Compte rendu du CHSCTA en visioconférence du 26/03/2020
Lors de ce CHSCTA, les représentants des personnels, particulièrement ceux de la FSU, étaient porteurs de questions et de demandes fortes concernant :
- La continuité pédagogique, ses difficultés, ses impacts possibles
- L’écoute des personnels
- Le point sur les personnels touchés par le covid19
- Les conditions de l’accueil dans les établissements scolaires des enfants de travailleurs indispensables (soignants notamment)
- Les conditions de la mise à disposition d’internats pour héberger des personnels hospitaliers
- L’annulation des voyages scolaires
Ce CHSCT devait durer trois heures, il pourtant été écourté et clôturé au bout d’1h30 par le départ de la Rectrice pour une autre réunion. On peut légitimement se demander quelle réunion pouvait avoir la priorité sur le CHSCTA pendant une crise sanitaire de cette ampleur ?
Il est à noter que le prochain CHSCTA est programmé pour le 10 avril, dans plus de deux semaines alors que le contexte peut évoluer très vite. C’est inacceptable pour la FSU.
En introduction, dans la droite ligne de la communication gouvernementale, après les déclarations de la mauvaise élève Sibeth N’Diaye, la Rectrice a adressé des remerciements aux personnels qui « se sont énormément mobilisés et ont développé des outils pédagogiques en nombre impressionnant ».
C’est appréciable et marque une rupture salutaire avec son message du 12 mars, dans lequel elle nous rappelait avec l’insistance des caractères gras, que nous devions travailler dans la période alors même que notre investissement professionnel était déjà majeur. Dont acte.
Pour les autres points abordés, la Rectrice a renvoyé à l’impossibilité de se substituer au règlement national ou à outre passer ses prérogatives au regard de celles du Préfet.
Point par point :
Les conditions de l’accueil dans les établissements scolaires des enfants de travailleurs indispensables.
L’accueil fluctue au fil des jours. Pour la journée du 26 mars : 270 enfants accueillis sur l’Académie par 233 personnels volontaires (154 enseignants, 79 personnels non enseignants) sur 112 établissements .
Mme la Rectrice assure, dans la perspective d’accroissement des besoins, veiller aux questions d’éloignement des enfants et d’effectif accueilli qui doit rester équilibré.
Ces élèves sont accueillis en groupes maximum de 10 élèves : pour la FSU les gestes barrières peuvent être difficiles à mettre en œuvre dans ces conditions. Aussi les représentants FSU sont intervenus pour que la Rectrice s’assure qu’il y ait partout où on accueille, du matériel sanitaire et d’hygiène en quantité suffisante (masques, gel hydroalcoolique, gants, savon, etc..) à disposition des personnels de l’EN, volontaires ou réquisitionnés.
Nous avons particulièrement insisté sur l’indispensable nettoyage-désinfection des locaux deux fois par jour, par du personnel territorial bénéficiant lui-même des moyens de protection idoines.
Mme la Rectrice a rappelé que le Ministère jugeait les masques inutiles si les gestes barrières étaient appliqués.
Pourtant nos collègues du CHSCTA d’Orléans- Tours nous ont informés de la fermeture d’une école d’accueil près de Montargis, pour cause de contamination de tous les enseignants …
Nous avons enfin pressé la Rectrice d’intervenir auprès du Préfet pour que les collectivités territoriales assurent la protection de leurs agents en charge du nettoyage-désinfection.
Ces remarques ont été faites dans l’intérêt général, les volontaires risquant de se faire rares si leur sécurité n’était pas assurée.
Si vous participez à l’accueil, faites-nous remonter toute difficulté liée à l’entretien/désinfection des locaux : absence de nettoyage régulier, de savon , de gel …
Les conditions de la mise à disposition de personnels hospitaliers des internats.
Un internat “mis à disposition”, celui de la cité scolaire Renoir, avec pour l’heure un seul personnel hospitalier accueilli.
L’accueil est à un personnel par chambre et sans service de restauration local, des repas seront livrés. Cette mise à disposition, et non réquisition est à la demande de l’ARS. Une équipe du CHU désinfectera les locaux à la fin de l’hébergement avant le retour des élèves.
L’écoute des personnels :
Le numéro spécifique mis en place par le Rectorat a reçu entre 2 et 4 appels par jour, ce qui est peu.
Une communication va être prochainement envoyée en direction de tous les personnels, pour rappeler tous les numéros de téléphones à connaître, qui pourraient être utiles dans la période.
Les personnels touchés par le covid19 :
La Rectrice n’a pas de remontées à ce sujet. Là encore Mme la Rectrice s’est réfugiée derrière le cadrage national alors qu’une enquête minimale de la part de son cabinet n’est pas impossible.
Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez faire remonter via Mme Conchard (médecin de Prévention). Nous avons exigé que cela soit pris en compte comme maladie professionnelle. (Voir avis N°2).
L’annulation des voyages scolaires :
Les voyages scolaires doivent être annulés, les parents remboursés. Que vont devenir les coopératives scolaires dans ce cadre, alors que les arrhes versées (transport, hébergement, sites) devront être rendues aux familles ?
Mme la Rectrice répond que cette question doit faire l’objet d’ordonnances.
Nous lui avons demandé de porter la question au Ministère … avant la publication des ordonnances.
L’élagage horaire de la réunion a eu pour conséquence un passage à la trappe de tout débat concernant la continuité pédagogique, ses implications sur les conditions de travail à distance, ses RPS potentiels et la diversité des situations. Mme la Rectrice a juste concédé en toute fin de séance que des RPS étaient possibles. Ce sujet doit donc être traité en urgence par un travail du CHSCT.
Les avis et les votes
Avis N°1 : Le CHSCTA exige que, pour les personnels de l’EN, (volontaires ou réquisitionnés*) qui assument l’accueil des enfants des personnels soignants, le Rectorat s’assure qu’il y ait du matériel à disposition et en quantité suffisante (masques, gel hydroalcoolique, gants, savon, ...) et que le nettoyage et la désinfection des locaux soient réalisés quotidiennement et deux fois par jour par du personnel lui-même bénéficiant des mêmes moyens de protection.
Pour : 7 (5 FSU ; 2 UNSA)
Avis N° 2 : Le CHSCTA exige que les personnels de l’EN (volontaires, ou réquisitionnés*) qui assument l’accueil des enfants des personnels soignants et qui mettent leur santé en danger en particulier compte tenu des conditions actuelles dans lesquelles s’effectue cet accueil, puissent en cas de contamination, être déclarés en accident de service automatiquement. Pour : 7 (5 FSU ; 2 UNSA)
* Pour l’instant, tous les personnels sont volontaires.
