Nouvelle loi… le retour de la régionalisation

Le gouvernement annonce un projet de loi qui renverrait l’orientation aux régions, dans le cadre des nouvelles missions dévolues aux régions. C’est le volet information sur l’orientation qui devrait être confié aux régions dans le cadre du SPRO dont les missions vont être étendues et renforcées. L’état conserverait l’accompagnement des élèves dans la construction de leurs projets d’orientation, mais jusqu’à quand ?

Quelles conséquences pour les services ?

Si l’ONISEP centrale resterait, comme indiqué dans le projet de Loi, sous la tutelle de l’Etat, les DRONISEP disparaitraient et leurs compétences seraient transférées aux régions. Tout le travail réalisé concernant l’information sur les métiers serait pris en charge au niveau des régions, la centrale gardant la maîtrise de l’information sur les procédures et diplômes EN. Les personnels titulaires des DRONISEP auraient un droit d’option qui devrait durer 2 années : Partir à la région ou rester dans l’ÉN.

Le ministère saisit l’opportunité de ce projet de Loi pour se débarrasser des CIO ! (Qui ne sont pas explicitement cités dans le projet de Loi).

Et pour les personnels ?

Pour les directeurs, le projet prévoit une affectation au SAIO ou en DSDEN pour « un travail articulé avec les PsyEN », leurs missions d’analyse de l’orientation seraient maintenues…. Une expérimentation, pour des directeurs volontaires pourra être proposée. Ceux-ci pourraient travailler pour la région dans des CIO qui seraient repris par la régions. Les directeurs maintiendraient un lien avec les PsyEN par l’organisation de réunions d’échanges et de réflexion avec les collègues (comment et où ? pas de réponse).

Les PsyEN seraient rattachés à un EPLE et continueraient à prendre en charge leur secteur. On peut donc craindre que le MEN revoie les conditions de travail dans le sens d’une annualisation.

Quant aux personnels administratifs, les titulaires seraient reclassés dans d’autres services de l’ÉN (EPLE, rectorat, DSDEN…). La situation est encore plus sombre pour les contractuels.

Un calendrier précipité

D’ores et déjà, le texte est étudié par le conseil d’Etat, il sera présenté au conseil des ministres le 18 avril prochain. Des concertations avec les OS auront lieu avant que le projet final ne soit débattu à l’assemblée nationale.
Cette attaque contre le service public et le statut des PSY-EN est plus grave encore que celle de 2003 par sa brutalité et par sa volonté de destruction du service public. L’issue de ce bras de fer engagé par le ministère dépend de chacun de nous.

Le courrier ci-dessous a d’ores et déjà été envoyé à tous les parlementaires de l’académie :