Les vacataires doivent percevoir l’ISOE
Le point sur les salaires
Le SNES conteste les appréciations de Luc Chatel sur le versement de l’ISOE et réclame que cette indemnité soit versée dès le recrutement du vacataire. En effet, le ministre considère que le vacataire doit avoir exercé suffisamment longtemps pour prétendre à l’ISOE, et que celle‐ci doit être proratisée à la fois sur la quotité de temps travaillé et sur la durée de service. Il impose ainsi que le vacataire ait accompli 200 heures pour prétendre au versement de l’indemnité. L’ouverture du droit à percevoir l’ISOE est de plus laissée à l’appréciation du chef d’établissement. Et certains de profiter de cette lecture pour substituer l’attribution éventuelle de l’ISOE au paiement des heures passées en conseil de classes ou réunions parents‐professeurs, voire contester le versement des deux. C’est inacceptable, et totalement infondé. Nous invitons tous les vacataires à exiger auprès des chefs d’établissement, le paiement des heures passées en conseils de classes et réunions diverses, la circulaire rectorale du 11 septembre 2008 est toujours en vigueur, comme l’ont confirmé le Secrétaire Général et la Rectrice de l’académie lors d’une audience avec le Secrétariat académique du Snes. Le paiement de ces heures est indépendant de l’attribution éventuelle de l’ISOE, lui-même conditionné à la présence aux conseils de classes.
Nous vous communiquons en pièces jointes les différents échanges avec le ministère sur l’ISOE des vacataires et l’usage illégal de la vacation :
courrier de relance envoyé par Frédérique Rolet et le secteur non-titulaires sur l’engagement de verser l’ISOE aux vacataires (suite à l’initiative auprès du Médiateur de la République)
réponse du ministère en date du 12 février 2010, accompagnée des deux circulaires diffusées dans les rectorats
courrier intersyndical du SNES, SNEP et SNUEP du 16 mars 2010 en réponse à ce courrier du 12 février.
Vous trouverez également en pièce jointe le courrier intersyndical SNES, SNUEP, SNEP envoyé à tous les députés et présidents des groupes parlementaires, accompagné du Point sur la précarité paru récemment.
• http://www.snes.edu/IMG/pdf/8_2_-12-09_ISOE_F_Rolet_V_Lombard.pdf
• réponse ministère vacations (PDF – 180.5 ko)
• http://www.snes.edu/IMG/pdf/courrier_Luc_Chatel_16_mars_2010_vacations.pdf
• courrier parlementaires 16 mars 2010 _version finale (PDF – 72 ko)