Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré.

Le décret :
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Analyses du SNES-FSU
Obligatoire ou non ? Tout savoir sur les Obligations Réglementaires de Service
Publication du SNES National

La circulaire d’application :
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