, ou à remplir des fiches SST, quant à la réouverture des écoles le 11 mai. ces retours ont montré des situations très diverses, et nous ont amené à poser diverses questions, lors de ce CHSCTD.

Données statistiques
9 écoles (sur 8 communes) n’ont pas rouvert, soit 26 classes, par décision municipale.
10% des collègues sont en distanciel.
Le nombre d’élèves accueillis en présentiel est quotidiennement situé entre 20 et 25 % de l’effectif total (certains n’étant pas accueillis tous les jours, nous n’avons pas le pourcentage d’élèves accueillis sous une forme ou sous une autre)
aucun retour de test positif au COVID 19, qu’il s’agisse d’élèves ou de personnels. (15 personnes testées car suspicions)
150 personnels considérés comme “vulnérables ou vivant avec une personne considérée comme telle, travaillent en distanciel.
25 personnels sont en télétravail pour garde d’enfants ou autres motifs personnels :
Au total, environ 10% des personnels sont en distanciel, 90% en présentiel. Le tout sur environ 1 700 collègues 1er degré dans le département.

Masques écoles
Au total, 60 000 masques adultes et 30 000 masques enfants premier degré ont été livrés, ce qui correspond à 17 jours de fonctionnement : on devrait aller jusqu’à la première semaine de juin. Les masques livrés à la deuxième livraison ne sont pas identiques à ceux de la première livraison, car étant munis de liens plutôt que d’élastiques ... difficiles à utiliser pour certains, plus pratiques pour d’autres ...
Nous sommes intervenus sur les problèmes de conditionnement/reconditionnement / distribution aux écoles. En effet les lots sont déballés et reconditionnés par le personnel de la DSDEN … ce qui occasionne un surcroît de travail … et ajoute des risques de contamination. Par ailleurs, il ne nous semble pas admissible que l’Administration demande aux directeurs/trices de se déplacer sur leur temps personnel et sur leurs deniers propres pour aller récupérer les masques dans des écoles parfois éloignées. Nous avons donc demandé que les masques soient envoyés directement du Ministère, et conditionnés, aux écoles. L’Administration fera remonter, étant légitimement intéressée par notre demande !

L’après 2 juin :
Nous avons eu de nombreuses sollicitations des équipes sur la date du 2 juin et la perspective de montée en charge dans les écoles du nombre d’élèves.
Cette montée en charge est prévisible du fait :
de l’arrêt des mesures gouvernementales de prise en charge du chômage partiel
de la nouvelle définition qui est apparue dans la circulaire du 4 mai sur l’accueil “des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation”. Cette définition très large ne permet donc pas de sélectionner les enfants.
Ainsi, nous avions envoyé un certain nombre de questions, au sujet de l’après 2 juin :
Comment gérer les tensions qui peuvent naître à cette occasion, si des élèves accueillis jusqu’à cette date ne peuvent plus l’être à temps complet suite à une augmentation des demandes ? Est-ce que les prioritaires d’avant (hospitalier…) peuvent n’être accueillis comme les autres prioritaires qu’un ou deux jours par semaine ?
Existe-t-il une liste des enfants prioritaires ?
Comment gérer les enfants qui ne pourront pas être accueillis ? Les enfants des élèves en présentiel seront-ils prioritaires sur les élèves des collègues à distance ? (le dispositif Sport-Santé-Culture-Civisme est-il envisagé et réalisable sur toutes les communes ?)
Remise en cause de l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire.
Comment assurer la double mission, présentiel distanciel dans les petites écoles ou les plus grosses ? notamment avec la montée en charge prévue à partir du 2 juin ?

Réponses de Mr Gauthier :
Dans la perspective du 2 juin, il ne faut ni revoir l’organisation actuelle, ni modifier le paramétrage de la capacité d’accueil prévus dans le protocole de reprise de chaque école.
Il n’y a que dans le cas où la pandémie évoluerait favorablement et qu’en conséquence le protocole sanitaire soit assoupli (peu probable !!!), que l’on devrait revoir les jauges d’accueil.
Nous avons demandé à ce que les équipes puissent disposer d’une nouvelle journée de “prérentrée” pour revoir la gestion des groupes, leur rotation, la répartition du travail entre les collègues (présentiel et distanciel)…. Mr Gauthier nous répond (comme lors du CTSD de vendredi dernier !) que c’est une décision qui relève du niveau national, qu’il va faire remonter la demande au niveau au-dessus (rectorat). De toute façon, il relève que les deux journées possibles de prérentrée et qu’une hypothétique nouvelle journée, se sont faites ou se feraient en assurant l’accueil des ayants-droits.
A notre question sur la gestion des demandes des parents, Mr Gauthier répond que “nous devrons être capables collectivement d’assumer de dire non aux parents des ayants droits”. Il faudra s’appuyer sur les IEN pour une gestion au cas par cas.
Une communication est à venir en direction des directeurs pour qu’ils se retournent vers les IEN pour valider la communication avec les familles.
S’il faut retenir un point : il ne faut pas sortir du protocole et de la jauge d’accueil !
Pour palier aux difficultés d’emploi du temps des élèves (pour ceux qui ne seraient plus accueillis tous les jours), il faudra s’appuyer sur la mise en place des 2S2C (dispositif Sport - Santé - Culture - Civisme)
Distanciel/présentiel : Même si les directives indiquent que si l’enseignant qui assure le présentiel est dispensé d’enseignement à distance, dans la pratique, la majorité des collègues en présentiel gèrent aussi du distanciel .... Comment ne rien donner aux élèves qui sont à la maison ?
Réponse : dans la pratique il faut inciter les équipes à s’organiser pour se libérer du temps pour le distanciel.

Dispositif Sport-Santé-Culture-Civisme (les 2S2C) :
Le dispositif Sport - Santé - Culture - Civisme apparaît dans la circulaire du 4 mai. Ce nouveau dispositif à mettre en place sur la journée pour palier à l’impossibilité d’accueillir l’enfant à l’école. Dispositif qualitatif pris en charge financièrement par l’état (donc pas à la charge des communes !) à hauteur de 250 millions d’euros.
C’est une organisation conjointe entre les communes et l’état qui fera l’objet de la signature d’une convention :
Les 2S2C sont coordonnées par le Groupe d’Appui Départemental (GAD)(mis en place lors création des PEDT) élargi au CDOS, à l’UNSS et à l’USEP.
Chacun des membres du GAD va faire le point sur toutes les ressources en personnels disponibles pour ces activités (sports et culture) mais déjà certaines activités sportives ont décliné car leur activité est incompatible avec le respect des règles sanitaires.
Un courrier de l’IA va partir ce soir, destiné aux maires, pour expliquer l’enjeu de ce dispositif et invitera à un retour vers les ien pour essayer de le mettre en place.

Quelles conditions pour l’intervention auprès des enfants : ce n’est pas du temps scolaire ! (du parascolaire évoque Mr Gauthier). Puisque les enfants ne peuvent être pris en charge tout le temps par des personnels EN, le complément sera assuré par des associations, des musées, du personnel de conservatoire de musique etc…
Dans le domaine sportif, chaque club ou fédération devra fournir au GAD la carte professionnelle à jour de l’intervenant. Aujourd’hui, un professionnel (animateur à diplôme professionnalisant) doit disposer d’une carte professionnelle à jour ce qui implique donc que son honorabilité est vérifiée.
Chaque animateur aura un groupe de 15 enfants maximum dont il aura la charge toute une journée. Il devra proposer un programme d’activités.
Matthieu Maurange (qui suit pour l’Education Nationale les réunions du GAD) précise que certaines communes qui mettent aujourd’hui leurs ETPAS (éducateurs territoriaux pour les activités physiques et sportives) à disposition pour de la simple garderie, vont dès lors pouvoir proposer des activités.
Nous évoquons deux biais possible de ce système :
tout d’abord le risque de disparités territoriales : Matthieu Maurange signale que le principe est de faire le point de tous les besoins sur le département et de recenser tous les intervenants disponibles via le GAD afin de mettre en adéquation les deux, quels que soient les endroits du territoire.
la dérive possible de la réalité scolaire : l’école se recentrerait sur les savoirs fondamentaux et le reste serait externalisé lors des temps péri- ou para-scolaires. Ce serait la remise en cause dans le second degré des enseignements de “gym”, d’arts plastiques etc… Mr Gauthier répond que dans le premier degré, la différence est très claire : école = enseignement de l’activité physique, extérieur = sport !

Plan départemental de reprise pour le 1er degré
M Gauthier nous a fait la présentation du “Plan départemental de reprise pour le 1er degré” Celui-ci a été rédigé et envoyé alors que tout était déjà mis en place ...on s’en sort bien, il n’avait pas vocation à remettre en question tout ce qui avait été organisé, mais à valider le travail des équipes ! Dommage que les responsable du Ministère et du Rectorat n’aient pas la même honnêteté intellectuelle que notre Administration locale !

Difficultés pour respecter et faire respecter les gestes barrières
Les élèves en situation de handicap ne sont pas forcément perturbateurs, et les élèves à comportement perturbateurs ne sont pas forcément notifiés … mais que faire s’il y a impossibilité à respecter les gestes barrière et notamment la distanciation sociale ? Qu’est-ce qui prime ? le respect du protocole sanitaire ou l’accueil ?
L’IA Adjoint nous répond que des familles se sont posées des questions et ont eu la lucidité de ne pas remettre leurs enfants. Bien ! mais si ce n’est pas le cas ? “Les enseignants s’en ouvrent à la famille ...On contacte l’Ien et il se tourne vers le pôle ressource ….”
La difficulté à faire respecter les gestes barrières se pose aussi avec acuité chez les enfants d’âge maternel.

*Conduite à tenir en cas de suspicion COVID
isoler l’enfant, lui mettre un masque … suivre la procédure du protocole.
Edition à venir d’une affiche reprenant tous ces éléments avec les procédures, leur ordre, les numéros de téléphone utiles. Travail en cours conjoint entre l’ARS et la DSDEN.
Les directeurs ne sont pas responsables de la définition des cas contacts : C’est l’ARS qui s’en chargera. Le médecin scolaire fait le lien entre le directeur et les médecins traitants des cas suspects…
Et si un enfant revient suite à un test négatif, alors qu’il tousse ? Réponse du DR Conchard : compliqué de ne pas accueillir un enfant avec test négatif ! même s’il est vrai qu’il y a les faux négatifs. La semaine dernière le CHU a fait 100 tests, un seul positif. Nous vous conseillons cependant de dialoguer avec la famille et le médecin scolaire !

EPS et consignes sanitaires
Où en est le document qui doit être élaboré par les CPC EPS ?
Réponse : il est toujours en chantier. Des propositions de défi ont été envoyées par l’USEP, et il ne faut pas qu’il y ait redondance.

Point sur les collèges
La Secrétaire du CHSCTA a envoyé un courrier à Mme la rectrice au sujet des masques fournis dans le second degré. Ils sont multiples : absence de notice explicative du produit dans les cartons, masques déconditionnés (Ils devaient être par pochette de 6 masques et dans le carton ils sont par poche de 40 masques,) ; la notice d’utilisation des masques envoyée par les services dans les établissements ne correspond pas aux produits reçus (référence à une barrette nasale pour s’aider à le mettre ….pas de barrette nasale) ... aucune norme indiquée sur les masques. De plus, pour les personnels infirmiers, aucune protection particulière n’est prévue alors que ces derniers peuvent être amenés à prendre en charge les suspicions de COVID19. Par ailleurs le nombre de masques distribués aux personnels est variable d’un établissement à l’autre, le protocole national stipule pourtant « 2 masques par journée de travail », nous sommes bien souvent en deçà de cette préconisation qui s’impose à tous ....
La Secrétaire du CHSCTA demande un courrier stipulant que les masques sont conformes.
Les membres du pôle Santé/Sécurité n’ont pas plus d’infos que nous … Le Conseiller de Prévention doit se renseigner auprès du Ministère qui les a fait livrer ...
Cerise sur le gâteau : la mention “Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que….”
Faute de réponse écrite, des personnels du second degré devraient utiliser leur droit d’alerte, préalable à l’utilisation du droit de retrait.

La règle pour l’entrée des personnes extérieures aux établissements est celle édictée par la Rectrice : pas d’usagers dans les établissements aujourd’hui fermés, sauf à l’unité.

Présentation du Plan de reprise de la DSDEN
Ce protocole est en conformité avec les exigences sanitaires et pourra être revu, corrigé complété après ou en vue du 2 juin. Pas de date prévue à ce jour pour la reprise de l’accueil au public.

Prochain CHSCTD : mardi 2 juin.

CHSCTD de la Haute-Vienne du 19 mai 2020 - Compte-rendu des représentants FSU