Compte rendu du CHSCTA du 7 avril 2020
Ce 2e CHSCTA exceptionnel s’est déroulé par vidéo-conférence.
Point sur l’accueil dans les établissements scolaires :
L’accueil fluctue au fil des jours. Pour la journée du 6 avril (entre parenthèses les chiffres du 26 mars) : 383 (270) enfants accueillis sur l’Académie par 263 (233) personnels volontaires (enseignants et non enseignants) sur 101 (112) établissements .
Le nombre d’élèves à accueillir est donc en augmentation …
Conditions d’accueil/Masques
Ils n’étaient "pas obligatoires" nous disaient le Ministère et la Rectrice, les "gestes barrières" suffisaient !!! .. mais finalement le Ministère en a commandé ; nos interventions n’y sont sans doute pas pour rien. Ces masques sont arrivés dans les DSDEN hier et doivent être distribués dans les établissements concernés par l’accueil le plus rapidement possible. Faites nous part de toute difficulté à ce sujet, ainsi qu’à toute difficulté liée à l’entretien/désinfection des locaux : absence de nettoyage régulier, de savon , de gel …
Déclaration liminaire
(voir plus bas)
Mme Féret (Secrétaire du CHSCTA, représentante de la FSU) a interpelé Mme la Rectrice, au nom des organisations FSU et UNSA, sur l’absence de cadrage académique concernant :
- l’absence de cadrage académique en matière de protection des agents exposés au virus dans le cadre de l’accueil des enfants de soignant-es et des autres personnels essentiels à la gestion de la crise
- l’absence de politique académique de prévention des risques psychosociaux et autres troubles liés au télétravail.
- l’absence de recommandations académiques concernant la continuité pédagogique
- la décision du Ministre qui consiste à proposer des stages de remise à niveau à distance pendant les vacances pour les élèves les plus fragiles.
Continuité pédagogique
Les élèves qui n’ont pas eu de contact avec l’Ecole depuis le début de la crise ont été recensés : ils sont d’à peu près 7% dans les écoles, 3% en collège, 7% en LP, 1% en lycée. Mais contact ne veut pas dire maintien d’un lien permettant le renforcement des acquis ou la poursuite des apprentissages…
Mme la Rectrice a reprécisé la convention avec La Poste pour l’envoi de matériel informatique (voir CR du CHSCTD du 3 avril)
Nous avons évoqué les difficultés matérielles des familles … et des enseignants, appelés à utiliser leur propre matériel … adapté … ou pas ..
Stages de remise en niveau
Le Ministre a beaucoup communiqué sur cette question … ou comment proposer à des élèves en fracture numérique de faire du soutien dématérialisé … mais l’objet du Ministre est plus de faire de la com en direction de l’opinion publique que de s’intéresser réellement à la résorption des inégalités …
Sinon , ce « soutien » se déroulera la 2e semaine des vacances, sur la base du volontariat, et rémunéré en Heures Supplémentaires ...
Déconfinement/ Reprise des cours..
C’est à l’étude, en fonction de l’actualité. Nul ne le sait pour l’instant. La FSU a demandé la tenue d’un groupe de travail sur la question, ainsi que la mise en place d’une pré-rentrée avant le retour des élèves. (voir CR du CHSCT Ministériel ci-dessous)
Compte-rendu du CHSCT Ministériel (extraits) 03 avril 2020
Extraits de Compte rendu non exhaustif réalisé par les représentants de la FSU.
Sur la livraison des masques , le ministère a passé commande d’un million de masques. Ils ont été livrés hier aux services départementaux, en fonction des effectifs de personnels accueillant des enfants des personnels indispensables à la crise. D’autres commandes seront nécessaires pour éviter toute rupture de stock.
Sur l’action sociale, tous les crédits n’ont pas été encore consommés. La DGRH a alerté la DAF et le cabinet. Sur le recensement des victimes, on n’est pas à l’abri de décès. La première victime était un professeur de l’Oise. La FSU a rappelé que le recensement des agents malades et décédés est une demande portée par les organisations syndicales en Fonction Publique. Le secrétaire d’État a demandé aux différents ministères de faire remonter ces infos.
Concernant les demandes de reconnaissance comme maladie contractée en service et plus largement leur imputabilité, ce n’est pas seulement une question relevant de la DGAFP. Pour la DGRH, il n’y a pas aujourd’hui de réponse réglementaire à la reconnaissance éventuelle du caractère professionnel du covid19 contracté en service, car c’est une nouvelle maladie qui ne figure pas au tableau des maladies professionnelles. Il faudrait aussi que cette maladie entraine une invalidité permanente partielle de 25%. On ne peut guère aller plus loin pour le moment, d’autant que c’est une maladie qui circule très activement et qui contamine de nombreuses personnes. Le gouvernement a annoncé que le covid19 serait considéré comme maladie professionnelle pour les personnels soignants, ce qui pousse à envisager un examen bienveillant des demandes de reconnaissance qui pourraient être adressées, notamment de la part des enseignants volontaires qui accueillent les enfants des personnels soignants. Mais cette réponse n’est pas un positionnement institutionnel...
Les organisations syndicales ont souligné que les enseignants volontaires ont été envoyés sans protection, face à un risque qui n’est pas inhérent à la profession. Elles ont souligné qu’il pouvait y avoir des séquelles, ce qui renforce la nécessité d’une reconnaissance du lien avec le travail. Il a été dit qu’il est possible pour le gouvernement de prendre une mesure réglementaire.
La FSU a rappelé que les spécialistes confirment la possibilité de séquelles. La réponse sur l’imputabilité relève d’un choix politique et non d’une simple application d’une réglementation qui n’est pas adaptée. D’autant qu’en l’absence de test et dans un contexte de confinement, il n’est pas possible à l’employeur de dire que la maladie n’a pas été contractée en service. Il peut y avoir débat pour la reconnaissance d’accident du travail plutôt que la maladie professionnelle qui suppose une exposition durable. Demande d’expertise à ce sujet.
La DGRH portera la demande en CIC. L’inscription au tableau des maladies professionnelles semble plus sûre que la reconnaissance comme accident, car la preuve est plus facile à apporter. En attente d’une évolution du droit, elle demande la bienveillance pour les agents.
La FSU a affirmé la nécessité d’un engagement fort de l’EN qui a envoyé des personnels au travail sans protection... Il y a mise en danger potentielle des personnels (Cf décharge à faire signer par les volontaires reconnaissant le risque potentiel). Concernant la consigne de bienveillance, la FSU a souligné l’engagement volontaire des personnels au-delà de leur mission et pour le service public. Ils n’attendent pas de la bienveillance, mais de la justice, de la reconnaissance, du soutien de leur employeur. La reconnaissance de l’imputabilité s’impose dans ce cadre, quel que soit le véhicule réglementaire.
Sur les vacances de printemps ," le concept de vacances apprenantes utilisé par le ministre ne remet pas en cause le droit à congé des élèves et des professeurs". Le courrier intersyndical a bien été reçu …
Une réflexion est menée sur des recommandations à donner pour la sortie de la période de crise , avec notamment l’idée d’une prérentrée, d’un temps où les équipes se retrouvent avant la reprise des cours. Il y aura besoin d’écoute individuelle, et besoin de groupes de parole. La FSU porte l’idée de prérentrée des personnels, Il faut un travail du CHSCTMEN sur cette question.
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Organisation du télétravail
Pour la FSU, il s’agit plus de situations de travail à distance, car on n’est pas dans le cadre réglementaire du télétravail. Elle alerte à nouveau sur la pression mise sur les enseignants, sur le reporting, sur ce qui est parfois proche d’un véritable flicage. Elle a rappelé qu’il y a des consignes farfelues de remise de documents aux familles qui ont été en contradiction de l’appel à rester chez soi, et parfois à la limite de la légalité.
Premières réflexions sur la reprise du travail après le confinement.
La DGRH travaille sur des pistes d’accompagnement des agents, toutes catégories confondues. Le retour à l’activité dans des conditions ordinaires doit être anticipé, avec ses spécificités (éclatement des collectifs de travail, douleur et deuil pour certains, souffrance de la maladie pour ceux qui auront été contaminés...). La résilience au plan national nécessite un accompagnement collectif, tout en tenant compte d’accompagnements plus individuels (deuil de collègue, voire approches plus personnelles, transition des modes d’organisation du travail). Il faudra tirer les enseignements sur cette période de travail à distance et de distanciation sociale. Des enjeux déjà repérés, des pistes de travail aussi. A enrichir dans le cadre des travaux du CHSCTMEN.
La FSU note que de nombreuses questions sont à suivre. Elle demande l’ouverture d’un cycle d’échanges. Cette réflexion est nécessaire, notamment au niveau du CHSCTMEN. Proposition d’un avis.
Avis proposé par la FSU, adopté à l’unanimité
Le CHSCTMEN demande la mise en place immédiate d’un groupe de travail du CHSCT pour la définition, la mise en oeuvre et le suivi de la sortie du confinement et de la reprise des activités, du point de vue de la santé et de la sécurité au travail, dans les écoles, établissements et services de l’Éducation nationale.
Cet avis sera suivi d’une réponse favorable de la DGRH qui est sur la même longueur d’onde.
En conclusion, la FSU a demandé qu’un travail en continu soit institué pour travailler d’éventuels documents ministériels en amont de la réunion du CHSCTMEN.
Avis proposé par FO et adopté par le CHSCTMEN (voté par la FSU)
Afin d’endiguer l’épidémie, pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les personnels, le CHSCTM exige la mise en place du dépistage systématique comme le préconise l’OMS, à commencer par celui des personnels ayant des symptômes et ceux ayant été en contact avec des personnes infectées, de tous les personnels travaillant dans les pôle d’accueil des enfants de soignants ou ceux s’étant rendu sur leur lieu de travail ces trois dernières semaines, ainsi que de tous les personnels à risque » Le CHSCT M demande un dépistage généralisé des personnels et des élèves comme préalable à toute reprise d’activité.
Pour – FO, FSU Abstention - UNSA
Déclaration liminaire de la FSU et de l’UNSA CHSCTA Limoges du mardi 7 avril 2020
Le Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail est une instance qui permet aux représentants des personnels d’observer la mise en œuvre par l’employeur des dispositions relatives à l’hygiène et la sécurité, d’analyser des situations de travail et de faire des propositions en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Le dernier CHSCTA a permis d’ébaucher un état des lieux des difficultés et des risques auxquels sont confrontés et exposés les personnels au quotidien. Il s’est déroulé dans un temps trop contraint et les représentants du personnel n’ont eu que trop peu de réponses.
Pourtant, face aux injonctions du ministère en matière de télétravail, notamment sur la continuité pédagogique, face aux difficultés et aux risques liés à l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise, après 3 semaines de fermeture des établissements, il est urgent d’engager une politique académique sur l’ensemble des sujets qui exposent les personnels tant au virus qu’à des risques psycho-sociaux ou des troubles musculo-squelettiques. Le fonctionnement de l’institution scolaire ne peut reposer uniquement sur le sur-engagement et le sens aigu du service public des agents :
- quelle politique académique en matière de protection des agents exposés au virus dans le cadre de l’accueil des enfants de soignant-es et des autres personnels essentiels à la gestion de la crise ? L’organisation d’un département à l’autre, d’une circonscription à l’autre, voire d’une commune à l’autre, varie. Une politique académique doit permettre de minimiser le nombre de personnels exposés et permettre la protection de ceux-ci par des EPI mais aussi par un accompagnement social et médical en cas de contamination ou d’exposition avérée. Des recommandations doivent être prescrites.
- quelle politique académique de prévention des risques psychosociaux et autres troubles liés au télétravail ? Nous vous avons communiqué une fiche réalisée dans une autre académie l’encadrant celui-ci. Des recommandations doivent être prescrites bornant clairement les conditions de travail à distance.
- quelle politique académique concernant la continuité pédagogique ? De l’absence d’orientation dans certains secteurs, à des injonction de poursuivre les apprentissages sans adaptation, il est urgent de donner une unicité académique aux attendus en la matière. Pour nos organisations, vouloir à tout prix enseigner de nouvelles notions durant la période de confinement, est de nature à aggraver les inégalités scolaires entre les élèves. Dans le même sens, il ne doit pas y avoir de prise en compte de notes attribuées pendant la période de confinement, et au retour de celle-ci sur ce qui aurait été étudié dans cette période. Nous aurons l’occasion de développer en séance sur des conséquences diverses de l’absence de cadrage avérées : contrôle des connexions, évaluations, difficultés d’emplois du temps. Que faut-il faire ou pas sur le terrain ? Des recommandations doivent également être prescrites.
- Avoir une politique académique de prévention sur l’ensemble de ces sujets est une urgence aussi pour préparer les conditions d’un "déconfinement" le moins chaotique possible. Cette étape doit être anticipée. Les personnels doivent être préparés à un retour progressif à la normale. Ils doivent pouvoir anticiper les réponses aux nombreux problèmes auxquels ils seront confrontés au retour des élèves. Un cadre de réponses institutionnelles doit être apporté, tant professionnel pour tous les corps que social pour répondre aux difficultés des élèves les plus fragiles encore fragilisés par la situation de le confinement.
La décision du Ministre qui consiste à proposer des stages de remise à niveau à distance pendant les vacances pour les élèves les plus fragiles est un archétype d’effet d’annonce allant en sens opposé des anticipations que nous demandons. Elle laisse les élèves à toutes leurs inégalités, les plus fragiles étant le plus souvent les plus démunis face au travail à distance.
Vous l’avez compris, Madame la Rectrice, après 3 semaines de fermetures des écoles et établissements et alors que le retour des élèves n’est pas encore à l’ordre du jour, il est urgent d’apporter des réponses aux questions que nous soulevons depuis 2 CHSCTA, mais aussi d’anticiper l’étape suivante pour ne pas laisser une nouvelle fois les personnels livrés à eux-mêmes dans la gestion de cette nouvelle étape.
