ACADÉMIE DE LIMOGES

Comité Technique académique (CTA) (10 sièges) (participation 45,58 %)

Comité Technique ministériel (CTM) (15 sièges) (participation 38,54%)

Précédemment le CTPM était composé de 20 sièges, pas de comparaison avec une recomposition à 15 sièges.

CAPA des certifiés (19 sièges) (participation 52,95 %)

CAPA des agrégés (10 sièges) (participation 64,77 %)

CAPA des CPE (8 sièges) (participation 63,19 %)

CAPA des COP (4 sièges) (participation 60 %)

CCP AED et AVS (4 sièges) (participation 7,27%)

CCP non titulaires enseignement éducation orientation (2 sièges) (participation 16,03%)

CAPD 1^er DEGRÉ

CORRÈZE (5 sièges, participation 48,47%)
SNUIPP-FSU 2 sièges, SE-UNSA 2 sièges, SGEN-CFDT 1 siège, FO 0 siège
CREUSE (5 sièges, participation 63,03%)
SNUIPP-FSU 5 sièges, SE-UNSA 0 siège, SGEN-CFDT 0 siège
HAUTE VIENNE (7 sièges, participation 49,44%)
SNUIPP-FSU 3 sièges, SE-UNSA 3 sièges, SGEN-CFDT 1 siège, FO 0 siège

Déclaration du SNES-FSU préalablement aux dépouillement des élections aux CAPA et CCP. vendredi 21 octobre 2011.

Les élections professionnelles constituent un moment très important de la démocratie sociale dans l’Education Nationale et dans la fonction publique. Elles doivent en effet permettre de mesurer la représentativité des organisations syndicales et, à travers ce vote, de mettre en évidence les choix des personnels sur l’avenir de l’Education Nationale et sur l’avenir de leurs carrières, leurs métiers, et leurs conditions de travail. C’est le sens du vote aux CAPA et CCP. Ainsi la recherche d’une expression du plus grand nombre, la mise en place de modalités permettant à chacun de pouvoir s’exprimer par son vote, la rigueur de l’organisation du scrutin sont des éléments essentiels.

A cet égard, le bilan qui peut être fait ce matin est désastreux. Les taux de participation aux CAPA et CCP constituent un véritable dévissage au regard des taux qui avaient pu être enregistrés depuis des dizaines d’années dans l’Education Nationale.
On constate qu’une part importante du corps électoral n’a pas reçu de notice de vote alors que cette méthode était la méthode « normale » de communication des outils de vote : le catalogue des dysfonctionnements est impressionnant. Quand on constate que des personnels n’ont pu se faire inscrire sur les listes électorales bien qu’ayant saisi l’administration en temps et en heure, que nombre de collègues pourtant sur les listes électorales n’ont pas pu exprimer leur vote, que les conditions de mise en place des kiosques dans les établissements ont souvent été très éloignées des dispositifs prévus y compris par les textes réglementaires, on est obligé de constater le caractère déplorable de l’organisation de ces élections. A cet égard les agents non titulaires n’ont jamais été traités à égalité avec le reste du corps électoral.

En disant cela, nous voulons aussi dire que les exigences qui ont pesé sur les personnels administratifs de la centrale et des rectorats étaient, de fait, ingérables. Ce sont bien ceux qui ont décidé d’un vote électronique généralisé, de plus avec un calendrier aggravant encore les difficultés, qui sont les responsables premiers de la situation désastreuse que nous sommes contraints de constater ce matin.

Les syndicats nationaux de la FSU ont, dès le début, exprimé leur refus du choix de cette modalité de vote ainsi généralisée, en particulier parce que nous craignions ce que nous observons aujourd’hui. Le ministère a fait le choix inverse, sans concertation, en passant en force. Aujourd’hui il assume l’entière responsabilité de la chute des taux de participation Nous n’oublions pas qu’il a, à maintes reprises, affirmé que cette nouvelle modalité de vote n’hypothèquerait pas la participation enregistrée traditionnellement à l’Education Nationale.

Les modalités de mise en œuvre du vote électronique et la désorganisation de notre administration, consécutive aux suppressions de poste, rendent le vote électronique profondément anti-démocratique, en ce qu’il éloigne l’électeur du contrôle qu’il peut exercer sur le scrutin. Le caractère démocratique d’une élection ne réside pas dans la technique électronique des moyens de vote ou de contrôle, mais réside dans la nature démocratique de la capacité qu’a tout électeur à pouvoir exercer son droit de vote et à pouvoir contrôler la régularité des opérations électorales. Il est clair pour tout le monde que ces conditions ne sont pas réunies.

Les élections des représentants des personnels sont la propriété des personnels, pas de l’employeur. Notre administration est prestataire des personnels en la matière : la gestion catastrophique du scrutin et de ses modalités est en elle-même la démonstration de l’état alarmant dans lequel se trouve notre service public.

Les choix faits par le ministère ont fragilisé la démocratie sociale et c’est sans doute cela que le ministre souhaitait, en cohérence avec la mise en œuvre de choix budgétaires, de décisions et de réformes qui sont rejetés très majoritairement par les personnels.

Le faible taux de participation dans l’Education Nationale à une autre conséquence. Il affaiblit le poids de la représentation des personnels de l’Education Nationale dans la représentativité mesurée dans l’ensemble de la fonction publique de l’État. Dans cette affaire tout le monde sait qui est visé. Il est scandaleux d’utiliser de telles méthodes pour tenter de contourner l’expression de la volonté des personnels d’un ministère donc les effectifs représentent la moitié de la fonction publique de l’État.

La FSU et ses syndicats nationaux restent très attachés à une représentation des personnels fondée sur l’expression de la volonté de l’ensemble des personnels que les organisations syndicales ont vocation à représenter. C’est au regard de cet attachement que les syndicats de la FSU tireront les conclusions d’un scrutin qui est l’archétype de tout ce qu’il convient à tout prix d’éviter.

Nous savons aussi qu’un de objectifs du pouvoir est de minorer le rôle des CAPA, voire de s’en débarrasser, en ce que les CAP représentent directement les personnels dans leur métier et leur professionnalité, permettent le contrôle démocratique de la gestion individuelle et collective des carrières et des mutations, obligent l’employeur à communiquer aux élus à l’avance ses projets, à justifier a priori de ses choix et à les confronter contradictoirement et préalablement à l’expertise des personnels eux-mêmes avant toute décision.

A cet égard, dans les conditions générales désastreuses d’organisation du scrutin que nous venons de dénoncer, il est remarquable que les taux de participations aux CAPA soient supérieurs à celui du CT. Il est clair que les personnels restent très attachés au rôle des CAP et à celui de leurs élus en CAP : ceux qui voudraient s’abstraire du contrôle démocratique exercé par les CAP sur la gestion individuelle et collective des carrières et des mutations, doivent l’avoir en tête s’ils veulent persister dans leurs intentions.

Gestion des carrières et des affectations par les chefs d’établissement ; systèmes de promotion et d’affectations à la tête du client, organisation dérogatoire des établissement ECLAIR… la réponse des personnels est claire : c’est non, et ils l’ont dit en votant plus encore, envers et contre tout, dans le cadre d’un véritable parcours du combattant.
Respecter nos métiers et nos professions, recruter et former, organiser concrètement la démocratie sociale, re-construire un service public d’éducation nationale, performant, porteur de progrès social et d’égalité, par et dans l’accès aux savoirs et à la qualification : voici le message délivré par nos professions aux scrutins aux CAPA. Ce message doit être entendu.