Compte-rendu du CHSCT A du 8 septembre 2020

Un CHCTA exceptionnel consacré au COVID-19 s’est tenu aujourd’hui. La FSU, par le biais de la secrétaire du CHSCT, avait pourtant œuvré pour que ce dernier soit réuni avant la rentrée comme ce fut le cas dans de nombreuses académies. Devant la situation exceptionnelle induite par cette rentrée si peu « normale », nos représentant·es ont obtenu la réunion en urgence de l’instance. Cette modification hâtive du calendrier n’a pas permis à la rectrice de se libérer puisqu’elle était prise par une conférence de presse, la communication semblant prendre le pas sur le travail de terrain à réaliser avec les représentant·tes du personnel. En revanche, les représentant·es du personnel ont dû s’adapter à une modification d’horaire de dernière minute, ce qui ne leur a pas permis de bénéficier du temps de préparation nécessaire.
En réponse à la déclaration de la FSU qui dénonçait la relative impréparation de la rentrée, le secrétaire général a voulu faire un point de contextualisation. Il a rappelé que la rentrée avait été faite en anticipation malgré le contexte évolutif de la situation sanitaire et s’est abrité derrière l’interdépendance de l’Education Nationale avec les autres acteurs nationaux dont l’ARS. Selon lui, le protocole sanitaire n’a pas été publié en catimini, comme nous l’avons dit, mais a été publié en juillet alors que chacun·e était à son poste. Il a été rendu public accompagné de la Foire aux Questions et des fiches. L’attente de la circulaire du premier ministre a retardé les choses et a obligé les services à être réactifs. Néanmoins, toutes les mesures ont été mises en œuvre pour assurer une rentrée sereine dans un contexte incertain. En ce sens, il ne s’agit pas ici, selon lui, d’impréparation mais de nécessité d’adaptation.
La FSU avait beaucoup de questions concrètes sur de nombreux sujets préoccupants les personnels :

• Les masques :
  Le secrétaire général a indiqué que la centralisation des commandes de masques avait permis une livraison dans tous les établissements de masques grand public et de masques de type 2 pour les personnels vulnérables et les personnels infirmiers.
  • Masques de type 2 :
    Un représentant de la FSU s’est étonné que des personnels vulnérables ne les aient pas reçus dans certains établissements. La FSU a relevé un manque d’information des chef·fes d’établissements et de communication envers les personnels vulnérables et demandé qu’un protocole clair soit établi, communiqué à tou·tes et appliqué de la même façon dans chaque établissement. Rappelons que les masques de type 2 sont délivrés aux personnels vulnérables sur présentation d’un certificat médical.
    Ces masques ont été commandés sur une base de calcul plus élevée que celle du ministère, il ne devrait donc pas y avoir de problèmes de distribution avant le prochain réassort.
  • Masques grands publics :
    La consigne ministérielle a été donnée de distribuer 4 masques par agent. Une enquête réalisée sur les stocks disponibles suite à la première distribution permet à l’ensemble des établissements de fonctionner jusqu’à Toussaint. Des livraisons complémentaires auront lieu si des masques venaient à manquer dans les établissements et une nouvelle distribution aura lieu avant les vacances d’automne.
    La FSU a cependant fait remarquer que la distribution de 4 masques était insuffisante, car 3 masques sont souvent nécessaires par jour pour respecter la durée maximale de 4h sans compter les difficultés que cela représente en termes de lavage.
  • Masques inclusifs :
    L’incertitude sur le nombre de masques nécessaires, l’attente de la validation de ces dispositifs par les autorités et les difficultés d’approvisionnement de ces produits nouveaux en ont retardé la distribution. Ils seront donnés aux enseignant·es qui accueillent des élèves présentant des troubles auditifs et des élèves malentendants. Les AESH de ces élèves en seront également dotés.
    Ces masques seront réservés à ces seuls personnels. La FSU a demandé que les enseignant·es d’UPE2A en soient également destinataires.

La pénibilité du port du masque en continu (maux de tête, problèmes cutanés) a été souligné par un représentant FSU. Il a demandé si l’usage de la visière était possible pour les enseignant·es dans le respect évident de la distanciation physique. Le secrétaire général a indiqué que rien de tel ne figurait dans le protocole national et qu’en cette absence d’évolution, le port de la visière n’était pas possible.
La FSU a également interrogé sur la référence à l’âge de 11 ans pour le port du masque obligatoire. Quid des élèves de 6^e qui n’auraient pas encore 11 ans ? La réponse de l’administration est claire, le port du masque est obligatoire pour tou·tes les collégien·nes et les lycéen·es comme le stipule le protocole. Par contre aucune réponse n’a été apportée par l’administration pour le port du masque des élèves de 11 ans ou plus n’étant pas en collège (école primaire, IME etc.) sur l’obligation de port du masque qui pourrait revenir à stigmatiser certain·es élèves.

• Sorties scolaires :
  Il n’y pas d’interdiction sur le principe des sorties et des voyages scolaires s’ils se font dans le respect des règles pour le transport et l’hébergement des mineurs. Chaque établissement se positionne sur ces questions.

• Salles spécifiques et CDI :
  La FSU a dénoncé la méconnaissance totale des travaux expérimentaux dans les disciplines scientifiques. Le protocole de mai était déjà elliptique sur les questions de matériel partagé et de désinfection dans ce cadre, le dernier protocole fait totalement l’impasse sur cette question.
  De même, aucune consigne n’a été donnée pour l’accueil des élèves au CDI alors que des fiches complémentaires ont été rédigées pour l’éducation musicale et l’EPS notamment.

• Cas des suspicions de COVID ou cas contact :
  La FSU est intervenue sur la problématique des personnels mis à l’isolement et en attente de test car présentant des symptômes ou ayant été en contact avec une personne positive. La FSU s’est indigné de la perspective que ces personnels soient placés en arrêt maladie avec jour de carence. C’est tout à fait injuste car il s’agit là d’une mesure de santé publique en vue de protéger la population. S’imposant d’évidence, elle ne saurait porter préjudice à qui que ce soit. La FSU demande que ces personnels soient placés en ASA afin de permettre la continuité pédagogique (impossible si l’agent est en congé maladie ordinaire, générant le jour de carence).

Le secrétaire général a indiqué que le jour de carence s’appliquait à toute la fonction publique mais que cette question était remontée au ministère, n’était pas encore arbitrée et faisait l’objet de discussions avec la D.R.H.
La FSU a relevé aussi un effet pervers de l’application du jour de carence en cas de suspicion, des personnels risquant de ne pas se signaler pour ne pas perdre un jour de salaire, ce qui engendrera d’autres soucis sanitaires.

• Autorisations spéciales d’absence :
  Elles concernent les personnes très vulnérables. La liste, parue au décret 2020-1098 du 29 août en est très limitative. Pour en bénéficier, il faut :
  • Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement
  • Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires
  • Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
    Ces personnes sont identifiées comme telles par le médecin traitant.

• Garde d’enfant en cas de mise en quatorzaine de l’enfant :
  Pour les enfants cas contact placés en quatorzaine, quelle sera la situation administrative du parent amené à le garder ? Réponse du secrétaire général : les choses sont en train de se caler. La décision sera prise par le médecin ou par l’A.R.S. L’agent sera soit placé en arrêt maladie, soit en isolement médical, soit en télé-travail pour assurer la continuité pédagogique.

• Information des représentant·es des personnels au CHSCT sur les classes ou établissements fermés
  La FSU a déploré que les membres du CHSCT ne soient pas informés du nombre de classes ou établissements fermés en raison de cas confirmés et l’apprennent par voie de presse. La FSU s’est interrogée sur l’utilité des représentants des personnels et de l’instance dans ces conditions.
  L’administration n’a pas semblé comprendre le rapport entre la communication des données statistiques et la situation particulière des personnels. Au contraire, pour la FSU, le rapport est flagrant. L’état des lieux et les données chiffrées peuvent permettre de construire une vraie politique de prévention, notamment dans les établissements ou l’absence de personnel pour maladie ou isolement va entraîner une dégradation des conditions de travail des agents à tous les niveaux : administration, personnels enseignant·es, vie scolaire, agent·es de la collectivité.

  

Déclaration de la FSU au CHSCT A du 8 septembre 2020

Madame la Rectrice,

Au printemps dernier, la crise sanitaire a conduit à prendre des décisions dans une relative urgence qui ont pu, un certain temps, rendre difficile toute anticipation. Ce n’est pas le cas de cette rentrée 2020. Le contexte, bien qu’évolutif, était connu et cette rentrée effectuée dans des conditions inédites aurait pu être préparée. Il n’en a rien été malgré les alertes et les propositions faites par la FSU. Tout est fait tant au plan national qu’académique pour que cela ne se passe pas dans des conditions optimales. Encore une fois, les personnels ont préparé la rentrée au gré des déclarations médiatiques du Ministre, parfois contradictoires, le plus souvent déconnectées des réalités du terrain. La promesse d’une rentrée « la plus normale possible » ne suffit à garantir l’accueil et la scolarisation des élèves dans des conditions sanitaires sécurisées et des conditions pédagogiques adaptées permettant la réussite de toutes et de tous. La consultation des CHSCT, au niveau ministériel comme local aurait pu éviter l’impréparation généralisée constatée à cette rentrée, nourrie d’informations contradictoires et laissant les personnels livrés à eux-mêmes avec le même niveau d’information que les usagers. Beaucoup d’académies ont fait le choix de réunir le CHSCTA avant la rentrée afin d’anticiper les questions qui se faisaient jour. Malgré nos demandes répétées, vous n’avez pas fait ce choix et il faut attendre aujourd’hui, une semaine après la rentrée, pour avoir les premiers échanges sur les conditions sanitaires d’une rentrée anxiogène, tant pour les personnels que pour les usagers. C’est ici un signal négatif quant aux attributions en matière de prévention de notre instance. Pourtant, beaucoup reste à construire pour tenter de garantir santé et sécurité aux agents.

Une carence manifeste d’information

La publication de la circulaire de rentrée le 10 juillet comme celle d’un nouveau protocole sanitaire en catimini fin juillet ne permettaient pas la nécessaire anticipation. En effet, ce dernier, vidé de tout contenu, laisse la plus grande part des arbitrages à l’appréciation des chefs d’établissements mais aussi des directrices et directeurs d’écoles. Son seul objectif semble être de garantir l’accueil de tous les élèves, quelles qu’en soient les conditions.

Il a fallu attendre le 31 août 2020 pour obtenir les premiers éléments concrets envoyés par la chaîne hiérarchique, notamment la foire aux questions, très loin de répondre à toutes les questions qui se posent. Il est bien entendu que les personnels n’ont pas attendu la pré-rentrée pour la préparer et répondre aux légitimes interrogations des usagers.

Une carence d’adaptation des conditions de scolarisation

Alors que le Ministre qualifie de « catastrophe éducative » la période de confinement, aucune adaptation concrète n’a été mise en œuvre : quelle prise en charge sociale, médicale et pédagogique des élèves les plus fragiles ? Ce ne sont pas les « vacances apprenantes » ou HSE distribuées qui font une politique de prise en charge. Alors que les élèves de SEGPA, parmi les plus fragiles du système éducatif, étaient identifiés comme le plus fort taux d’élèves « non répondant » pendant la période de confinement, la dégradation de leur taux d’encadrement se poursuit ! Les classes ont elles été allégées ? Des moyens spécifiques ont ils été alloués ? Non. Le Ministère mise une nouvelle fois sur le sur-investissement des agents. Au niveau local, les ajustements ont été fait pendant les vacances voire même à la rentrée.

Par la voie de la secrétaire du CHSCT, la FSU n’a eu de cesse d’alerter les autorités sur la nécessité impérieuse de tenir des CHSCT avant la rentrée.
C’est dans ce contexte, qu’après une dernière audience en urgence vous convoquez un CHSCTA le vendredi soir pour le mardi après midi avant de déplacer encore l’instance, du jour pour le lendemain, en matinée, à 10h , empêchant une préparation de l’instance par les représentants du personnel et limitant de fait le temps des débats. C’est faire bien peu de cas de l’engagement des représentants du personnel dans leurs écoles et établissements, des usagers auprès desquels ils s’engagent comme du nécessaire travail de préparation des instances de dialogue social. Nous dénonçons vivement une telle pratique qui malheureusement se répète.
Par ailleurs, ce CHSCTA sollicité par la FSU se tient une nouvelle fois en visio-conférence alors que chaque personnel a fait les réunions de début d’année en présentiel, sans disposition suffisante assurant une distanciation physique convenable. Que peut justifier un tel choix ?

C’est dans ce contexte dégradé de dysfonctionnement de notre instance que nous participerons aux débats. Nous espérons vivement, dans l’intérêt des personnels et des usagers, que des réponses claires et coordonnées seront apportées aux nombreuses questions qui ne trouvent pour l’heure de réponse ou alors des réponses contradictoires. Plus encore, nous voudrions, M^me la Rectrice, que toutes vos réponses et décisions prises dans notre instance soient rigoureusement et strictement communiquées et appliquées sur le terrain. Il serait bon qu’un relevé de vos décisions soit immédiatement transmis à tous les personnels de l’Académie.
Si la FSU souligne votre présence en tant que présidente aux CHSCT A depuis le début de la crise sanitaire, elle attend qu’enfin une réelle politique d’amélioration des conditions de travail des agents et de garantie de leur santé -psychologique et physique- et sécurité au travail soit élaborée et mise en œuvre. La période toute particulière que nous traversons appelle à accélérer cette démarche, la transformer en actes politiques qui apportent des réponses concrètes et accompagnent la transformation quotidienne des métiers à laquelle ils sont confrontés.