Fiche pratique
Enseignants vacataires : chaque heure passée en conseil de classe, en rencontres parents-professeurs, en réunions pédagogiques doit vous être payée comme une heure de cours devant élèves.
Il faut pour cela remplir, impérativement, un imprimé que vous communique le chef d’établissement.
Si vous êtes en poste
Vous devez signer un contrat stipulant votre service hebdomadaire, votre indice brut de rémunération, vos dates de début et de fin de contrat avec le nombre d’heures que vous effectuez.
La signature du contrat conditionne le paiement de votre salaire. En cas de retard de paiement (ce qui arrive fréquemment) : faites-vous connaître en urgence auprès du rectorat (des avances sur salaire peuvent être faites) et du secteur non-titulaire du SNES. Si vous êtes affecté à temps partiel : vous avez le droit à un complément chômage à condition que votre temps de travail ne dépasse pas 70 % du temps effectué l’année précédente. Les procédures pour toucher le chômage partiel sont les mêmes que pour le chômage total. Si vous êtes affecté sur plusieurs établissements : vous avez droit à des frais de déplacement et à une heure de décharge (établissements dans des communes non limitrophes. Si vous avez des heures supplémentaires : vérifiez auprès du chef d’établissement qu’elles sont bien comptabilisées. Il existe deux types d’heures supplémentaires : les HSA (heures effectuées durant toute l’année au delà du service hebdomadaire, doivent apparaître sur le contrat) et les HSE (heure supplémentaire effective). Ne pas oublier de faire notifier les heures supplémentaires, les heures de décharge laboratoire : histoire-géographie, SVT, sciences physiques et technologie.
Indemnités : ISOE (indemnité de suivi et d’orientation) au taux annuel de 1144,16 euros pour un temps plein (2005-2006). Si le collègue contractuel est professeur principal, il touche en outre la part modulable de l’ISOE. Indemnités forfaitaires : pour les contractuels CPE, 1053,64 euros par an (2005-2006). Ces indemnités, rappelons le, sont trimestrielles. Indemnités de sujétions spéciales ZEP : montant 1102,56 euros (2005-2006). Cette indemnité est versée aux collègues non-titulaires exerçant en établissement classé ZEP au prorata de la durée et du service s’il est inférieur à 18h. Indemnités diverses : péri-éducatives, PAE, études accompagnées et dirigées :
Indemnités pour activités péri-éducatives : taux horaire 22,45 euros
Heures effectuées au titre des PAE : 2/3 de l’heure de suppléance éventuelle.
Etudes dirigées (dans le cadre du nouveau contrat pour l’Ecole)
HSE pour les personnels enseignants ; 15,45 euros pour les autres intervenants.
Etudes encadrées (NCE) : Heures à taux spécifique, HTS (2/3 de l’heure de suppléance éventuelle pour les enseigants ; 15,45 euros pour les autres intervenants). Si vous êtes recruté sur des vacations
Vérifiez le nombre d’heures effectuées chaque mois.
Les heures de conseil de classe et de réunions parents, professeurs ne doivent pas être effectuées gratuitement. Un arrêté récent de la juridiction administrative a précisé que les vacataires devaient percevoir l’ISOE, mais l’administration refuse encore son versement. Que faire dans la perspective d’un recours éventuel en TA : effectuer un recours gracieux (voire rubrique « Actions »), ou encore demander au chef d’établissement de déclarer les heures de suivi et d’orientation de l’élève effectuées en heures de vacation d’enseignement. Les vacations doivent être payées mensuellement après service fait. Si vous n’êtes pas en poste
Vous devez constituer un dossier chômage. Vous avez le droit de vous inscrire aux concours internes et réservés si vous avez l’ancienneté requise ; lors de l’inscription : à la place du code établissement, saisir « rectorat ». Vous avez le droit de vous inscrire à la préparation aux concours (contacter le rectorat pour connaître le calendrier des formations concernant votre discipline).
Pour d’autres informations, consultez le site du Snes, secteur non-titulaires.
Le MEMO SNES NON-TITULAIRES édition 2010-2011
est disponible à la section académique.
N’hésitez pas à venir vous le procurer.