Compte -rendu du groupe de travail AESH du 3 Juillet.
Pour la FSU, étaient présents : Liliane Raynaud, Pascaline Bon (SNUIpp-FSU), Cécile Dupuis, Stéphane Lajaumont (SNES-FSU), et Béatrice Gauthier (SNUEP FSU). Pour l’administration, M. Vincent Denis (secrétaire général du rectorat), Mme Lacombe (conseillère ASH du rectorat), Mme Bénézit (directrice des ressources humaines), Mme Monteil ainsi que 3 représentants de l’UNSA . Les représentants du SGEN CFDT et de FO étaient absents.
Enfin ! Nous avons pu tenir un groupe de travail (GT) sur le seul sujet des accompagnants d’élèves en situation de handicap. Ce GT maintes fois réclamé, reporté, avorté, s’est tenu ce mardi 3 juillet 2018 à même pas une semaine des vacances …alors que nombre d’accompagnants et notamment ceux qui sont en contrat CUI ont de fortes inquiétudes sur leur avenir.
Lors du précédent Comité Technique Académique (CTA), les annonces avaient été alarmantes sur la forte diminution du nombre de contrats aidés pour la rentrée 2018 (CUI) en accord avec la politique gouvernementale de suppression de ce type de contrat : alors qu’ils sont actuellement 607 au niveau de l’académie, ils ne seront en effet plus que 285 à la rentrée 2018.
Le passage de contrats aidés, qui sont de droit privé, à des créations de postes d’AESH, qui sont de droit public, est certes un progrès mais c’est seulement une centaine de postes d’AESH supplémentaires qui sera créée en septembre …. Le compte n’y est pas !
Quid des personnels ? Et quid des enfants qui risquent de se retrouver sans accompagnement ?
M. Denis nous a dit ne pas vouloir revenir sur la question des moyens déjà évoquée en CTA (à ce sujet une enquête sur les moyens nécessaires va remonter au ministère le 13 juillet) ; ce GT a vocation à discuter de la gestion des personnels.
Il apparait pourtant que les 2 sont souvent liés et nous y sommes revenus à plusieurs reprises au cours du GT.
En préambule, une discussion sur les termes utilisés et notamment dans le document proposé par l’administration ; le terme d’AVS ne devrait plus avoir cours puisque remplacé par AESH ; toutefois dans cet article, nous utiliserons « accompagnants » pour désigner l’ensemble des personnels qui ont des missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap ; et les termes AESH (en CDD ou en CDI) d’une part, et contrats aidés ou CUI d’autre part, selon le type de contrat des accompagnants
De nombreux points ont été abordés lors de ce GT :
- Problème de communication :
Les personnels accompagnants sont peu informés sur leurs droits et l’étendue de leurs missions. Ils ont du mal à avoir accès à leur messagerie professionnelle. L’administration reconnait un déficit d’information, un travail important a pourtant été mené : un document finalisé par Mme Lacombe (responsable ASH au rectorat) est en effet à disposition sur le site du rectorat mais c’est un document dont la lecture nécessite un accompagnement (70 pages !) ; M. Denis dit qu’il faudrait qu’il soit maîtrisé par tous les chefs d’établissement.
- Sorties et voyages scolaires :
L’objectif est bien de faire en sorte que les élèves en situation de handicap puissent participer aux voyages scolaires mais il y a un problème de droit du travail pour les personnels en contrats aidés qui ne peuvent légalement accompagner en dehors de leur temps de travail. Les AESH, eux, peuvent accompagner les sorties avec nuitées.
Le document de l’administration indique que l’AESH doit renoncer à toute contrepartie en cas d’accompagnement de sortie. Le rectorat explique qu’il ne peut pas apporter de contrepartie financière. Nous demandons donc qu’il y ait une compensation par rattrapage sur le temps de travail.
Cette compensation est due même en cas d’accompagnement à une sortie à la journée dont le temps excède le temps habituel de l’accompagnant (qu’il soit en CUI ou AESH)
Nous demandons que soient établies des « fiches méthode » qui précisent les démarches à effectuer, quelle récupération, sur quel temps .... afin qu’aussi bien les accompagnants que les organisateurs des sorties scolaires soient informés.
- Frais de déplacement et mouvement :
Nous demandons que les accompagnants puissent percevoir des frais entre leur domicile et leur lieu de travail. M. Denis nous répond que c’est impossible. Il dit que les services administratifs essaient de nommer les personnels au plus près de leur domicile et que les personnels sont très globalement satisfaits.
Nous évoquons l’affectation des personnels (au cours d’un mouvement équivalent à celui des enseignants), sur une zone délimitée ce qui permettrait une indemnisation si les déplacements sont hors de cette zone.
M. Denis dit qu’un mouvement est impossible parce que les postes ne sont pas affectés à un établissement et que par la nature même du métier, les affectations sont très mouvantes. Il pense qu’un mouvement ne serait pas forcément plus favorable aux personnels mais dit qu’il serait intéressant de mener une étude pour connaître la proportion des personnels nommés à plus de 15, 20, 30 … km de leur domicile. Nous lui demandons de mener cette étude.
M. Denis invoque la nécessaire suppression que pourrait subir certains s’il n’y avait pas d’affectation possible dans leur secteur … le débat reste donc ouvert.
Par contre, nous reprécisons que des frais de déplacements sont dus en cas de déplacement entre le rattachement administratif et une commune non limitrophe que ce soit pour accompagner des enfants dans des établissements différents ou pour se rendre en formation.
Faites valoir vos droits !
- Recrutement
Nous demandons à ce que tous les personnels soient recrutés par l’IA et non par les principaux ou proviseurs. En effet, embauchés par les principaux ou proviseurs, les accompagnants peuvent subir des pressions quant à leur temps et leurs conditions de travail. Pressions auxquelles il est difficile de résister quand celui qui signe votre contrat est dans le même établissement.
De même, l’évaluation devrait être menée par des personnes extérieures aux établissements (les inspecteurs notamment) ; la proximité de l’évaluateur peut mettre en difficulté les accompagnants.
A propos de recrutement, nous soulignons que rien n’empêche de proposer des contrats de 3 ans, ni de CDIser avant 6 ans de précarité pour fidéliser les AESH et leur rendre la vie un peu plus facile.
M. Denis partage cette analyse mais nous répond que c’est actuellement trop compliqué, il y a des éléments de contexte à prendre en compte ; il est en attente d’échange avec Bordeaux et Poitiers.
Pour l’évaluation, il n’avance pas de nouvelles pistes mais a entendu nos arguments sur le recrutement...
- Aide mutualisée :
Rappel : les AESH comme les personnels en CUI peuvent être appelés à apporter des aides mutualisées.
Nous alertons sur la difficulté à gérer les emplois du temps en cas de mutualisation (cela peut être source de conflit au sein des équipes et compliquer les inclusions) ; d’autre part, certains enfants ont vraiment besoin d’une aide individualisée … La mutualisation ne peut pas être la seule réponse au manque de personnels.
Mme Lacombe rappelle que l’objectif de l’accompagnement est bien de favoriser l’autonomie des enfants en inclusion, ce qu’on constate c’est souvent une très grande dépendance de l’accompagné avec son accompagnant.
Certes nous sommes d’accord sur le principe mais certains enfants ne peuvent absolument pas se passer d’aide (ne serait-ce, par exemple, que pour la prise de note) ce qui nous amène à évoquer le point suivant.
- Remplacement :
Nous renouvelons notre demande que les accompagnants soient remplacés notamment en cas d’absence régulière ou longue afin qu’il n’y ait pas d’interruption de la scolarisation ou que les enseignants ne se retrouvent pas dans des difficultés trop importantes. Il faudrait pour cela une « brigade » de remplaçants.
Là encore, la réponse de l’administration est la mutualisation et le refus de mettre en place un mouvement. La mutualisation serait une solution si le nombre d’accompagnants le permettait ! Nous faisons la démonstration que le remplacement est indispensable pour éviter l’exclusion scolaire des élèves concernés.
- Fin de contrat CUI, contrat PEC (Parcours Emploi Compétence) :
La dotation en CUI pour la rentrée 2018 est en nette baisse pour l’académie. M. Denis convient que c’est une question urgente et dit travailler avec pôle emploi, on ne sait pas encore si tous les personnels en fin de contrats aidés pourront bénéficier des créations de postes AESH (il est évident que la dotation annoncée en AESH est insuffisante). Une réunion est prévue la semaine du 9/07.
Nous alertons sur le fait que 2 ans d’expérience étaient nécessaires pour accéder à un contrat d’AESH ; si certains contrats sont interrompus, y aura-t-il possibilité de basculer vers un contrat PEC afin d’aller jusqu’aux 2 ans ?
Pas de réponse encore sur cette question, ce qui montre que l’Education nationale maîtrise mal ce qui relève du ministère du travail. Par contre, un décret, qui devrait paraître prochainement, indique la possibilité d’obtenir un CDD d’AESH si on possède le bac et 9 mois d’expérience. C’est une bonne nouvelle mais ne résout pas le problème de ceux qui n’ont pas le bac.
Pour la FSU bien évidemment, deux ans d’expérience même par différents contrats (CUI ou PEC) doivent permettre l’accès au CDD même pour ceux qui n’ont pas le bac.
Nous demandons également sur quels critères se fait le choix de ceux à qui on propose un CDD ? M. Denis indique qu’il faut se retourner vers les personnes qui gèrent le recrutement au niveau des DSDEN ; le dossier des personnels est bien évidemment étudié.
- Formations diplômantes
DEAES : La seule habilitation pour la région est Polaris, établissement d’enseignement privé ; le rectorat est assez critique sur cette formation, qui coûte 6000 euros ! Une demande d’habilitation pour que le lycée Valadon puisse offrir cette formation est en cours pour l’année prochaine.
Cette année, seulement cinq accompagnants se sont intéressés à la formation au DEAES (ce qui est très peu) mais n’ont pas pu dégager du temps pour la suivre. Sur ce sujet aussi, l’administration doit mieux communiquer.
Les crédits formation alloués au rectorat pour les contrats aidés sont attribués à un groupement d’intérêt public (GIP), ce qui permet de les conserver et de les gérer sur plusieurs années ; ils doivent permettre un accompagnement des personnels. Ne pas hésiter à les demander !
Nous demandons que le plan académique de formation (PAF) soit ouvert aux AESH, y compris pour la formation au métier, pour mieux connaître les différents handicaps ; là aussi des fiches méthode doivent être établies afin de permettre aux personnels de connaître et d’obtenir des formations qui peuvent être proposées à travers différents dispositifs.
- Salaire :
Depuis janvier et suite à l’augmentation du SMIC, le recrutement doit se faire au minimum à l’indice plancher 320. Nous bataillons sur la grille des salaires pour obtenir que les indices soient gravis plus rapidement et que le passage en CDI se traduise par une augmentation de salaire.
Sur insistance de la FSU, M. Denis fait finalement la proposition de passer à l’indice 325 au bout de deux ans, 330 au bout de trois ans et 334 lors de la CDIsation puis à l’indice supérieur tous les trois ans. C’est un progrès, mais nous resterons vigilants sur sa mise en œuvre.
D’autre part, nous soulignons qu’actuellement, des collègues embauchés précédemment avec l’ancienne grille sont toujours à l’indice 320 après plus de trois ans d’exercice et se retrouvent à égalité de traitement avec ceux qui démarrent. M. Denis, au nom du rectorat, n’envisage pas d’effet rétroactif par manque de budget. C’est incompréhensible et nous envisageons de négocier à nouveau cette question à l’avenir.
- Temps de travail :
Les AESH se voient imposer un contrat à mi-temps quasi systématiquement : difficile de vivre avec un demi SMIC ! Le secrétaire général admet qu’il faudrait débloquer cette automaticité du mi-temps.
Enfin nous revenons avec force sur le calcul du temps de travail pour les personnels en CUI, 24 heures hebdomadaires dans le 87 alors que c’est 20 heures pour les autres départements. La durée légale est 20 heures. La seule réponse de M. Denis à notre évocation de recours aux prud’hommes est de l’ordre du « chiche ! », inacceptable. Mais cela montre bien que, sur cette question comme sur d’autres, il faut établir un rapport de force avec le rectorat, par une mobilisation de tous les accompagnants.
Le calcul du temps de travail des AESH sur 36 semaines et non sur 39 est illégal lui aussi.
M. Denis pense qu’une information a été envoyée aux IA pour ce dernier point.
Nous sommes déjà intervenus sur ces points lors du précédent GT, auprès de l’inspectrice d’académie, auprès de la rectrice, une réponse doit maintenant être apportée.
Nous revenons avec insistance sur la nécessité d’inclure un temps de concertation et de préparation dans le temps de travail des accompagnants d’élèves. Le secrétaire général semble entendre cette demande.
Nous avons à nouveau revendiqué la création d’un corps de fonctionnaires. Ceci réglerait grand nombre de problèmes liés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap : manque de candidats ne permettant pas le suivi de tous les élèves, précarité, temps de travail, pressions hiérarchiques…
Le GT se clôt après 3 heures de discussion ; la FSU a demandé la tenue d’un nouveau groupe de travail dans le courant du premier trimestre 2018-2019 et également que la Commission Consultative Paritaire (CCP) se tienne au moins une fois par an afin que les représentants des AESH puissent siéger et faire évoluer leurs conditions de travail.
Pour la FSU,
Cécile Dupuis, Stéphane Lajaumont (SNES-FSU),
Liliane Raynaud, Pascaline Bon (SNUIpp-FSU),
Béatrice Gauthier (SNUEP FSU)