Compte-rendu de la CCP du 15 juillet 2011
Le 15 juillet 2011 a eu lieu la Commission Consultative Paritaire (CCP) des agents non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation. Etaient présents : la responsable de la DIPER, la responsable de la DP4 et les représentants du personnel. La responsable de la DP4 a distribué la liste des personnes qui sont en CDI et ceux qui vont bénéficier d’un CDI à compter du 1er septembre prochain. Les représentants de la FSU (SNEP-FSU, SNES-FSU et SNUEP-FSU) ont lu une déclaration qui portait sur les points suivants : recensement des ayants droits au dispositif de titularisation, arrêt du recours dévoyé à la vacation, possibilité d’un avancement des contractuels en CDD, revalorisation des MA et contractuels en CDI sur la base d’une nouvelle grille indiciaire, tenue d’au moins 3 CCP par an. La chef de la DIPER a indiqué qu’un projet de loi était en cours concernant les personnels non titulaires ; ce projet de loi doit aboutir en fin d’année 2011 et il faudra attendre les décrets d’application. Rappelons que les nombreuses actions à l’initiative de la FSU ont débouché sur les négociations à la base de ce projet. Nous sommes déterminés à intervenir lors de l’examen du projet de loi par le Parlement, à l’automne afin de l’améliorer. Le rectorat ne prendra donc aucune mesure par anticipation. Sur les rémunérations, il n’est pas prévu d’avancement des personnels recrutés en CDD. Pour les contractuels en CDI seulement, la réglementation prévoit un réexamen de leur rémunération tous les 3 ans, au vu du rapport d’évaluation établi par le chef d’établissement. Il n’y a pas eu d’opposition concernant la tenue d’une CCP dans le courant 2012, notamment s’il y a de nouvelles dispositions pour les agents non titulaires. En tout état de cause, il convient d’attendre la promulgation de la loi. Le cas d’un non renouvellement des fonctions d’enseignement a été examiné. Les représentants de la FSU ont veillé à ce que tous les droits de la collègue soient respectés. Le rectorat ne confiera plus de missions d’enseignement à la collègue concernée, à compter de la rentrée 2011. Il a été ensuite procédé à l’affectation des MA, puis à l’affectation des contractuels. Mais dans un contexte très dur de suppressions de postes et de casse du Service Public de l’Education, beaucoup de contractuels n’ont pas eu d’affectation. Il n’en reste pas moins que le travail est loin d’être fini car à l’heure où nous écrivons ce compte rendu, plusieurs BMP n’étaient pas stabilisés. Le rectorat de l’académie de Limoges est très en retard cette année dans la répartition des moyens, à cause notamment de la volonté du recteur de faire passer la pullule amère des suppressions de classe pendant les vacances mettant ainsi les enseignants et les parents d’élèves devant le fait accompli. Certaines affectations auront lieu en septembre. Nous veillerons à ce que le barème soit respecté. En cas de difficulté, continuez à nous contacter, nous tâcherons, dans toute la mesure du possible, d’intervenir auprès des autorités académiques.