Responsable Non titulaires
Ben ABOUBACAR
Permanence : lundi 9h - 12h au 05 55 86 19 59

Depuis trois ans un collectif de contractuels s’est mis en place au sein du SNES pour travailler à améliorer la situation des non-titulaires ; il est apparu nécessaire de se rassembler pour faire état de nos difficultés, pour nous faire reconnaître à part entière comme acteurs de l’Ecole, pour éviter les menaces de l’arbitraire, du chantage de l’administration : des réunions, plusieurs audiences auprès la rectrice ou son représentant, des manifestations diverses (rassemblement, pétition) ont permis d’engager des négociations sur certains points importants : réunion d’un groupe de travail en juillet pour procéder à des affectations de contractuels, mise en place d’un barème prenant en compte l’ancienneté. Certaines démarches n’ont pas abouti mais resteront à l’ordre du jour dans nos actions à venir : la réévaluation de l’indice de rémunération par exemple.

Continuons l’action, il faut imposer au rectorat une gestion transparente et paritaire :

réévaluation de l’indice de traitement (indice 366). paiement de l’ISOE, indemnité de suivi et d’orientation des élèves pour les vacataires prise en charge des frais liés à la formation (inscription au CNED par ex, lorsque la préparation n’est pas assurée dans l’académie) ouverture de formation dans toutes les disciplines, et pour la préparation aux concours simplification et accélération des démarches d’inscription au chômage N’oublions pas non plus les autres axes de lutte : le nombre de postes offerts aux concours est lié au budget. Soyons présents sur tous les fronts.

Les vacataires doivent percevoir l’ISOE

Le SNES conteste les appréciations de Luc Chatel sur le versement de l’ISOE et réclame que cette indemnité soit versée dès le recrutement du vacataire. En effet, le ministre considère que le vacataire doit avoir exercé suffisamment longtemps pour prétendre à l’ISOE, et que celle‐ci doit être proratisée à la fois sur la quotité de temps travaillé et sur la durée de service. Il impose ainsi que le vacataire ait accompli 200 heures pour prétendre au versement de l’indemnité. L’ouverture du droit à percevoir l’ISOE est de plus laissée à l’appréciation du chef d’établissement. Et certains de profiter de cette lecture pour substituer l’attribution éventuelle de l’ISOE au paiement des heures passées en conseil de classes ou réunions parents‐professeurs, voire contester le versement des deux. C’est inacceptable, et totalement infondé. Nous invitons tous les vacataires à exiger auprès des chefs d’établissement, le paiement des heures passées en conseils de classes et réunions diverses, la circulaire rectorale du 11 septembre 2008 est toujours en vigueur, comme l’ont confirmé le Secrétaire Général et la Rectrice de l’académie lors d’une audience avec le Secrétariat académique du Snes. Le paiement de ces heures est indépendant de l’attribution éventuelle de l’ISOE, lui-même conditionné à la présence aux conseils de classes.

Nous vous communiquons en pièces jointes les différents échanges avec le ministère sur l’ISOE des vacataires et l’usage illégal de la vacation :
courrier de relance envoyé par Frédérique Rolet et le secteur non-titulaires sur l’engagement de verser l’ISOE aux vacataires (suite à l’initiative auprès du Médiateur de la République)
réponse du ministère en date du 12 février 2010, accompagnée des deux circulaires diffusées dans les rectorats
courrier intersyndical du SNES, SNEP et SNUEP du 16 mars 2010 en réponse à ce courrier du 12 février.
Vous trouverez également en pièce jointe le courrier intersyndical SNES, SNUEP, SNEP envoyé à tous les députés et présidents des groupes parlementaires, accompagné du Point sur la précarité paru récemment.

Lettre du SNES à Mr Luc Chatel à propos du paiement de l’ISOE

Lettre du SNES à Mr Luc Chatel à propos du paiement de l’ISOE aux non-titulaires

Lettre du SNES aux députés à propos de la précarité

Agissons :

Nous invitons les vacataires,après avoir pris contact avec la section syndicale et le Collectif, à engager éventuellement un recours gracieux auprès de la rectrice pour le versement de l’ISOE. Nous engageons chaque non-titulaire à signer et renvoyer la carte pétition affichée dans votre établissement. Nous invitons les non-titulaires à une réunion de travail mensuelle au local du SNES Limoges, 40, avenue Saint-Surin, chaque dernier mercredi du mois à partir de 14 h 30. Si vous souhaitez participer à un stage syndical ou aux travaux du collectif, prenez contact avec nous dès à présent (courrier, tél, courriel). Syndiquez-vous, vous participerez ainsi à une volonté de solidarité et de réflexion collective – seule façon de faire évoluer la situation !