Compte-rendu de la CCP du 13 juillet 2012
Le 13 juillet 2012 a eu lieu la Commission Consultative Paritaire des agents non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation. Etaient présents : la secrétaire générale adjointe, DRH de l’Académie de LIMOGES, le responsable de la DIPER, la responsable de la DP4 et les représentants du personnel.
Les représentants des personnels ont distribué une déclaration de la FSU qui portait sur les points suivants : arrêt du recours à la vacation, avancement des contractuels en CDD, revalorisation des MA et contractuels en CDI, sur la base d’une nouvelle grille indiciaire, affectation de tous les non titulaires en poste dans l’académie. Les représentants des personnels ont souligné leurs inquiétudes face à la situation des non titulaires. Après l’approbation du procès verbal de la CCP du 15 juillet 2011, la commission s’est poursuivie par l’étude de l’adoption d’un règlement intérieur de la Commission Consultative Paritaire des agents non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation. Le règlement intérieur proposé par les représentants de la FSU a été adopté. Les cas de non renouvellement de contrat ont été examinés puis la DP4 a donné la liste des personnels en CDI. D’après le rectorat seulement 15 personnes bénéficient de la mesure ponctuelle de « CDIsation » de la loi du 12 mars 2012, soit à peine 5 % des personnels non titulaires. Même si les amendements de la FSU ont sensiblement amélioré cette loi, elle reste injuste car elle exclue bon nombre de contractuels enseignant depuis de nombreuses années. Pour le SNES-FSU, le compte n’y est pas. N’hésitez pas à prendre contact avec notre section académique si vous pensez avoir été injustement écarté par le rectorat.
Mme le responsable de la DP4 a ensuite procédé à l’affectation des contractuels. Il y a eu très peu de contractuels affecté à cette date. Les services du rectorat n’avaient pas réussi à faire le point sur les besoins dans les établissements, dans plusieurs disciplines. Certains auront des propositions en septembre mais nous savons que la situation sera très difficile pour de nombreux contractuels. La rentrée scolaire 2012 est la dernière rentrée préparée par le précédent gouvernement dans un contexte de « casse » du service public de l’Education. Le Snes et la FSU continuent à agir auprès du ministère pour le réemploi de tous à la rentrée 2012, pour que les possibilités ouvertes par la loi se concrétisent pour le plus grand nombre, y compris les vacataires et les contractuels exerçant dans le service public de la formation tout au long de la vie, dans les MGI, dans les COM, les établissements français à l’étranger et les établissements culturels. Des mesures d’urgence doivent notamment être prises pour permettre rapidement l’accès à la titularisation des plus anciens. Pour résorber la précarité, un véritable plan de titularisation doit être mis en place. Le combat doit donc continuer. Rejoignez les syndicats de la FSU pour défendre vos droits.