Depuis le mois de mai 2020 tous les agents de la Fonction publique d’État, titulaires, stagiaires ou contractuels, peuvent bénéficier du forfait mobilités durables (FMD), indemnisation pour les trajets domicile-travail réalisés en covoiturage (conducteur ou passager) et/ou à vélo.
Le décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 a permis l’élargissement de la liste des moyens de transport éligibles : aux trottinettes électriques, gyropodes, hoverboard, ... (voir l’annexe 1 ci-dessous) et à des services de mobilité partagée.

Montants

• Ce forfait est progressif.
  pour les agents à temps complet :
  • 100 € pour 30 à 59 jours
  • 200 € pour 60 à 99 jours
  • 300 € à partir de 100 jours
• Le remboursement partiel des titres de transport domicile-travail, et le forfait mobilités durables sont cumulables (ce n’était pas le cas avant le 1^er septembre 2022).
• Le FMD est payé en une seule fois (en général sur la paye de mars).

A savoir :

Si vous êtes à temps partiel :

• Le nombre de jour minimal pour l’ouverture à ce droit au FMD sera modulé en fonction de votre quotité (exemple : à 80%, 24 jours de trajets effectués seront nécessaires).
• En cas de recrutement en cours d’année/ou placement dans une autre position que la position d’activité, le nombre de jours minimal ainsi que le montant de la prime seront proportionnels à la durée de présence dans la position d’activité.

Modalité de demande :

Il faut formuler sa demande avant le 31 décembre 2023 via le formulaire de demande ci-dessous.
La demande est déclarative, il est toutefois « conseillé » de conserver toute pièce justificative attestant l’effectivité des déplacements, l’achat et l’entretien d’une trottinette ou tout autre mode de transport.

Si vous êtes AESH dont la paye est gérée par le lycée Jean Monnet, vous devez déposer votre demande de Forfait Mobilités Durables (FMD) auprès de cet établissement, selon les modalités qu’il vous indiquera.
Si vous êtes AED, vous devez déposer votre demande de FMD auprès de votre établissement, selon les modalités qu’il vous indiquera.

Enfin, ce forfait est un montant net, exonéré d’impôts et de prélèvements sociaux. Il fonctionne par année civile et est versé en une seule fois en début d’année civile suivante (en général sur la paye de mars comme indiqué précédemment).

Documents :

Circulaire académique du 1^er décembre 2023

Annexe 1 - Modes de déplacement concernés par le FMD

Annexe 2 - Formulaire de demande de versement du FMD

Annexe 3 - Liste des interlocuteurs au rectorat ou dans les DSDEN

Références :

• Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat
• Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État
• Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État