18 mars 2019

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CTA du 18 mars 2019 - Déclaration de la FSU concernant les AESH

Madame la Rectrice,

La loi du 11 février 2005 lançait un défi éducatif et sociétal à relever : parvenir à une société inclusive permettant à chacun, quelles que soient ses difficultés ou son handicap, de participer pleinement à la vie économique, sociale, culturelle et citoyenne.
A l’école, cette ambition nécessite des moyens spécifiques pour permettre une inclusion dans les meilleures conditions et c’est à l’Etat qu’il appartient de mettre en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescent-es ou adultes handicapés. En cela, le dossier des personnels accompagnants pour les élèves en situation de handicap relève de la pleine et entière responsabilité de l’Etat. Or, depuis 2005, l’Etat ne répond à cette obligation que par des contrats précaires dont le nombre a trop souvent servi de variable d’ajustement budgétaire.
En 2014, le statut d’AESH a été créé : les personnels accédaient alors à des contrats de droit public spécifiques aux missions d’accompagnants des élèves en situation de handicap et à la CDIsation. Dès lors, les annonces sur la professionnalisation du métier d’accompagnant laissaient espérer d’autres perspectives professionnelles sur les salaires, la quotité et les conditions de travail, les affectations... Autant de sujets que la FSU porte de longue date et avec insistance tant au niveau national que local avec l’objectif de déboucher sur la mise en place rapide d’un corps de catégorie B des personnels d’accompagnement des élèves en situation de handicap.
La circulaire de 2014 prévoyait déjà que ces questions fassent l’objet de discussions en CTA, tout particulièrement concernant l’évolution de la rémunération. Or, il n’en a rien été. La FSU n’a cessé de porter la question en CTA en sollicitant des temps de discussions spécifiques. En mars 2016, le Recteur Duwoye se saisissait de la question, programmait un groupe de travail avant l’été et s’engageait entre autre à ce que le passage d’un CUI à un contrat AESH ne conduise pas à une baisse de salaire.
Il aura fallu attendre juillet 2018 pour voir ce groupe de travail se tenir enfin. La FSU a porté et fait connaître par écrit l’ensemble des points qu’elle souhaitait voir évoluer et les objectifs qu’elle souhaitait atteindre. Finalement, le protocole proposé ne porte que sur la seule question de la rémunération. La proposition initiale de protocole faite en décembre apportaient de réelles avancées dans la reconnaissance du métier et de l’engagement des personnels qui travaillent sur ces missions depuis parfois plus de 15 ans. Malheureusement, les versions successives proposées ont enregistré des reculs avec, en particulier, la remise en cause de la prise en compte des années en contrat de droit de privé pour le calcul de l’ancienneté lors du reclassement.
Lors du groupe de travail du 10 janvier 2019, vous preniez l’engagement d’un groupe de travail AESH, en mars, pour avancer sur les questions de formation (accès à la VAE, formation initiale et continue), de remplacement, de quotité de travail, de temps de travail et des conditions de travail, d’affectation, de frais de déplacement, de continuité avec les temps périscolaires... Autant de sujets au cœur des préoccupations des personnels qui doivent trouver des réponses concrètes. Celui-ci n’a pour l’heure pas été convoqué.

Nous attendons donc de ce CTA :
• que des évolutions significatives soient apportées à ce protocole : prise en compte de tous les services pour le reclassement au 1/09/2014, grille améliorée avec notamment une réduction de la durée des deux premiers échelons, accès aux contrats 3 ans dès l’avenant notifiant le reclassement, accès accéléré au CDI,...
• que des engagements concrets soient pris sur les autres sujets de discussions afin que l’on débouche dans des délais raisonnables -et en tout état de cause avant l’été- sur des avancées concrètes pour les personnels.

Le succès de la pétition de la FSU tant auprès des personnels (AESH, enseignants...) que des parents d’élèves montre que ces sujets relèvent d’une demande sociale légitime et largement partagée à laquelle il convient de répondre. C’est ce que viendra exprimer mercredi 20 mars la communauté éducative lors de la manifestation organisée par la FSU.

Déclaration FSU - AESH - CTA du 18 mars 2019