10 septembre 2018

Action et actualités

Déclaration du SNES-FSU à la CAPA Hors Classe des certifiés du 10 septembre 2018

Année après année, le SNES-FSU a fait évoluer les critères d’accès à la hors-classe : nationalement, en 2017, 80% des certifiés partaient à la retraite en ayant obtenu cette promotion et 40% du corps des certifiés était composé de collègues à la hors-classe alors que le grade était initialement contingenté à environ 13% du corps.

Ce taux masquait cependant encore des inégalités selon les disciplines, les niveaux d’enseignement, le genre, les académies. Le dernier échelon de la hors-classe, le plus intéressant en termes de salaire et pour le calcul de la pension, n’était atteint que par 40% des collègues au moment du départ en retraite, avec là-encore de fortes disparités.

Dans l’académie de Limoges le travail des commissaires paritaires élu-e-s du SNES-FSU avait permis l’élaboration d’un barème, qui, couplé au ratio de promotions, assurait l’accès à la hors-classe de quasiment tous les collègues au 11e échelon, mais ce n’était pas le cas dans toutes les académies. Le décret relatif à la mise en place du PPCR affirme que désormais « la carrière des agents a vocation à se dérouler sur au moins deux grades ». En clair, la hors-classe, jusqu’au dernier échelon, pour toutes et tous !

La note de service 2018 qui cadre le nouveau barème de la hors-classe concrétise cet acquis majeur obtenu par le SNES-FSU, c’est l’aboutissement d’un de ses combats menés depuis la création de la hors-classe en 1989.

Le SNES-FSU revendique en effet une carrière pouvant être parcourue sans obstacle de grade. Cette « nouvelle » hors classe est donc un progrès indéniable auquel il faut ajouter la création d’un échelon supplémentaire en fin de hors-classe en 2021, mais non en 2020 comme prévu initialement (+140€ nets par mois). Dès cette année, 3% de promotions supplémentaires ont été obtenues au niveau national.
La bataille est désormais à mener pour élargir l’accès à la classe exceptionnelle et en faire le nouveau débouché de carrière pour toutes et tous, comme l’a fait le SNES-FSU pour la hors-classe.

Cette année, le nombre des collègues au 11e échelon est important en raison du reclassement PPCR de septembre 2017 ; la durée de séjour dans l’échelon 10 a en effet été réduite (4 ans contre 4 ans et 6 mois au choix ou 5 ans et 6 mois à l’ancienneté). Les collègues au 11e échelon concentrent donc la majorité des promotions, même si quelques un-e-s, venant juste d’accéder à l’échelon 11 au cours de cette année scolaire, suite au reclassement PPCR, ne sont pas promu-e-s. Grâce au barème, ces dernier-e-s ont l’assurance d’être promu-e-s l’année prochaine, sauf opposition du recteur. On peut s’attendre aussi à ce qu’il y ait davantage de collègues de l’échelon 10, voire 9, promu-e-s les prochaines années. Enfin, le ratio de promotions que nous avons obtenu, 17%, permet d’envisager un raccourcissement conséquent de la carrière en classe normale avec un accès à la hors classe au cours du 10e échelon, ce serait la quasi suppression, de fait, du 11e échelon.

Nous voulons cependant attirer votre attention sur quelques éléments problématiques. L’avis du recteur restera valable, pour les années suivantes, pour chaque collègue non promu cette année. Et cette pérennité des avis a été insuffisamment prise en compte dans le cadre de cette campagne d’accès à la hors-classe. Pour qu’il y ait égalité de traitement entre les personnels, il aurait fallu anticiper sur le tableau des années à venir en tenant compte des tranches d’ancienneté par échelon ce qui n’a pas été fait. En conséquence nous demandons que les enseignants qui le souhaitent puissent formuler une demande de révision de cet avis. D’autre part, on constate un déséquilibre dans les avis attribués par les IPR selon les disciplines que seule l’attribution de l’avis recteur a parfois permis de corriger. Enfin, une attention particulière doit être portée au respect de l’équilibre hommes/femmes dans l’attribution des promotions ce que le tableau proposé aujourd’hui ne réalise qu’imparfaitement. Tous ces éléments devront être intégrés notamment lors de la campagne d’évaluation du troisième rendez- vous de carrière.

Pour finir nous voudrions dénoncer les choix du gouvernement actuel qui conduisent à une remise en cause des fondements mêmes du statut de la Fonction Publique, à des reculs salariaux pour ses agents, à un affaiblissement des missions assurées par l’ensemble des Services Publics dont le Service Public d’Education. Refonte de la carte des académies annoncée au cœur de l’été qui va entrainer la suppression de 13 académies dont celle de Limoges, attaques contre le paritarisme et concertation de façade, réforme du lycée et du bac qui vont renforcer les inégalités entre établissements et désorganiser les enseignements, persistance de conditions d’encadrement dégradées sont autant d’éléments qui font que l’école de la confiance que le Ministre appelle de ses vœux reste pour nous une formule creuse voire provocatrice.

Déclaration du SNES-FSU à la CAPA Hors Classe des certifiés du 10 septembre 2018