18 avril 2020

CHSCT

CHSCTD de la Haute-Vienne du 16 avril 2020 - Compte-rendu des représentants FSU

Ce 2e CHSCTD exceptionnel « COVID 19 » s’est déroulé par vidéo-conférence.

Ont participé : Mme Orlay (IA-DASEN), Mme Grizon (Secrétaire Générale), M. Gauthier (IA Adjoint), M Leclerc (ISST), Mme Conchard (médecin de prévention), Mme Morellet (Conseillère technique Assistante Sociale), M. Faugeras (Conseiller Académique de Prévention) M Maurange (Conseiller départemental de Prévention).
La représentation des personnels a été limitée au seul nombre de sièges de titulaires « pour ne pas saturer le réseau » … sic !
Pour la FSU (4 sièges de titulaires), étaient présents Pascal Lavigerie (SNUipp-FSU), Nicolas Villacampa (SNUipp-FSU et Secrétaire CHSCTD), Valérie Jacobée (SNICS-FSU infirmières), Sonia Lajaumont (SNEP-FSU). L’UNSA (3 sièges de titulaires) avait 3 représentantes.

Assistants de prévention

Cette mission était jusqu’à présent confiée aux CPC EPS. L’IA-DASEN a décidé de créer 3 mi-temps spécifiques pour assurer ces missions. Chaque collègue nommé se verra donc confié le suivi de deux circonscriptions. Ce sont des postes à profil, il faudra candidater et passer un entretien devant une commission.

Demandes de temps partiel sur autorisation

Les représentants du personnel rappellent en préalable que des avis ont déjà été émis sur l’attribution des temps partiels sur autorisation, conseillant que ces demandes soient accordées sans entretien.
L’administration souhaite quand même contacter une vingtaine de collègues pour s’entretenir des motifs de ces demandes. Ces contacts devraient avoir lieu d’ici la fin du mois d’avril.

Point sur l’accueil dans les établissements scolaires :

198 enfants ont été accueillis ce jour dans 52 écoles par environ 90 collègues ; il s’agit du maximum constaté depuis le début de la période de confinement. Nous notons une augmentation constante (100, puis 125, 140 ...198). L’accueil dans le second degré reste marginal (entre 2 et 4 élèves sur Donzelot notamment).
Rappel : ces élèves sont accueillis (sur la base exclusive du volontariat) en groupes maximum de 6 élèves en maternelle, 8 à 10 en élémentaire/collège.

Conditions d’accueil (nettoyage/matériel de protection)

La FSU (dont le SNUipp-FSU) est intervenue à multiples reprises et à tous les échelons pour exiger que les personnels qui assument l’accueil des enfants des ayant-droit soient dotés du matériel de protection en quantité suffisante (masques, gel hydroalcoolique, gants, savon, ...) et que le nettoyage et la désinfection des locaux soient réalisés quotidiennement et deux fois par jour par du personnel lui-même bénéficiant des mêmes moyens de protection.
Nous avons fait remonter que c’était très divers selon les municipalités, au niveau du nettoyage/désinfection des locaux (par manque de personnel et épuisement de ceux-ci dans les petites communes, où les rotations sont plus difficiles, voire impossibles), mais aussi au niveau de la fourniture de masques (qui normalement incombe à l’Education Nationale pour les enseignants). De un par jour à plusieurs … or un masque a une durée d’utilisation de maximum 4 heures, ce qu’a confirmé notre ISST, Nicolas Leclerc … le minimum de masques par enseignant doit donc être de 2/jours et par enseignant. Mme Conchard (médecin de prévention) avance le nombre de 3/4 masques par jour et par personnel pour une journée complète d’accueil. M Gauthier nous informe que la DSDEN avait commandé des masques sur la base de 1 par 1/2 journée, et que la mise à disposition s’est faite en bonne entente avec les collectivités (parfois c’est l’Education Nationale qui a équipé tous les personnels y compris territoriaux, parfois c’est la collectivité territoriale qui a équipé les enseignants).
Nous attirons l’attention sur le risque d’épuisement (phénomène en cours) des atsem dans les petites communes dans lesquelles les rotations se font sur peu de personnel.
De même, nous alertons sur l’épuisement des directeurs des écoles d’accueil qui doivent à la fois gérer l’accueil des enfants des familles prioritaires mais aussi leurs tâches administratives et le suivi de leurs élèves .
Il pourrait être envisagé une harmonisation des outils d’inscription des volontaires en s’appuyant sur l’exemple de Haute-Vienne 6 qui permet de s’inscrire sur les différentes écoles d’accueil de la circonscription. Cette gestion des volontaires, pilotée par l’Ien permettrait de décharger les directeurs de cette tâche.

Personnels touchés par le Covid 19

Pas de personnel Education Nationale hospitalisé à ce jour pour la Haute-Vienne.
Si vous étiez atteint par le virus (ce que nous ne souhaitons à personne), faites remonter via Mme Conchard (médecin de Prévention) et par une fiche du registre SST. Et nous en informer bien évidemment ! L’enjeu est d’assurer une traçabilité pour une prise en compte en accident de service (on ne sait jamais au niveau des séquelles …). La FSU a demandé que cela soit pris en compte comme accident de service… pas de réponse du Ministère pour l’instant ...

Soutien pendant les vacances de Pâques

  • 47 enseignants ont proposé des enfants et se sont en parallèle portés volontaires. Le dispositif sera activé si l’effectif est jugé suffisant (pas à 1 ou 2 enfants). Les collègues vont recevoir une communication.
  • 12 enseignants de maternelle (dont les enfants ne sont pas concernés par le soutien) se sont également portés volontaires, mais ne seront pas sollicités (pas d’enfants sans enseignant volontaire).

Ce soutien se fera la deuxième semaine des vacances, à distance et à raison de 6h/semaine.

Accueil pendant les vacances

M Gauthier indique que tous les partenaires ont « joué le jeu » ; l’accueil se fera dans les centres de loisirs ; la capacité d’accueil est de 400 enfants. Celui-ci sera assuré par les personnels des collectivités. Il indique que 80 collègues du 1er degré se sont portés volontaires et il les en remercie. Pour l’instant il n’est pas prévu de faire appel à eux, mais ils pourront être sollicités si besoin.

Continuité pédagogique/La Poste

Des collègues nous ont fait remonter des informations sur la complexité d’utilisation de cette application qui ne fonctionne pas dans toutes les écoles (connexion internet), sur les délais importants car les facteurs ne passent plus partout …
Mme Orlay indique qu’il y aurait une cinquantaine de demandes.

Annulation des voyages scolaires/remboursement des familles

Le Conseiller Départemental de Prévention (Matthieu Maurange) est en contact avec les écoles concernées (72 sorties avec nuitées initialement prévues). Faites-nous part de toute difficulté sur ce sujet.

Déconfinement/réouverture des écoles ?

Le Président de la République a annoncé la réouverture progressive des crèches, des écoles et des établissements scolaires à partir du 11 mai. Il a par ailleurs annoncé que les manifestations culturelles étaient suspendues jusque mi-juillet, que les restaurants restaient fermés afin de respecter la distanciation sociale. Précédemment, les épreuves terminales des examens ont été supprimées pour ne pas rassembler les personnes et on rouvrirait les établissements le 11 mai ? Des décisions contradictoires qui interrogent quant à leur motivation. La santé des personnels et des élèves, de l’École en général, doit-elle être soumise à une logique autre que sanitaire et de Service Public ? La question mérite d’être posée.
La priorité doit rester la santé de l’ensemble de la population : toutes les conditions sanitaires doivent donc être réunies avant tout retour en classe et dans les services.
Si réouverture des établissements il y a, ce ne peut être qu’à certaines conditions. La FSU a demandé et obtenu la tenue d’un groupe de travail du CHSCT Ministériel, pour écrire un protocole sanitaire de reprise. Au CHSCTD et au CHSCTA des 16 et 17 avril, nous avons défendu les « conditions barrières » ci-dessous (voir la déclaration liminaire lue à Mme la Rectrice au CHSCTA plus bas, qui reprend tous les points de manière plus détaillée :

  • Tenir compte de l’évolution de la pandémie à la date du 11 mai annoncée par le Président de la République.
  • S’assurer que la désinfection des locaux se fera avant la réouverture, et au minimum 2 fois par jour si réouverture il y avait.
  • Tester les enfants, les personnels … mais il semblerait que si on a contracté le virus, on ne soit pas forcément immunisé pour un laps de temps important ...
  • S’assurer que les moyens de protection (masques, gel, savon, gants...) sont présents et en quantité suffisante pour les personnels et les élèves (3 à 4/jour)
  • S’assurer de la possibilité de mettre en place les gestes barrière donc la question des effectifs pouvant être accueillis se pose ; nous ne pouvons pas aller au-delà des normes définies pour les enfants des « ayant droit » … qui devront continuer à être accueillis. Et la question de la distanciation sociale se pose à l’école, dans les transports, au restaurant scolaire … et dans la relation AESH-enfant suivi ...
  • Qui des personnels à risque (Femmes enceintes, personnel souffrant de pathologies chroniques, personnels ayant des proches souffrant des pathologies chroniques au domicile ? Et donc de l’accueil de leurs enfants ?
  • Quels contenus pédagogiques sachant que tous les élèves ne seront pas là ...
  • On ne peut pas demander aux collègues d’assurer à la fois un enseignement en présentiel et à distance avec le reste de la classe.
  • Suivi psychologique, écoute, recréer du lien pour préparer la rentrée.
  • Plusieurs jours de reprise pédagogique et administrative, sans public, sont nécessaires pour rassembler les équipes, s’organiser et définir les priorités (si les conditions ci-dessus sont réunies).

Un protocole sanitaire, des consignes, que nous espérons claires, devraient arriver d’ici une dizaine de jours. Nous avons donc demandé à l’Administration de réunir un CHSCTD dès qu’il y aura du nouveau, soit normalement pendant la 2e semaine des vacances. Accord de l’Administration.

Si les conditions d’accueil des enfants devaient mettre en danger la santé des personnels, la question du droit de retrait serait posée.

Accueil pour quels enfants ?

Les enfants des ayant droit devront continuer d’être accueillis ; au-delà, pour ne pas stigmatiser certains élèves et aussi pour reprendre contact avec l’ensemble des élèves, une rotation des élèves accueillis (à la semaine ?la journée ?) pourrait être organisée par petits groupes … idée à creuser ? (débattu au CHSCTA)

CHSCTD de la Haute-Vienne du 16 avril 2020 - Compte-rendu des représentants FSU