5 juillet 2019

Action et actualités

Déclaration FSU et CGT au CTA inter-académique du 4 juillet 2019

Déclaration au CT du jeudi 04 juillet à Angoulême

Madame et Messieurs les Recteurs
Mesdames et Messieurs les membres des CTA de Bordeaux, Limoges et Poitiers,

Nous arrivons au terme d’une année exceptionnelle, marquée par une frénésie de réformes gouvernementales et, en réaction, un mouvement social sans précédent, notamment dans le secteur de l’éducation. Entre la réforme des lycées, celle du baccalauréat, les nouveaux errements de Parcoursup, l’annonce d’une énième réforme du brevet, les enseignants et enseignantes sont en totale perte de repères ne sachant plus quel métier ils doivent pratiquer. Les conditions de travail se dégradent sans cesse dans l’indifférence générale de nos décideurs. Nul n’est en capacité de dire comment pourra se dérouler la rentrée dans les lycées généraux, professionnels, ou des collèges du fait des incohérences et de la précipitation des réformes, des variations d’effectifs, de la multiplication des compléments de services, des conséquences de la loi si mal nommée « Pour une école de la confiance ».
En effet, dans la communication du Ministre à l’égard des enseignants, c’est le mépris qui prédomine :
mépris quand il impose une seconde heure supplémentaire en lieu et place d’une nécessaire revalorisation des salaires, mépris quand il envisage la formation sur le temps des vacances, mépris encore quand programmes et formats d’épreuves sont décrétés dans la précipitation et sans le minimum exigible de concertation. Ce mépris est plus brutal encore quand il frappe la Fonction Publique, ses agents et usagers, au travers du projet de « loi de transformation de la Fonction Publique ». Aux garanties et droits fondamentaux que fonde le statut, on voudrait substituer l’arbitraire et l’instabilité du contrat. La transparence et le débat contradictoire que garantissent les CAP seraient mises en péril au profit d’un management local et aveugle. Alors que notre société a, plus que jamais besoin de Services Publics, ce gouvernement s’apprête à les livrer aux appétits privés. Et demain les fonctionnaires, et particulièrement les enseignants, auraient encore à payer le prix fort avec la future réforme des retraites…

Un cran a été franchi encore tout récemment : Ministre et Recteurs ont brandi des menaces de sanctions
contre les collègues qui, pour manifester leur refus des réformes en cours, ont entamé des actions dans le cadre du baccalauréat. Nous dénonçons ces mesures d’intimidation et les derniers bricolages du Ministre qui montrent son peu d’attachement au Baccalauréat national et au travail des élèves.
Cette politique n’a que trop duré et il serait irresponsable de la part de ce gouvernement de persévérer dans la voie de réformes largement contestées, qui mettent à mal le pacte social et républicain.

Le ministère poursuit allègrement sa gestion délétère du dossier orientation et du devenir des services et des personnels. Aucune organisation syndicale n’a été consultée ni même informée. Cette gestion devait suivre un calendrier resserré autour de la date du 28 mai, journée de la présentation de l’accord cadre national entre Régions de France et les ministres de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
Le ministre BLANQUER devait à cette date rendre publiques ses orientations pour les services d’orientation à partir des conclusions du rapport de la mission CHARVET. Cela n’a pas été le cas, mais des indices laissaient deviner le pire : le 21 mai dernier, le SNES-FSU avait pris connaissance du « calendrier de l’évolution de la politique de l’orientation » transmis aux Recteurs par ce dernier, document stratégique. Et dernièrement la publication du décret de mise à disposition aux régions des personnels d’orientation du MEN a fait s’accélérer le mouvement et fait rentrer les personnels dans une phase opérationnelle de transfert !

Mais curieusement tout se passait comme si personne dans les rectorats de la Grande Région n’était au
courant de rien …
Pourtant nos académies sont impactées par des mesures de réorganisations soudaines, mesures conduites par les CSAIO.
Ces mesures concernent tout d’abord l’avenir des personnels des DRONISEP : au niveau national, 200
postes équivalents temps plein ONISEP et DRONISEP devraient être mis à disposition des régions. Ces
mises à disposition devaient se faire en janvier 2019 mais les personnels n’ont eu aucune nouvelle … les
régions non plus semble-t-il et tout le monde semble attendre un cadrage plus précis. Les négociations RH sont au point mort et le directeur de l’ONISEP quitte son poste en septembre. Dans ce contexte, les
collègues des DRONISEP, toutes fonctions confondues, ne savent rien des propositions de poste de la
région et de leur devenir.

On assiste aussi à des fermetures programmées de CIO, des gels et des redéploiements de postes,
annonces faites lors des dernières CAPA et audiences.
Alors que la mise en place des réformes et la gestion de Parcoursup augmentent considérablement la
sollicitation des PsyEN sans pour autant reconnaître leur rôle, il est de plus en plus question de ne conserver que 150 CIO en France et donc un seul CIO par département. Ce nombre est un minima réglementaire mais dans la logique d’emprise des régions, même si le nom CIO demeure, le rôle en sera totalement modifié. Les régions veulent prendre le contrôle de cette compétence stratégique qu’est l’orientation. La première partie du transfert, celle de l’information, se place dans un mouvement idéologique permettant de faire basculer les personnels en évitant les mobilisations.
La fermeture des CIO coïncide avec la volonté de transférer les PsyEN en lycée.

Nous dénonçons cette réforme emblématique de l’orientation, assujettie prioritairement aux besoins
économiques locaux, qui cristallise une conception allant à l’encontre d’une vision émancipatrice d’une
école luttant contre les freins et déterminismes sociaux.
C’est une réforme qui vise à casser le monopole de l’Éducation Nationale en termes d’information puisque la région, compétente, va mettre en concurrence en son sein, les personnels DRONISEP déplacés et des instances extérieures. Avec le temps et les modifications de la loi sur la fonction publique, la volonté de transférer ces personnels vers le privé sera effective. La région se veut stratège et pilote : tout le reste sera en sous-traitance et réglé dans un marché de concurrence au moins disant (c’est déjà le cas depuis très longtemps pour les organismes de formation et d’insertion). Après la casse de l’information, ce sera au tour de l’orientation, c’est la marotte des présidents de région !
En aucun cas nous n’accepterons que la Nouvelle Aquitaine serve de laboratoire aux ambitions
ministérielles ou régionales !

L’annonce fin janvier du ministre de l’abandon du projet de fusion des académies n’a été qu’un vaste écran de fumée, puisqu’on assiste bien à une hiérarchisation entre recteur de région académique et recteurs des académies associées. Ce recteur de région aura des compétences générales sur la politique éducative des autres académies de la Région ce que dénonce nos organisations. Depuis les prémices de ce projet, la FSU et la CGT Educ’action s’opposent à toute forme de fusion, mutualisation, hiérarchisation, coopération renforcée, prétendue sécurisation. Nos organisations syndicales s’inquiètent tout particulièrement de la gestion du BOP 214 (personnels des services académiques) de chacune des académies par le recteur de région.
Malgré des annonces se voulant rassurantes, comme par exemple la gestion RH restant la compétence
exclusive des académies, nous restons inquiets quant à l’avenir des emplois administratifs dans les
rectorats et les DSDEN. Nous restons inquiets de « l’harmonisation » des politiques éducatives s’appliquant sur des territoires disparates. A l’instar de ce qui s’est passé lors de la fusion des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, nous craignons l’éloignement des prises de décisions, l’allongement du temps pour le traitement des dossiers et l’ingérence à terme du recteur de région.
Nous réaffirmons notre opposition à cette réforme territoriale qui en hiérarchisant les académies de
Limoges, Poitiers et Bordeaux ne prendra pas en compte la défense des intérêts du service public
d’éducation dans chacune d’entre elles.

Nous terminerons en dénonçant l’absence de documents préparatoires à cette instance. Comment ne pas y voir une défiance à l’encontre des représentants des personnels que nous sommes ? Comment ne pas y voir une application déjà de la loi de transformation de la Fonction Publique et de l’opacité qu’elle entend orchestrer ?

Les élu·es des Comités Techniques de Bordeaux, Limoges et Poitiers

Déclaration FSU et CGT au CTA inter-académique du 4 juillet 2019