La FSU a voté contre ce projet, comme la CGT, FO et le Snalc.
Par leur abstention le Sgen-Cfdt et l’Unsa valident les orientations de ce projet de décret.
Il n’en reste pas moins que ce texte n’ayant reçu aucun vote en sa faveur ne saurait s’appliquer, c’est pourquoi la FSU exige du Gouvernement le retrait de ce projet.
6 novembre 2015