11 janvier 2018

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Compte-rendu du stage syndical AESH/CUI-CAE du 20 décembre 2017

Ce stage était organisé par le SNUipp-FSU et le SNES-FSU à l’attention des AESH et personnels en CUI-CAE du département de la Haute-Vienne.
Sophia CATELLA, militante au secteur personnels non-titulaires au SNUipp national, a animé ce stage conjointement à Liliane RAYNAUD du SNUipp 87 et Cécile DUPUIS du SNES 87.

36 personnes, AESH ou en CUI-CAE, ont assisté à ce stage.

Ce stage se déroulait sur le temps de travail pour permettre à tous les personnels d’être présents. Rappel : les stages syndicaux sur le temps de travail sont un droit ; tous les salariés ont droit à 12 jours de stage par an. La demande doit simplement être adressée à l’employeur un mois avant la tenue du stage ; en l’absence de réponse 15 jours avant la date du stage, la demande est considérée comme acceptée.

Dans le compte-rendu ci-dessous, nous emploierons le terme générique d’AESH pour désigner tous les accompagnants d’enfants en situation de handicap, nous ne préciserons la nature du contrat que si elle est nécessaire.

Temps de travail
•AESH en CDD ou CDI
Il existe encore des disparités quant au temps de travail des personnels AESH en CDD ou CDI. Le calcul se faisant tantôt sur 36 semaines tantôt sur 39.
Le calcul du temps de travail hebdomadaire doit se faire sur 39 à 45 semaines. Il n’est donc pas règlementaire qu’il le soit sur 36 semaines. Le secrétaire général (SG) du rectorat, rencontré lors d’un groupe de travail le 19 novembre, semble vouloir harmoniser ce calcul sur la base de 39 semaines pour tous.
Sous prétexte que le temps de travail est calculé sur 39 semaines, certains chefs d’établissement demandent aux AESH de travailler, sous forme de journée administratives, comme les assistants d’éducation, pendant les vacances scolaires. Or, la circulaire 2014-083 précise bien que les missions des AESH ne sont en aucun cas d’ordre administratif et sont liées à la présence des élèves suivis. Cette même circulaire précise que le temps de service des AESH ne se limite pas à l’accompagnement des élèves : l’AESH contribue au suivi et à la mise en œuvre du projet de l’élève, pour cela il-elle participe aux réunions de suivi, temps décomptés dans le temps de travail.

•Personnels en CUI-CAE
Dans le département de la Haute-Vienne, les personnels en CUI-CAE travaillent 24 heures par semaine alors que leur contrat indique 20 heures. Cette annualisation est illégale (voir arrêt du conseil des prud’hommes de Douai du 30/11/2017 : PDF). Le secrétaire général du rectorat a indiqué, lors d’un groupe de travail le 19 novembre qu’il ne fait pas la même lecture que nous du texte réglementaire…

Nous sommes déjà intervenus plusieurs fois pour demander le respect des textes ; l’administration doit se mettre en règle … Pour obtenir cette mise en conformité, après discussion, nous décidons de proposer, dans un premier temps, aux personnels concernés d’envoyer un courrier à la Dasen et/ou au recteur demandant la régularisation du contrat par un avenant.

Le SNUipp 87 et le SNES 87 ont adressé aux autorités académiques un courrier allant dans ce sens le 12 janvier 2018.

Modèle courrier AESH en CDD ou CDI
Modèle courrier AESH en CDD ou CDI
Modèle courrier CUI-CAE
Modèle courrier CUI-CAE

Si le courrier reste sans effet, le recours au tribunal administratif (pour les AESH) ou aux prud’hommes (pour les CUI) est une suite possible, avec le soutien des syndicats de la FSU.

Le médiateur de l’Éducation National peut aussi être saisi des difficultés rencontrées par les personnels accompagnants d’élèves en situation de handicap.
Les modalités pour saisir le médiateur

Dans son rapport de 2016, le médiateur recommande la création d’un corps unique de fonctionnaires pour les personnels AESH (page 62), c’est ce que revendique la FSU depuis la création des accompagnants !
Rapport 2016 du médiateur de l’ÉN

À la demande de la FSU, le secrétaire général du rectorat s’est récemment engagé à tenir un groupe de travail début 2018 afin de discuter des conditions de travail des accompagnants des élèves handicapés. Il prévoit la rédaction d’une circulaire académique précisant les règles de gestion communes. Il s’engage à réunir ensuite la Commission Consultative Paritaire afin d’étudier les situations individuelles.
Depuis la création des missions d’accompagnant d’élèves handicapés, la FSU est demandeuse de telles mesures, nous espérons que le secrétaire général fera ce qu’il a annoncé.

Frais de déplacement lors des formations
Tout d’abord, lorsqu’un personnel se rend en formation, il-elle doit être destinataire, avant la date de celle-ci, d’un ordre de mission. Cet ordre de mission est un document officiel couvrant le salarié en cas d’accident de trajet. Cet ordre de mission doit mentionner les modalités de remboursement des frais de déplacement.
Il convient donc de réclamer un ordre de mission avant tout déplacement en formation.

Formations
Rappel : tous les AESH ont droit à 60 heures de formation ; il semble que ce soit le cas (ce qui est déjà un progrès par rapport à quelques années en arrière).

Certains AESH doivent, dans l’exercice de leur fonction, exécuter des gestes techniques qui nécessitent une formation (toilette intime pour un enfant en fauteuil par exemple). La formation nécessaire doit être apportée sinon l’accompagnement ne peut se mettre en place. Ce n’est apparemment pas le cas, signalez-nous si vous êtes en difficulté.

Pour les personnels CUI, des personnes présentes nous indiquent que les formations professionalisantes ne correspondent pas au projet des personnels. Là encore, nous vous invitons à vous saisir de vos droits surtout si vous envisagez un autre emploi.

Action sociale
Les personnels AESH peuvent avoir droit à des aides (pour les activités des enfants, permis de conduire, chèque-vacances …). Tout est à retrouver ICI

Textes règlementaires
AESH en CDD ou CDI :
- Article L917-1 du code de l’éducation

- Décret 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

AESH EN CDD/CDI et personnels en CUI-CAE :
- circulaire ministérielle n°2014-083 du 8 juillet 2014 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

- circulaire ministérielle n°2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap

Personnels en CUI-CAE :
- Articles L5134-19-1 à L5134-34 du code du travail