Compte rendu de la CAPA d’accès à la Hors Classe des Agrégés, 14/04/2017

La CAPA des Agrégés s’est réunie le 14 avril 2017 pour examiner les propositions rectorales d’avancement à la hors classe (liste de 61 noms au total) qui seront transmises à la CAPN. Cette instance nationale se réunira du 27 au 29 juin 2017 et décidera des promotions.

C’est la dernière fois cette année que l’accès à la hors-classe est étudié selon les modalités du cadre statutaire existant. La note de service qui sera appliquée l’an prochain nous reste encore pour le moment inconnue.

–  Dans l’attente des nouvelles dispositions, nous avons rappelé à l’administration nos principes, en particulier notre attachement à un barème clair et connu de tous, privilégiant l’ancienneté. La hors classe doit être une possibilité supplémentaire de promotion accessible à tous les collègues ayant atteint le dernier échelon de la classe normale. Dans cette perspective, l’accès à la hors-classe doit être en priorité réservé aux enseignants ayant atteint le 11^e échelon et, plus particulièrement, toucher ceux qui s’y trouvent depuis plusieurs années car ce sont eux qui bénéficient le plus de ce changement de grade : outre l’impact sur leur pension de retraite, ce sont les seuls qui en retirent un bénéfice indiciaire immédiat.

–  Nous avons noté avec satisfaction que certains principes défendus par les élus de la FSU lors de leurs multiples interventions, tant en CAPA qu’en CAPN, ont fait évoluer dans un sens favorable les positions de l’administration. La note de service 2017 relative à l’accès à la hors-classe reprend celle de l’année 2016 et réaffirme, en liaison avec la mise en œuvre du protocole PPCR, des évolutions que nous avions salué l’an dernier : ainsi, tous les agrégés « ont vocation » à accéder à la Hors-Classe ; des points de carrière sont dorénavant accordés aussi aux collègues ayant progressé à l’ancienneté. Nous avons toutefois continué à revendiquer davantage de transparence et d’équité dans l’élaboration du barème et, surtout, dans l’attribution des avis.

–  Chaque collègue promouvable (c’est-à-dire entre le 7^e et le 11^e échelon) reçoit deux avis (Très Favorable, Favorable, Réservé, Défavorable) de la part de son chef d’établissement et de son IPR. A partir de ces avis, le Recteur émet une appréciation qui peut être Exceptionnel, Remarquable, Très honorable, Honorable ou Insuffisant. L’étude des résultats de 2016 montre que l’appréciation « exceptionnel » délivrée par le Recteur joue un rôle déterminant dans l’accès à la Hors Classe surtout si elle bénéficie à des collègues au 11^e échelon. Nous demandons donc que le Rectorat écoute davantage nos revendications et que, dans un souci d’efficacité et d’équité, il fasse porter en priorité cette appréciation sur les collègues les plus avancés dans la carrière.

–  Lors de la CAPA, une fois de plus, seuls les élus du SNES et des autres syndicats de la FSU ont tenu à rappeler leurs principes et sont intervenus à de nombreuses reprises pour dénoncer la politique rectorale, demander des explications sur les choix effectués et modifier, quand cela était possible, la liste transmise en CAPN en fonction de l’intérêt général des collègues.

N’hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements complémentaires : en priorité à l’adresse mail : s3lim@snes.edu ou au 05 55 79 61 24. Permanence Agrégés au SNES de Limoges le mardi de 9 heures à 12 heures et de 14 à 17 heures.

Bien cordialement,
Les élus SNES-FSU à la CAPA des agrégés :

S. Arnoux, P. Cautres, S. Clavaud Gas, A. Durin, J. Fraisse, C. Gentil, M. Plazanet, C. Remize, N. Rigout, A. Roubelat, E. Roy, M. Thiébaut Le Caloch