Disponible à la section académique
Le MEMO TZR contient des informations concernant le statut et les services, les obligations et les droits, les finances
PETIT MEMENTO DES TZR
Vers la page :les textes réglementaires et annexes
Les TZR sont des enseignants à part entière. Leur statut est identique à celui de tous les professeurs de lycée et collège ; il est régi par les décrets 2014-940 et 2014-941 du 20 août 2014 relatifs aux obligations de service.
Les missions de remplacement sont précisées dans leur forme actuelle par le décret n°99-823 du 17 septembre 1999, et la circulaire ministérielle du 7 octobre 1999.
Une circulaire académique du 31 août 2006, précise les conditions d’emploi et d’exercice dans l’académie.
Le décret 89-825 du 9 novembre 1989 fixe les modalités d’attribution de l’ISSR.
Une circulaire académique du 30 novembre 2021 fixe les conditions d’attribution des frais de déplacement.
ARRETE D’AFFECTATION
Chaque TZR reçoit à son domicile un arrêté d’affectation rectoral pour la durée de l’année scolaire. L’arrêté est transmis après la phase d’ajustement (juillet). Cependant, des modifications peuvent intervenir fin août.C’est lors de cette phase qu’est déterminé l’établissement de rattachement administratif du TZR, celui-ci est pérenne et ne changera pas sauf accord des deux parties (intéressé et rectorat – le TZR souhaitant une modification de son rattachement administratif en fera la demande avant la phase d’ajustement de juillet auprès des services du rectorat)
Dans le cas d’une affectation à l’année, le document mentionne, en plus de l’établissement de rattachement administratif, l’établissement d’exercice et la quotité de service.
Dans le cas d’une affectation pour effectuer des suppléances de courte et moyenne durée figure sur le document le seul établissement de rattachement administratif (résidence administrative).
Arrêté rectoral pour les affectations des TZR sur des suppléances :
Suite aux dérives constatées à l’époque (contacts téléphoniques, absence d’ordre de mission, ... Si ces dérives persistent, n’hésitez pas à nous en informer), le SNES-FSU a obtenu la publication de la circulaire rectorale du 31 août 2006 ; Elle précise et réaffirme les modalités d’affectation des TZR pour les suppléances intervenant après la rentrée dans le respect de l’article 3 du décret du 17/09/1999 : « le recteur procède aux affectations dans les établissements ou les services d’exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l’objet et la durée du remplacement à effectuer ».
La circulaire rectorale précise donc que « seul le bureau DPE 4 du rectorat est habilité à arrêter une décision pour le remplacement… Il appartient au chef d’établissement de rattachement administratif du TZR de lui faire part sans délai de la décision d’affectation de suppléance ».
Toute suppléance, y compris dans l’établissement de rattachement, doit donc faire l’objet d’un arrêté.
Notre commentaire :
Cela exclut l’affectation en remplacement par un chef d’établissement et sur un coup de téléphone.
Chaque fois que vous êtes sollicitée pour une suppléance, exigez du rectorat ou de votre établissement de rattachement qu’il produise cet arrêté, dans un premier temps il s’agit d’une décision d’affectation. Les mails permettent une transmission instantanée.
CDI
Face à la pénurie de professeurs documentalistes, les chefs d’établissement sollicitent parfois les TZR pour effectuer tout ou partie de leur service dans les centres de documentation et d’information. L’article 4 du Décret 2014-940 stipule que « Les enseignants qui ne peuvent pas assurer la totalité de leur service dans l’enseignement de leur discipline (...) dans l’établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, avec leur accord, à le compléter dans une autre discipline, sous réserve que cet enseignement corresponde à leurs compétences. ».
Notre commentaire :
N’hésitez pas à faire valoir le respect de votre qualification et celle des professeurs documentalistes pour refuser.
FRAIS DE DEPLACEMENT
Ils prennent en compte la distance parcourue entre la résidence administrative et le ou les établissements d’affectations à l’année. Le taux premier de remboursement de ces frais est calculé sur la base du tarif SNCF 2e classe. Cependant si lela TZR démontre qu’aucun transport en commun, entre l’établissement de rattachement administratif et l’établissement d’exercice, ne lui permet d’assurer son service de façon satisfaisante, le défraiement s’effectue sur la base du tarif fonction publique, plus avantageux. Il faut en faire alors la demande à la DAF, pour que cela soit intégré dans l’application DT-Chorus. Dans certaines conditions, dans le cas de services partagés, il est possible de percevoir des frais de repas, contactez la DAF. Nous contacter en cas de problème.
Pour percevoir le remboursement, il est indispensable de signer sa VS (ventilation de service) dans chaque établissement.
Chaque mois, vous devrez compléter l’application DT-Chorus. Ces frais sont perçus par les enseignants affectés à l’année hors de la commune de leur RAD ou de leur résidence personnelle.
Notre commentaire :
Les sommes versées n’apparaissent pas sur le bulletin de salaire.
HEURE SUPPLEMENTAIRE
Toute heure effectuée hebdomadairement au delà des obligations de service doit être rémunérée en heure supplémentaire.
Ces heures sont rémunérées en HSA lors d’une affectation à l’année sur un poste vacant ou sur des moyens provisoires.
Seules deux heures supplémentaires peuvent vous être imposées dans l’intérêt du service. Par ailleurs, il existe des dérogations à cette règle :
raisons de santé
enfant en bas âge
Pour les personnels assurant des remplacements de courte et moyenne durée, il est impossible de refuser les heures supplémentaires, « les personnels (remplaçants) assurent le service effectif des personnels qu’ils remplacent ». Art.4 du décret du 17/09/1999.
Si la suppléance est inférieure à 15 jours, paiement en HSE prélevées sur contingent de l’établissement où s’effectuent les heures.
Si la suppléance est supérieure à 15 jours paiement en HSA versés sur les crédits du Rectorat.
INDEMNITES
1) ISSR (indemnité de sujétions spéciales de remplacement)
Le décret du 9/11/1989 dispose que : « l’ISSR est due à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de l’école ou de l’établissement de rattachement ».
Toutes les déclarations de paiement des indemnités doivent être effectuées par l’établissement de remplacement. Remplissez l’état de liquidation de l’ISSR et demandez un double pour vérification des sommes versées. Le TZR doit chaque début de mois pointer les jours effectivement travaillés le mois précédent sur l’état de liquidation mensuel de l’ISSR.
Notre commentaire :
Nous rappelons qu’un rendez-vous avec un parent ou un conseil de classe un jour où l’on a pas cours est un jour travaillé.
Taux effectifs à compter du 01/01/2022
| Distance entre résidence administrative et établissement de remplacement | Taux de l’indemnité journalière par remplacement effectué |
| Moins de 10 km | 15,94 € |
| De 10 à 19 km | 21,04 € |
| De 20 à 29 km | 26,16 € |
| De 30 à 39 km | 30,87 € |
| De 40 à 49 km | 36,86 € |
| De 50 à 59 km | 42,89 € |
| De 60 à 80 km | 49,24 € |
| Par tranche de 20 km supplémentaires | 7,34 € |
ISSR (Décret n°89-825 du 9 novembre 1989)
2) ISOE (indemnité de suivi et d’orientation des élèves)
Les personnels enseignants du second degré exerçant des fonctions de remplaçant bénéficient de l’ISOE.
3) Part modulable de l’ISOE : indemnité de professeur principal
Le TZR désigné professeur principal à la suite du collègue qu’il remplace doit percevoir cette part de l’ISOE au prorata de la durée du remplacement.
4) INDEMNITE REP/REP+
Elle est due au remplaçant au prorata de la durée du remplacement.
5) Frais de déplacement
Tarif SNCF 2e classe
Tarif Indemnités Kilométriques
Remarque : L’administration calcule le remboursement des frais de déplacement sur le tarif SNCF 2e classe. Si vous avez droit au remboursement au tarif indemnités kilométriques fonction publique (voir plus haut), celui-ci est avantageux pour les trajets résidence administrative – établissement de remplacements dès 6 km.
_ LYCEE PROFESSIONNEL
Les TZR sont régis par le statut particulier de leur corps :
décret n°72-581 pour les certifiés
décret n°72-580 pour les agrégés
L’ambiguïté de l’appellation « lycée » mentionné dans le décret de 1972 concernant les agrégés et l’absence de toute référence dans le décret de 1972 concernant les certifiés, nous privent de bases juridiquement inattaquables pour refuser une affectation en lycée professionnel.
Cependant, il est clair que la formation initiale des certifiés et agrégés les destine et les prépare à l’enseignement en collège et lycée d’enseignement général.
Le respect de la qualification et la qualité de l’enseignement dispensé aux élèves sont en jeu. (voir rubrique qualification).
En cas d’affectation en LP, n’hésitez pas à refuser d’enseigner une discipline qui ne serait pas la vôtre. Le décret 2014-940 est explicite sur ce point :"Les enseignants qui ne peuvent pas assurer la totalité de leur service dans l’enseignement de leur discipline (...) peuvent être appelés, avec leur accord, à le compléter dans une autre discipline, sous réserve que cet enseignement corresponde à leurs compétences."
OBLIGATION DE SERVICE
Les décrets du 20 août 2014 fixent les obligations de service pour les personnels enseignants qui sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, dans l’ensemble de l’année scolaire, les maxima de service hebdomadaire suivants :
agrégés 15 heures
certifiés hors documentation 18 heures
professeurs documentalistes 30 heures
CPE 35 heures
PRISE DE SERVICE EN REMPLACEMENT
Si le décret n’apporte aucune information, la note de service (n°99-152 du 7/10/1999)relative à l’exercice des fonctions de remplacement dit : « il conviendra d’accorder aux personnels (…) un temps préalable à l’exercice de leur mission ».
La circulaire rectorale du 31 août 2006 précise que l’enseignant dispose d’un délai de 48 heures maximum pour une suppléance hors de l’établissement de rattachement, 24 heures dans l’établissement de rattachement, dès le moment où il a connaissance de la suppléance.
Le samedi est un jour ouvré pour les établissements fonctionnant ce jour là.
Notre commentaire :
Ceci exclut donc tout remplacement au pied levé.
Faites valoir qu’un remplacement s’inscrit dans une continuité pédagogique. Utilisez ce délai « afin de prendre toutes les dispositions nécessaires à une prise en charge efficace de la suppléance ». (cf. circulaire rectorale).
QUALIFICATION
Vous pouvez vous appuyer sur 2 textes pour faire valoir le respect de votre qualification :
1) Le décret du 17/09/1999, art.1 dispose que « des personnels enseignants du second degré (…) peuvent être chargés conformément à leur qualification d’assurer le remplacement… »
L’article 5, précise que « Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d’assurer des activités de nature pédagogique… ».
2) Les décrets du 20/08/2014 stipulent : « Les enseignants qui ne peuvent pas assurer la totalité de leur service dans l’enseignement de leur discipline (...) peuvent être appelés, avec leur accord, à le compléter dans une autre discipline, sous réserve que cet enseignement corresponde à leurs compétences. »
Notre commentaire :
Entre 2 suppléances ou dans le cas d’un service incomplet dans votre discipline, soyez vigilants quant aux activités qui vous sont confiées : elles doivent rester conformes à votre qualification, dans la limite de vos obligations de service statutaires. De plus, les textes réglementaires cités plus haut mentionnent la possibilité et non l’obligation.
La circulaire du 31 août 2006 est plus contraignante sur l’activité hors remplacement, toutefois faites valoir que : « le remplacement demeure prioritaire sur toute autre activité pratiquée dans rétablissement de rattachement. »
Dans le cas où vous êtes en présence d’élèves, exigez un emploi du temps officiel fixe, la liste des élèves qui participent à l’activité ; ceci pour des raisons de sécurité en cas d’incident avec un élève, voire d’accident sur le trajet, et de reconnaissance.
Sachez que ces « activités de nature pédagogique » peuvent également se faire hors présence d’élèves.
Les TZR entre deux suppléances n’ont pas vocation à assurer les remplacements de très courte durée (De Robien) dans d’autres conditions que celles des personnels titulaires de l’établissement (modification de l’emploi du temps, remplacement au pied levé…).
RESIDENCE ADMINISTRATIVE
C’est l’établissement qui vous a été attribué en même temps que la zone d’affectation. C’est celui qui gère votre dossier administratif si vous effectuez des suppléances. C’est le chef de cet établissement qui vous fera passer votre entretien lors des rendez-vous de carrière, qui vous communique les décisions d’affectation pour les suppléances. En cas d’affectation à l’année en dehors de cet établissement c’est à partir de celui-ci que sont calculés tous vos droits à défraiement.
SEGPA (Enseigner en…)
Le principe du volontariat des TZR doit être respecté au même titre que celui des enseignants titulaires de poste. Formation et décharge de service sont indispensables pour favoriser le travail en équipe avec les instituteurs spécialisés.
_ SERVICE PARTAGE SUR 2 ETABLISSEMENTS OU PLUS
Vous bénéficiez d’un allégement de service d’une heure lorsque vous êtes affecté dans deux établissements situés dans des communes différentes. Si ce n’est pas possible pour des raisons de nécessité de service, cette heure doit être rétribuée en HSA.
Vous pouvez également prétendre au remboursement des frais de déplacement si vous ne résidez pas dans la commune où vous effectuez le complément de service.
Dans le cas d’un service sur trois établissements vous bénéficiez d’une décharge de service d’une heure.
VS (VENTILATION DES SERVICES)
Ce document que vous signez décrit votre emploi du temps hebdomadaire. Il est transmis au rectorat. Il sert notamment de référence pour le paiement des heures supplémentaires ou pour percevoir les frais de déplacement lors d’une affectation sur plusieurs établissements. Vous ne signez pas ce document si vous remplacez un collègue absent.
ZONE DE REMPLACEMENT
L’académie est découpée en trois zones c’est à dire les 3 départements.
Zone limitrophe
Le décret du 17/09/1999, art. 3 envisage le remplacement dans une zone limitrophe. Cependant la note de service n°99-152 du 7/10/1999 (publiée au BO n°36 du 14/10/1999) relative à l’exercice des fonctions de remplacement précise que « ces intervention devront dans toute la mesure du possible, tenir compte des contraintes personnelles des professeurs concernés. Vous rechercherez l’accord des intéressés pour les affectations de cette nature ».
La circulaire rectorale du 31 août 2006 mentionne un rayon de 60 km ou 60 minutes, à partir de l’établissement de rattachement, pour une affectation hors zone sur un établissement.
Pour une affectation sur deux établissements (dans la zone) est mentionné 30 km ou 30 minutes environ, à partir de l’établissement de rattachement.
Les emplois du temps doivent être compatibles.
Il n’est plus fait mention de l’accord de l’intéressé.
LISTE DES SIGLES UTILISES DANS CETTE PAGE
AED Assistant d’EDucation
AFA AFfectation à l’Année
BO Bulletin Officiel (du ministère de l’Éducation nationale)
BTS Brevet de Technicien Supérieur
CAPA Commission Administrative Paritaire Académique
CAPN Commission Administrative Paritaire Nationale
CAPES/T Certificat d’Aptitude au Professorat de l’Enseignement Secondaire/Technique
CDI Centre de Documentation et d’Information
CPE Conseiller Principal d’Education
CFC Conseiller en Formation Continue
CO-Psy Conseiller d’Orientation-Psychologue
DAF Direction des Affaires Financières
DGF Direction Générale des Finances
DRH Direction des Ressources Humaines
DOM Département d’Outre-Mer
FSU Fédération Syndicale Unitaire
HS Heure Supplémentaire
HSA Heure Supplémentaire Année
HSE Heure de Suppléance Effective
ICR Indemnité de Changement de Résidence
ISSR Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement
ISOE Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves
JO Journal Officiel
LP Lycée Professionnel
MEN Ministère de l’Education Nationale
PEGC Professeur d’Enseignement Général de Collège
PLP Professeur de Lycée Professionnel
PV Procès-Verbal (d’installation)
RAD Rattachement ADdministratif
SEGPA Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté
SIAM Système d’Information et d’Aide pour les Mutations
SNES Syndicat National des Enseignements de Second degré
S1 Section d’établissement SNES
S2 Section départementale SNES
S3 Section académique SNES
S4 Section nationale SNES
TG Trésorerie Générale
TOM Territoire d’Outre-Mer
TZR Titulaire sur Zone de Remplacement
US Université Syndicaliste (hebdomadaire du SNES)
VS (fiche de) Ventilation des Services
ZEP Zone d’Education Prioritaire
ZR Zone de Remplacement