Explication des fichiers joints : Fiche SST destinée à alerter le secrétaire du CHSCT départemental et/ou le secrétaire du CHSCTA académique sur un situation dégradant, ou de nature à dégrader, les conditions de travail, individuelles ou collectives, dans un établissement du second degré.

Les conditions de travail sont à considérer au sens le plus large. Y sont incluses les conditions psycho sociales de travail comme l’état des relations avec les usagers, les collègues et la hiérarchie. Toutefois, il est à préciser que la fiche SST doit décrire des situations mais ne pas porter de mention nominative pointant telle ou telle personne si ce n’est les initiales pour un élève. Le texte de référence et les modalités d’envoi de cette fiche sont dans les fichiers joints ainsi que la fiche vierge. L’un des deux fichiers concerne l’envoi au secrétaire départemental, l’autre concerne l’envoi au secrétaire académique.

Lors de l’envoi de la fiche SST, en plus du secrétaire du CHSCT, joignez une copie aux représentants du SNES-FSU, dans les CHSCT, qui assurent le suivi des fiches SST pour les personnels du second degré :
- CHSCT Académique : s3lim@snes.edu
- CHSCT 19 : s2-19@limoges.snes.edu
- CHSCT 23 : s2-23@limoges.snes.edu
- CHSCT 87 : s2-87@limoges.snes.edu

Un registre SST contenant des fiches SST vierges en version papier doit être réglementairement mis à la disposition des personnels dans tous les établissements.

Pour tout éclaircissement supplémentaire, contacter la section académique du SNES-FSU.

CHSCTA
Académique
CHSCTD 19
Corrèze
CHSCTD 23
Creuse
CHSCTD 87
Haute-Vienne
Fiche SST - CHSCTA
Fiche SST - CHSCTA
Fiche SST - CHSCTD 19
Fiche SST - CHSCTD 19
Fiche SST - CHSCTD 23
Fiche SST - CHSCTD 23
Fiche SST - CHSCTD 87
Fiche SST - CHSCTD 87