18 avril 2020

CHSCT

CHSCT Académique du 17 avril 2020 - Compte-rendu des représentants FSU

CR CHSCTA/ DECONFINEMENT/REOUVERTURE des ETABLISSEMENTS

L’annonce par le Président de la République d’une réouverture progressive à partir du 11 mai des écoles, collèges et lycées a suscité une très vive inquiétude et parfois même de la colère. Suite à cette annonce, la FSU a été reçue par Jean-Michel Blanquer le 14 avril, un CHSCTA s’est tenu vendredi 17 avril, en présence de Mme la Rectrice. M Blanquer vient de poster une vidéo sur les boîtes professionnelles. Compte-rendu de tout cela.

Compte rendu du CHSCTA du 17 avril 2020

Ce 3e CHSCTA exceptionnel s’est déroulé par vidéo-conférence.

Ont participé : Mme Laude (Rectrice), M Guilbaut (Secrétaire Général du Rectorat), Mme Bénézit (DRH), Mme Conchard (Médecin de Prévention), M Leclerc (ISST), M. Faugeras (Conseiller Académique de Prévention)
Pour la FSU (5 sièges de titulaires/5 de suppléants), 9 représentants (pour le SNUipp-FSU 87 Nicolas Villacampa). L’UNSA (2 sièges de titulaires) avait 3 représentantes.

Le CHSCTA s’est réuni exclusivement sur la question du déconfinement. Nous avons débattu sur les éléments notés dans le CR du CHSCTD et dans la déclaration liminaire lue (voir plus bas).

Déclaration liminaire

Mme Féret (Secrétaire du CHSCTA, représentante de la FSU) a lu, au nom des organisations FSU et UNSA, une déclaration liminaire sur les conditions d’une éventuelle réouverture des établissements scolaires à partir du 11 mai. (voir plus bas)
Mme la Rectrice est en attente des directives Ministérielles et de l’ARS … elle a pris note de toutes nos interrogations et questionnement, et appliquera les règles édictées par le Ministère de la Santé et de l’Education Nationale.

M Blanquer

a posté ce jour à tous les personnels une vidéo dans laquelle il déclare, concernant la reprise progressive :

  • qu’il faut prendre en compte les enjeux sanitaires (conditions de reprise) et social (élèves les plus fragiles)
  • qu’il va être rédigé un protocole sanitaire "strict" qui cadrera nationalement les conditions de la reprise.
  • sa volonté de "co-construire" ce protocole. Dont acte, c’est une demande de la FSU … mais la co-construction, autrement appelée dialogue social a eu tendance à disparaître ces derniers temps ..donc méfiance, mais engagement !

DÉCLARATION LIMINAIRE des représentants des personnels FSU et UNSA au CHSCTA du 17 avril 2020

Madame la Rectrice,

Le Président de la République a annoncé la prolongation du confinement et la réouverture progressive des crèches, des écoles et des établissements scolaires à partir du 11 mai. Il a par ailleurs annoncé que les manifestations culturelles étaient suspendues jusque mi-juillet, que les restaurants restaient fermés afin de respecter la distanciation sociale. Précédemment, les épreuves terminales des examens ont été supprimées pour ne pas rassembler les personnes et on rouvrirait les établissements le 11 mai ? Des décisions contradictoires qui interrogent quant à leur motivation. La santé des personnels et des élèves ; l’École en général doivent-elles être soumises à une logique autre que sanitaire et de Service Public ? La question mérite d’être posée.
La priorité doit rester la santé de l’ensemble de la population : toutes les conditions sanitaires doivent donc être réunies avant tout retour en classe et dans les services.
Au regard de cette situation sans précédent, et avant toute perspective de retour progressif dans les établissements, il est indispensable d’obtenir l’avis et l’accord de ce CHSCT, compétent pour anticiper et évaluer les risques professionnels.
Or, comment garantir la protection sanitaire des personnels comme des usagers, en regroupant les élèves ; une population qui permet, plus qu’une autre, la transmission du virus, et moins qu’une autre l’application des gestes barrières ? La garantie de la protection sanitaire est la condition sine qua non du retour en classe : tests, mise à disposition de matériel de protection, conditions permettant le strict respect des gestes barrières et la distance physique de protection préconisés par le Ministère de la Santé. Cette réouverture des écoles, établissements et services ne doit pas faire exception à ces mesures et mettre en danger la société toute entière.

Il est de la responsabilité de l’employeur dont vous êtes la représentante de garantir que les conditions sanitaires seront réunies pour protéger la santé de nos collègues et par voie de conséquences celle de nos élèves et de leur famille. Nous condamnons une reprise qui ne serait ni sécurisée, ni suffisamment préparée, laissant trop de dispositions à la responsabilité locale. Nous vous livrons, à la lecture des recommandations sanitaires en vigueur, les conditions concrètes indispensables à la reprise du travail des personnels sur site :

1- Hygiène des locaux :

  • Hygiène de tous les locaux y compris l’infirmerie, nettoyage et désinfection complets avant reprise
  • Nettoyage et désinfection 2 fois par jour des des objets pédagogiques partagés :
    • Nettoyage des claviers, souris, bouton d’écran et unités centrales,
    • Nettoyage de tout matériel pédagogique partagé (outils, machines, support pédagogique…),
    • Nettoyage du matériel sportif,
    • Nettoyage des ressources du CDI.

2- Organisation des espaces d’accueil :
Tous les espaces de passage, de circulation et de travail doivent intégrer les contraintes de distanciation sociale, sur les temps scolaires et périscolaires. Ces contraintes impliquent de fait la limitation du nombre d’élèves accueillis et empêchent la rotation des classes dans les espaces en l’absence de nettoyage/désinfection des locaux et mobiliers entre deux mouvements :
- à l’entrée et à la sortie des écoles, établissements et services,
- dans les lieux de scolarisation et de vie scolaire (tables individualisées et personnalisées en classe et dans les selfs, cantines, …),
- dans les sanitaires.

3- Équipements de Protection individuelle des personnels :

  • Masques pour tous les personnels (9400 personnes) et les usagers (102 800 élèves) à raison de 3 à 4 masques par jour et par individu, soit a minima pour notre académie : 336 600 masques par jour, décompte à adapter en fonction de l’ouverture des internats,
  • Gel hydroalcoolique individuel et personnalisé,
  • Gants.

La capacité de l’institution à fournir ces équipements doit contraindre l’adaptation de la capacité d’accueil des écoles, établissements et services.

4- La gestion des transports scolaires :
Comment seront appliqués les règles de distanciation et les gestes barrières ?

5- La gestion des lieux de restauration :
Comment seront appliqués les règles de distanciation et les gestes barrières ?

6- La gestion des déplacements en interne
Comment devront être gérés les flux de déplacement dans les écoles et les établissements (interclasse, récréation, repas du midi ...)

7- Tester l’ensemble des élèves et des personnels pour déterminer s’ils sont porteurs du COVID-19

8- Gestion des personnels à risque : quelle protection ?

  • Femmes enceintes,
  • Personnel souffrant de pathologies chroniques,
  • Personnels ayant des proches souffrant des pathologies chroniques au domicile

9- Quels contenus et quelles modalités d’enseignement ?
Les gestes barrières et la distanciation sociale sont des contraintes qui conditionnent de fait les contenus et modalités d’apprentissage. Il convient pour chaque niveau de classe et chaque discipline de fixer les contenus à enseigner ainsi que les conditions de mise en œuvre des situations d’apprentissage (TP, activités physiques…) et les contenus à proscrire compte tenu des contraintes sanitaires. En tout état de cause, quel que soit le nombre d’élèves accueillis, les personnels ne peuvent assurer à la fois la classe en présentiel et la classe en distanciel.
La présence d’AESH au sein de la classe, en proximité avec les élèves en situation de handicap, contrevient en outre aux règles de distanciation sociale.

10- L’accompagnement des personnels à la reprise du travail :
Si les conditions de la réouverture sont réunies, il faut accorder du temps aux équipes pour leur permettre de se retrouver professionnellement et psychologiquement et de définir au mieux les modalités d’accueil des élèves.

  • Plusieurs jours de reprise pédagogique et administrative sans public sont nécessaires pour rassembler les équipes et définir les priorités,
  • Besoin de cellules d’écoute dans les écoles, les établissements, les services. Comment ? par qui ?

A défaut de réponses adaptées aux problématiques mentionnées et d’un respect strict des mesures de protection, nos organisations, par mesure de précaution, inviteraient les personnels à faire valoir leur droit de retrait.

Extrait de la FAQ du ministère de la Santé

Quelle est la durée maximale de port des masques normés ? Ces masques sont à usage unique :

- Masque à usage médical (chirurgical) : ne pas dépasser une durée maximale de 4 heures
pour le port d’un même masque chirurgical selon la notice d’utilisation du fabricant.
- Masque FFP : ne pas dépasser une durée maximale de 8 heures pour le port d’un même
appareil de protection respiratoire de type FFP selon la notice d’utilisation du fabricant.

Quelle est la durée maximale de port des nouveaux types de masques anti projection ?

Le temps de port est limité à quatre heures. Les performances sont mentionnées sur l’étiquetage et la notice d’utilisation.

Est-ce que les nouveaux types de masques anti projection sont réutilisables ?

Sans indication de leur réutilisation, ils sont à usage unique.
Un masque réutilisable doit :

  • conserver des performances de filtration et respirabilité conformes aux spécifications après au
    moins 5 lavages ;
  • comprendre une notice indiquant la méthode de lavage et le nombre de cycles pour lequel le
    fabricant a démontré la conservation des performances, conformément aux précisions
    apportées par l’avis de l’ANSM du 25 mars 2020.

Rappel des textes réglementaires

Code du Travail

Article L4121-1
Modifié par Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 - art. 2
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Article 2-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°95-680 du 9 mai 1995 - art. 2 JORF 11 mai 1995
Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Droit de retrait en cas de manquement de l’employeur aux règles de préventions

Rappel de l’article réglementaire :

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Article 5-6 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 12
I. - L’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.

Il peut se retirer d’une telle situation.

L’autorité administrative ne peut demander à l’agent qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection.

II. - Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un agent ou d’un groupe d’agents qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d’eux.

III. - La faculté ouverte au présent article doit s’exercer de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.

IV. - La détermination des missions de sécurité des biens et des personnes qui sont incompatibles avec l’exercice du droit de retrait individuel défini ci-dessus en tant que celui-ci compromettrait l’exécution même des missions propres de ce service, notamment dans les domaines de la douane, de la police, de l’administration pénitentiaire et de la sécurité civile, est effectuée par voie d’arrêté interministériel du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du travail et du ministre dont relève le domaine, pris après avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel compétent et de la commission centrale d’hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État.

COMPTE-RENDU AUDIENCE FSU-M BLANQUER du 14 AVRIL

Introduction par Blanquer :

Retour le 11 mai mais définir dans les deux semaines les éléments principaux de ce retour. Le mot à retenir est la progressivité : laquelle ? Quel contenu ? Tout cela est à voir ensemble mais se dire dès maintenant que Mai et juin ne seront pas normaux (et pas non plus septembre d’ailleurs). Deuxième mot : social : lutter contre l’approfondissement des inégalités sociales, récupérer les 5 % d’élèves perdus et au-delà les 15 20 % éloignés de l’école

Travail sur les congés d’été sera engagé (colonies de vacances, écoles ouvertes, soutien scolaire etc)

5 axes ont été donnés par JM Blanquer :

Comparaison internationale, Danemark et d’autres pays rouvrent les écoles avant nous, d’autres après, nous aurons des éléments de comparaison.
Concertation : « co construire la solution à laquelle on doit arriver », rôle des instances, travail avec les CHSCT, CT, fédérations de parents , organisations lycéennes etc.
Axe pédagogique et éducatif : par exemple, si on doit être en petits groupes, renvoie à certaines modalités pédagogiques. Mixte présentiel / distanciel à travailler.
Dimension éducative : les élèves qui reviennent en mai ne sont pas les mêmes : impact psychologique du confinement, de la période. Des prises de conscience ont aussi existé.
Dimension sanitaire et administrative : un protocole sanitaire sera défini et travail sur un guide des bonnes pratiques.
Communication : délai de 2 semaines pour avoir les modalités de reprise, il faut qu’il y ait une lisibilité du message

FSU :

Inquiétude sur une reprise qui ne garantirait pas toutes les conditions sanitaires et de santé, nous avons bien noté la notion de "progressivité" mais elle ne suffira pas. Même s’il y a deux semaines pour préparer, les inquiétudes sont fortes. Cf étude de l’inserm. Cf aussi le contexte de maintien de la fermeture des restaurants, cinémas, etc. Par ailleurs, le risque est grand si de trop nombreuses choses sont laissées à l’appréciation du local. Or, depuis le début, le ministère est réticent à édicter des consignes spécifiques, et renvoie soit aux académies (cf les CHSCTA qui en produisent) soit aux consignes générales du ministère de la santé. Situation particulière des personnes fragiles.
Réponse Blanquer :
Nous allons préciser les conditions sanitaires, le cadre sera uniforme, au moins un socle de base sera défini. Il est évident que les écoles fonctionneront, au moins au début, avec des petits groupes, les gestes barrière, etc. Le sujet ne se pose pas de la même manière pour les maternelles et les terminales. Peut être par exemple n’y aura-t-il pas de récréation. En tous cas, le fonctionnement ne sera pas ordinaire. Une attention particulière sera accordée aux personnes fragiles, pas de pression.

FSU :

Quelle sera l’effectivité des moyens de protection : masque, gel, savon, eau, toilettes en état de fonctionnement etc… Sur les moyens de protection, le ministère a tendance à renvoyer aux collectivités. L’employeur est responsable de l’hygiène et de la sécurité doit faire en sorte que ces moyens de protection soient disponibles, soit en les fournissant directement, soit en les obtenant de la collectivité responsable des locaux. Si nos chefs de service n’obtiennent pas ces moyens, c’est à eux de prendre la responsabilité de protection.

- quel planning à partir du 11 mai ? Qui reprend le 11 ? Est ce que tous les élèves sont concernés ? des critères (élèves en difficulté,...? ) comment on gère reprise de l’école pour certains et gestion à distance pour d’autres etc…Une semaine sans les élèves 

Blanquer :

Peu de réponses sur l’effectivité des moyens. Oui à la demande d’avoir un planning de la reprise.

FSU :

une organisation des services qui permet de ne pas avoir plus de 10 élèves dans chaque classe. C’était la mesure prise pour l’accueil des enfants de soignants, pourquoi est-ce que cela changerait à moyen terme ? Il y a un dilemme, est-ce qu’on reprend pour faire de la garde d’enfants pour que l’activité économique reprenne ou est-ce qu’on reprend pour d’éducation ? Si on reprend pour faire garde d’enfants, il y a un gros problème d’organisation, car cela entraînerait des difficultés à organiser les services de manière à n’avoir qu’un tiers des élèves au moins simultanément dans les établissements. Distanciation physique compliquée en maternelle, dans certaines filières de la voie pro, en EPS. De même que le port du masque est compliqué, par exemple en EPS. Pose aussi la question du réaménagement des locaux et plus largement des établissements, quelle préparation, quelle visibilité, quelles sont les priorités pour l’organiser concrètement ? Quelle organisation en maternelle avec soins, hygiène,… ? La gestion des cantines scolaires ?

Réponse Blanquer :

partage les questionnements

FSU :

Question globale des objectifs pédagogiques de la période. Si tous les élèves ne reviennent pas, pas possible de demander aux mêmes enseignants de faire classe physiquement et d’assurer l’enseignement à distance. Attention aux équipes de vie scolaire CPE et AED qui sont souvent proches des élèves (contrôle des carnets, etc) Objectifs pédagogiques à clarifier : ne pas être dans la course aux notes, une période très particulière. Pas d’exigence concernant les programmes mais plutôt un moment de rencontre avec les élèves, de bilan
Besoin d’équipes pluri professionnelles ( PsyEN , infirmières etc.) Préparer une rentrée particulière avec besoins de recrutements , de postes
Questions spécifiques de la voie pro : les PFMP du mois de juin, question des stages, proximité avec les élèves qui utilisent des machines, dans l’hotellerie-restauration, etc. Suspendre le chef d’œuvre et la co-intervention maintenant et pour l’année scolaire à cenir pour redonner les heures aux disciplines.

Réponse Blanquer :

oui il faut ouvrir la discussion là-dessus, ne comprend pas pourquoi on ne serait pas pour des évaluations de début d’année, plus que jamais pertinentes selon le Ministre. Accord pour dire qu’il ne faut pas charger la barque. Mais attention, si on est trop en baisse de contenus, ce sera au détriment des élèves les plus fragiles socialement. C’est un retour « en petites foulées », pas à pas on va arriver à reprendre mi mai ou juin en tous cas au plus tôt. D’accord pour dire qu’il faut d’abord une pré rentrée, rassembler les adultes d’abord. Définition articulation présentiel / distance, quelque chose de mixte qu’il faut préciser. Suspension des PFMP

FSU :

Moyens pour la rentrée, cartes scolaires

Réponse de Blanquer :

Effort spécifique a été fait sur le 1° degré.

FSU :

questions sur les personnels que l’on a portées dès la fin février pour les personnels vulnérables et en contact de personnes vulnérables
Réponse de Blanquer, bien sûr il faudra travailler cela.

FSU :

Question des cantines et des transports en commun

Blanquer :

là aussi le fonctionnement ne peut se faire à l’identique, une approche à affiner avec les collectivités locales. Enjeu social de nourrir les élèves, des sujets de malnutrition.
 

FSU :

besoin d’un suivi psychologique spécifique, durant le confinement et pendant la reprise.
Blanquer d’accord pour l’élaborer.
- question des tests, au moins pour les personnes ayant des symptomes et ceux qui le demandent
Réponses de Blanquer : accord pour étudier les éléments scientifiques et nous en faire part.

CHSCT Académique du 17 avril 2020 - Compte-rendu des représentants FSU