Administration représentée par Mme Orlay DASEN, et par Mme Grizon, secrétaire générale de l’inspection académique.
1/Point sur les besoins AESH dans le département
Nous avons demandé à avoir un état des lieux des besoins AESH couverts et non couverts dans le département (tant pour les personnels que pour les élèves) en soulignant la faiblesse de l’accompagnement non seulement avec les élèves mutualisés, mais parfois aussi en accompagnement individualisé.
Réponse de l’administration :
Il y a environ 800 AESH sur le département ce qui représente plus de 426 ETP ( équivalent temps plein) pour environ 3000 élèves notifiés. Il y a au moins une AESH dans chaque école du département et nous utilisons tous les moyens dont nous disposons.
2/ Hausse des quotités de travail : l’argument du manque de moyens invoqué.
Après avoir rappelé la précarité des collègues AESH, nous avons demandé à ce qu’il y ait une hausse générale des quotités, sans qu’aucune AESH ne se retrouve à moins de 24 heures.
Réponse de l’administration :
Il peut y avoir des hausses de quotité dans le 2d degré pour compenser un départ mais pas dans le 1er degré à l’exception des AESH-co dans les ULIS école qui ont un contrat de 24h.
Pour augmenter les quotités de tous les personnels du 1er degré à 24h il faudrait 60 ETP et nous n’avons pas les moyens, puisque nous consommons toute notre dotation.
Commentaire FSU : il y a bien là un problème de priorité politique du gouvernement, qui prétend faire de l’inclusion scolaire de qualité, sans s’en donner les moyens. Et localement l’administration organise, comme elle le peut, la pénurie. Nous avons par ailleurs rappelé les mandats FSU : réduire le temps de travail des AESH, ce qui permettrait d’améliorer les quotités.
3/ Jours de fractionnement : l’administration s’engage à clarifier.
La FSU a demandé la clarification de la communication pour un traitement équitable de tous les collègues et une mise en œuvre effective de leur prise en compte.
Dans la circulaire de rentrée 2022 de la DSDEN87, signée par Mme Grizon, dans le paragraphe 3 il est écrit « les AESH bénéficient de 2 jours de fractionnement, inclus prioritairement dans le temps de travail »
Réponse de l’administration :
Les 2 jours de fractionnement sont déduits du temps de travail hebdomadaire. Cela va être clarifié auprès des PIAL.
4/ Prime REP : c’est pour bientôt !
A notre nouvelle demande de date de versement et rétroactivité, l’administration a indiqué que le paiement de la prime REP sera fait en Mai avec rétroactivité à partir de janvier 2023.
Le versement sera stoppé le 31/08 et reprendra en Octobre après vérification du lieu d’affectation de l’année scolaire suivante.
5/ Indemnité compensatrice de la CSG : la partie de ping-pong continue.
Des Aesh ont reçu des courriels du service AESH leur indiquant un rattrapage de l’indemnité compensatrice de la CSG à partir de Septembre 2020 : qu’en est-il des années antérieures ?
L’administration suggère de faire remonter au service AESH87 pour le rattrapage de 2018 à 2020 tout en précisant ne pas être au courant...
Commentaire FSU : si des collègues sont dans cette situation, qu’ils nous le fassent savoir rapidement, en contactant le SNES-FSU ou la FSU-SNUipp, pour que nous puissions les accompagner dans cette démarche (attention il y a un délai à respecter).
6/ Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)
Comment régler l’absence de subrogation de salaire en cas d’arrêt maladie (procédure longue et dommageable) qui conduit à se retrouver avec un double-versement qu’il faut ensuite rembourser ?
Réponse de l’administration :
Il n’y a pas de subrogation de salaire pour les AESH dépendants de la DSDEN (c’est national).
Seuls les AESH gérés par Jean Monnet ont la subrogation.
Nous avons demandé à l’IA de communiquer à nouveau sur la procédure en cas d’arrêt maladie.
7/ Contrats et avenants en cas de modification de missions ou de lieux de travail :
Quel délai ? Notre consigne est que les AESH ne doivent pas se déplacer sans avenant ou au moins écrit officiel en attendant l’avenant.
Réponse de l’administration :
Un AESH est affecté à un PIAL et est susceptible d’intervenir dans tous les établissements du PIAL sans besoin de signer d’avenant. C’est le coordonnateur qui répartit les missions dans le PIAL.
Nous avons rappelé qu’en cas d’affectation hors PIAL ou de changement de missions, un avenant était indispensable.
8/ Formation
Accès à la formation hors temps de service : problème de disponibilité en cas de 2d emploi.
La plupart des AESH cumulent deux emplois afin de vivre décemment. C’est pourquoi elles travaillent le mercredi après-midi notamment et il est donc compliqué pour eux de pouvoir se libérer pour des temps de formation hors temps de travail AESH.
Doubler ou tripler les créneaux proposés de formation ? Quelles solutions apporter à ces AESH pour qu’elles puissent garder leur 2d emploi sans risquer d’en être licenciées… ?
Réponse de l’administration :
La formation initiale a été remise à jour par Mme NARBONNE.
Si les temps de formation se déroulent pendant le temps de travail, il y a l’obligation d’y aller ; si c’est hors temps de travail il faut faire remonter ses difficultés notamment en cas de 2e emploi au chef d’établissement dans le 2d degré ou à l’IEN dans le 1er degré.
9/ Clarification sur les heures connexes : contrairement à ce que dit la DSDEN, vous n’avez aucun relevé d’heures à remplir !
Dans la circulaire de rentrée 2022, signée par Mme Grizon, il est demandé de décompter les heures connexes dans un tableau. C’est inacceptable puisque les heures connexes relèvent du travail AESH complémentaire aux missions (décompte relatif à la recherche personnelle, formations, réunions AESH notamment). Nous demandons la suppression de ce tableau de décompte qui n’est inscrit dans aucun article ou décret.
Réponse de l’administration :
Mme Grizon justifie sa demande de décompte des heures connexes en indiquant que c’est pour éviter qu’elles soient dépassées par les AESH.
La FSU maintient sa demande de retrait et a indiqué qu’elle continuerait à dire aux AESH de ne pas le remplir.
10/ AESH et grève : vous n’avez pas à confirmer que vous êtes gréviste !
Concernant la demande, par la DSDEN, de présence sur le temps du Service Minimal d’Accueil (SMA) dans le 1er degré, et sur demande d’émargement des AESH gréviste
L’AESH est sous la responsabilité de l’enseignant (livret d’accueil des AESH national p10), il ne peut donc pas être présent sur un SMA s’il n’y a aucun enseignant.
Dans le guide national p31 droit de grève, « Néanmoins si vous n’êtes pas gréviste mais que le ou les établissements dans lesquels vous exercez sont fermés, vous pouvez bénéficier d’une autorisation d’absence rémunérée et ne donnant pas lieu à récupération sur une période ultérieure ».
Nous continuerons à communiquer aux AESH que si pas d’enseignant.e dans l’école, les AESH ne doivent pas être présent.es non plus.
Réponse de l’administration :
Si l’école est fermée l’AESH doit se rendre au SMA en cas de présence des élèves qu’il suit habituellement car c’est un service de l’État.
La FSU-SNUipp maintient sa position après avoir sollicité le service juridique du syndicat.
Concernant la demande d’émargement des AESH grévistes : c’est un abus de pouvoir
D’après la circulaire du 30/07/03 relative à la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’État en cas de grève.
« Il appartient à chaque ministère de mettre en place un système de recensement des agents grévistes afin que des retenues sur rémunération puissent être mises en œuvre. A cet effet, je vous demande, lorsque des préavis de grève vous sont communiqués, de donner instruction à vos services d’établir la liste des agents ayant cessé le travail. Pour ce faire, vous procéderez par le moyen le plus approprié à votre département ministériel. Les chefs de service pourront, par exemple, procéder à ce recensement de la manière suivante :
– en l’absence d’autres moyens de contrôle, par l’établissement de listes d’émargement manuelles mises en circulation dans les services pour recueillir l’émargement des personnels non grévistes ;
– s’il existe des moyens automatiques d’enregistrement, par les relevés correspondants.
Les personnels qui estimeront avoir été recensés à tort comme grévistes pourront apporter la preuve, par tous moyens à leur disposition, qu’ils ont normalement accompli leur service pendant la durée de la grève. »
C’est à l’administration qu’incombe la responsabilité de vérifier que les agents soient grévistes ou non, nous continuerons de communiquer aux directeur.trice.s et chefs d’établissement de ne pas faire émarger les grévistes et aux AESH de ne pas signer. La FSU a rappelé que c’était un moyen inacceptable de faire pression sur les grévistes.
Réponse de l’administration :
Mme Grizon maintient les listes d’émargement des AESH grévistes… parce que cela fait moins de travail de compter les grévistes. Sans commentaires… Mais le dossier n’est pas clos tant que l’administration sera hors des clous.
11/ Brigade de remplacement : une illusion… perdue ?
Etat des lieux. Tous les besoins ne sont déjà pas couverts avec les AESH en poste : que comptez-vous faire en cas d’arrêt de travail ? Les quelques heures allouées aux AESH référents pour cette mission suffisent-elles ?
Réponse de l’administration :
Il y a 5 AESH ETP en poste à l’année qui sont positionnés sur des congés longue maladie. Ils ont des contrats spécifiques et ne sont pas affectés à un PIAL.
La FSU revendique la création de brigades de remplacement, avec des moyens dédiés !
12/ Toutes les fonctions sont-elles couvertes pour tous les PIAL ?
Clarification des missions et des autorités hiérarchiques : trop de remontées de problèmes liés aux relations entre les partenaires du PIAL.
Nous avons souligné la nécessité de rappeler les fonctions des uns ou des autres, dans la mesure où le flou entretient les conflits : ainsi, si chacun a des missions, ni le coordonnateur ni l’AESH référent ne sont des supérieurs hiérarchiques des autres AESH !
Réponse de l’administration :
Il manque un seul coordonnateur sur le département.