8 janvier 2019

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Compte-rendu de l’audience AESH avec la rectrice d’académie du 21 décembre 2018

Après les stages organisés par la FSU au mois de novembre, nous avions demandé une audience à la rectrice afin d’évoquer avec elle la situation des personnels AESH.

Nous avons été reçus vendredi 21 décembre par Mme Gavini-Chevet, Rectrice d’Académie, M. Tarrayre, Directeur de Cabinet, Mme Grizon, Secrétaire Générale de l’IA 87 et Mme Bénézit, Secrétaire Générale adjointe et Directrice des Ressources Humaines au rectorat.

Nous avons évoqué en premier lieu ce qui ressort de toutes nos rencontres avec les personnels : un sentiment de mépris unanimement partagé, un manque de considération pour un travail souvent difficile et toujours complexe. Un mépris de la part de l’administration qui se traduit par :

  • la façon dont elle s’adresse aux AESH : exemple des menaces de retrait sur salaire dès qu’il y a un retard pour la remise d’un document (et même si ce retard n’est pas imputable à l’AESH !)
  • des changements d’affectation sans explication. Nous savons que l’administration est en droit de modifier le lieu d’exercice, mais nous demandons d’une part que les règles administratives soient respectées (un avenant au contrat doit être fourni pour tout changement) et d’autre part que ces changements aient lieu après concertation et /ou explication avec les personnels.
    Dans le même ordre d’idée, des affectations sont faites sans tenir compte de la demande conjointe des personnels et des parents, pourquoi ?
  • de même à la rentrée, suite à la mise en conformité avec la réglementation que nous avons obtenue, certains AESH sont restés avec une quotité de 50 % (et donc un temps de travail diminué pour un salaire égal), d’autres ont vu leur quotité portée à 54 % (et donc un temps de travail égal pour un salaire supérieur) sans qu’ils soient consultés sur leur préférence !
  • les difficultés pour les AESH d’accéder à leur messagerie professionnelle, obtenir leur Numen pour pouvoir voter. Deux jours avant la fin du vote, personne à l’inspection n’était en capacité de fournir leur NUMEN, pourtant indispensable pour voter, aux personnels qui ont appelé les services par exemple. Au final, 16,3% de participation seulement pour la CCP des AED et AESH, 256 votants pour 1570 personnels !
    Nous avions déjà signalé lors des précédentes élections ces mêmes difficultés ! Même si nous reconnaissons le travail du rectorat en matière d’information et d’assistance au moment des élections, nous déplorons le manque d’anticipation qui aurait permis de meilleures conditions de vote.
    A tout cela, la rectrice répond qu’elle reconnait le travail effectué par les personnels AESH, qu’elle se retournera vers les services afin que la réglementation soit respectée et le respect des personnels assuré.
    A propos de la messagerie, il est envisagé qu’un mode d’emploi soit distribué dès la signature d’un premier contrat et que l’administration utilise cette boîte pour communiquer avec les personnels afin de créer une habitude d’utilisation.
    Mme Grizon explique les dysfonctionnements et les difficultés rencontrées par l’administration par « un travail de dentelle » pour permettre l’accompagnement de 1250 élèves en Haute-Vienne ; le nombre de personnels (833 contrats d’AESH et 311 contrats aidés dans l’académie) et le « turn over » important des personnels.

INDEMNITÉ COMPENSATRICE À LA HAUSSE DE LA CSG

Cette indemnité vise à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de la Contribution Sociale Généralisée à compter du 1er janvier 2018.
Cette indemnité concerne les personnels déjà rémunérés au 31 décembre 2017 ; l’administration a envoyé un courrier à tous les AESH pour leur signifier qu’ils ne toucheraient plus cette indemnité à compter de septembre 2018. Il s’agit d’une erreur bien évidemment pour tous ceux qui sont en CDI depuis une date antérieure au 31 décembre 2017 (s’adresser aux services qui doivent rectifier cette erreur).
L’administration profite des renouvellements de contrats au 1er septembre 2018 pour supprimer l’indemnité aux AESH. Nous demandons qu’une interprétation de la loi s’applique en leur faveur car de fait même si leur contrat est renouvelé, il s’agit bien d’une prolongation. Ces personnels n’ont ni changé d’employeur ni interrompu leur activité. Pas de réponse sinon que le droit sera appliqué.
Vérifiez sur vos feuilles de paie depuis septembre et réclamez votre dû si cette indemnité vous a été retirée par erreur. Nous signaler si vous êtes dans ce cas.
À ce sujet, la FSU s’est adressé au secrétaire d’État à l’Action et aux Comptes Publics. Vous trouverez ce courrier ici.

SALAIRES

Nous demandons où en est la grille de rémunération négociée par la FSU lors du GT de juillet 2018, à savoir :
 recrutement en CDD à l’indice 320 (1200€/mois nets) ;
 passage à l’indice 325 (1218€/mois) au bout de 2 ans ;
 passage à l’indice 330 (1237€/mois) trois ans plus tard ;
 passage à l’indice 334 (1252€/mois) lors de la signature d’un CDI.
 changement d’indice tous les trois ans jusqu’à l’indice 363, soit une rémunération d’environ 1360€ nette au bout de 24 ans.
Les textes réglementaires ne prévoient pas plus en effet, ce que nous déplorons, mais une avancée plus rapide des changements d’indices sur cette grille est possible. Mme Bénézit évoque la mise en place d’une grille identique à celle des personnels administratifs.
Une proposition de protocole relatif à la rémunération des AESH sera étudiée lors d’un Groupe de Travail pour présentation au Comité Technique Académique de janvier.
Nous constatons globalement une meilleure écoute sur le sujet des AESH mais quelle lenteur dans l’application des mesures !
Nous demandons qu’une fois ce protocole mis en place, la CCP des AED et AESH soit réunie une à deux fois par an pour aborder les problèmes rencontrés dans l’exercice du métier, la formation, les affectations et pour l’étude des cas individuels en ce qui concerne les changements d’indices de rémunération. Nous obtenons un accord de principe de l’administration sur ce sujet.

TEMPS DE TRAVAIL

AESH en CDD ou CDI :
Après plusieurs interpellations de notre part, l’administration s’est mise en règle avec les textes réglementaires à la rentrée 2018 : le calcul se fait sur 39 semaines et non 36 comme précédemment.
Certains principaux de collèges et proviseurs de lycées voudraient dès lors imposer la présence des AESH trois semaines pendant les vacances scolaires. Pour nous, il ne saurait en être question : les missions des AESH se cantonnent à l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Hors de leur présence ainsi que de celle des professeurs, aucun travail relatif à cet accompagnement n’est envisageable.
Nous rappelons également, que pour pouvoir vivre, beaucoup d’AESH cumulent les emplois et travaillent donc pendant les vacances ; si, comme elle semble le souhaiter, l’administration veut pérenniser les personnels, encore faut-il que ceux-ci puissent s’en sortir financièrement. Ce serait, d’autre part, une juste reconnaissance du travail fourni en plus du temps d’accompagnement des élèves (préparation, concertation...).
Le rectorat s’engage à repréciser les missions auprès des principaux et proviseurs afin qu’il n’y ait pas d’abus. Les missions des AESH ne prévoient ni le classement de dossiers, ni le rangement du CDI ni l’accueil téléphonique !
Nous disons également que la plupart des AESH souhaiteraient voir leur quotité de travail augmentée ; l’administration nous répond qu’une solution pourrait être apportée avec les PIAL (voir plus bas)

Contrats aidés :
Une nouvelle fois, nous évoquons le problème de l’annualisation du temps de travail ce qui conduit les AESH en contrat aidé à faire 24 heures hebdomadaire au lieu de 20. Mme Bénézit dit avoir sollicité le service juridique du ministère sur cette question ; elle est en attente de la réponse.
Précédemment, les services juridiques du rectorat avaient considéré que le calcul de l’administration était conforme à la loi, ce que nous continuons à contester !

Les nouveaux contrats aidés PEC (Parcours Emploi Compétences) ont une durée de 9 mois, inférieure à la durée d’une année scolaire. Nous posons la question du devenir de ces personnels au bout de cette période. Mme Grizon assure qu’il y aura continuité de l’accompagnement des élèves. Mme la Rectrice confirme qu’il faudra veiller à ce que ces personnels ne se retrouvent pas sans rien après un contrat PEC.

CCP des AED et AESH

Jusqu’ici, la CCP (Commission Consultative Paritaire) n’a été réunie que pour traiter de licenciements de collègues. Nous demandons que, suite aux élections professionnelles, la CCP soit réunie une à deux fois par an afin que les personnels puissent s’exprimer et participer aux décisions les concernant (affectations, rémunération...).
Mme Bénézit propose de réunir la CCP en mars pour l’installer et évoquer des pistes de travail. Elle convient que la CCP pourra étudier les cas individuels pour les changements d’indice de rémunération.

DEAES

La formation au Diplôme d’État d’Accompagnant Éducatif et Social n’est toujours accessible que par un organisme privé, au prix de 6000€ ! En juillet 2018, le Secrétaire Général du rectorat exprimait sa volonté de faire labelliser le Greta du lycée Valadon pour cette formation. Ce n’est toujours pas le cas. Il évoquait aussi une possibilité de prise en charge financière de la formation en cas de demande.
Avec les nouveaux textes, le recrutement des AESH peut se faire à niveau BAC ou avec 9 mois d’expérience, le DEAES ne semble pas une voie nécessaire.
Nous demandons que ce diplôme soit accessible par VAE (Validation des Acquis de l’Expérience). L’administration nous dit que l’idée sera examinée et que ce pourrait être par la voie de la formation continue.

Pôle Inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL)

Nous demandons où en est l’expérimentation de Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés. La mise en place de ces pôles -11 dans l’académie- se fait difficilement reconnait la Rectrice.
Il s’agit de regrouper des AESH mutualisé-e-s en pôles et de les faire intervenir sur plusieurs écoles ou établissements.
Elle précise que l’objectif de ces PIAL est de favoriser le travail en équipe. Mais sur quel temps ce travail se fera-t-il ? Avec qui ?
L’ensemble des personnels d’un secteur participeraient (enseignants, AESH, directeurs, principaux/proviseurs...) Les maîtres référents seraient davantage sollicités ; ils ont pourtant déjà du mal à faire face à leur charge de travail. Des créations de poste sont-elles envisagées ? Nous n’obtenons pas de réponse à cette question.
Les besoins des élèves seraient aussi mutualisés avec l’accord des familles. L’approche se ferait en fonction des besoins de chaque élève réévalué régulièrement et non plus en fonction de quotités horaires préalablement définies, une approche qualitative et non plus quantitative ! Au final, des emplois du temps sans cesse revus.
Cette organisation permettrait, certes, d’augmenter le temps de travail des AESH mais à quel prix ? Complexification et adaptabilité toujours plus grandes ? Nous alertons sur les difficultés inhérentes au métier d’AESH qui travaillent exclusivement avec des enfants en situation de handicap, avec souvent des troubles du comportement, sans formation suffisante, sans accompagnement... Attention à ne pas trop charger la barque !
Un temps de coordination serait prévu pour chaque PIAL. Dans le 1er degré, ce serait l’IEN du secteur et dans le 2d degré, un-e AESH serait déchargé-e pour moitié de son temps de travail pour assurer ce rôle. Les modalités de cette mission restent à préciser.
Une évaluation de ces dispositifs sera faite en fin d’année scolaire par les services du rectorat.
Globalement, à propos de ces PIAL, si le fait de travailler davantage en équipe nous parait souhaitable, nous sommes très méfiants face à un système qui cherche avant tout à « optimiser » la présence des AESH ; la philosophie du « faire mieux avec moins » pourrait bien se cacher dans ces nouveaux pôles.

Au final, cette audience nous aura permis de rapporter les éléments que vous avez soulignés lors de nos stages ;
Il nous a semblé, lors de cette rencontre, que l’administration était plus à l’écoute des problématiques liées au métier d’AESH et des difficultés rencontrées par ces personnels sur le terrain.

Un nouveau groupe de travail sera réuni le 9 janvier pour étudier un protocole de recrutement et de rémunération des AESH qui devrait être entériné lors du CTA du 16 janvier. Nous vous informerons des avancées obtenues dès la fin de ce CTA.