28 mars 2019

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AESH dans l’académie de Limoges : quelques progrès, grâce à la pression syndicale, mais le compte n’y est pas encore.

Au terme de plusieurs groupes de travail et d’instances académiques, la grille de rémunération des AESH de droit public devrait changer… enfin !

Depuis 2014, il était déjà possible, au choix des académies, de mettre en œuvre une grille de rémunération, avec 9 échelons, plafonnée à l’indice majoré 363 (celui qui figure sur les feuilles de paye), équivalent à l’indice brut 400. Une progression salariale tous les 3 ans était alors envisageable, mais l’académie de Limoges ne l’avait pas retenue, se contentant du strict minimum : l’indice plancher (actualisé chaque année pour rester au niveau du SMIC) avec gain d’un seul échelon lors du passage au CDI. Puis plus rien jusqu’à la retraite…

Les choses vont enfin changer… un peu.
Sans cesse, la FSU, première organisation syndicale chez les AESH (58,6% des voix lors des élections de décembre 2018 dans l’académie de Limoges, avec 4 élus sur 4), a profité de chaque mobilisation et de chaque réunion avec l’administration pour souligner l’indécence de la rémunération, l’absence de considération du métier et exiger un salaire à la hauteur du travail fourni.

Une telle insistance a fini par porter quelques fruits, le rectorat ayant enfin compris que c’était aussi un moyen de fidéliser les AESH pour limiter le « turn-over » de collègues. L’administration a donc enfin mis en œuvre un protocole de rémunération qui devrait être effectif avant l’été, et prévoit une évolution des salaires.

Que contient ce protocole ?
Une grille de rémunération sera mise en œuvre, débutant à l’indice majoré 325, pour s’achever à l’indice 363.

ContratAncienneté cumuléeIndice de référenceIndice brutIndice majoré
CDI plus de 21 ans Indice niveau 8 400 363
CDI de 18 à 21 ans Indice niveau 7 393 358
CDI de 15 à 18 ans Indice niveau 6 384 352
CDI de 12 à 15 ans Indice niveau 5 376 346
CDI de 9 à 12 ans Indice niveau 4 367 340
CDI de 6 à 9 ans Indice niveau 3 359 334
CDD de 3 à 6 ans Indice niveau 2 354 330
CDD de 0 à 3 ans Indice plancher 347 325

Pour les AESH de droit public nouvellement recrutés, la rémunération débutera à l’indice plancher, puis s’élèvera tous les 3 ans. La FSU a obtenu que la condition de l’évaluation avant toute progression de salaire soit gommée : seul un « avis défavorable dûment motivé dans l’évaluation triennale » pourrait empêcher cette hausse. Mais en ce cas, un recours auprès de la commission consultative paritaire (CCP) sera possible, avec le soutien des représentant-es FSU élu-es en décembre 2018.

Ensuite, un reclassement aura lieu prenant en compte les années antérieures effectuées en contrat d’AESH (ou AVS-AED) de droit public, quelle que soit l’académie. Ainsi, à titre d’exemple, un AESH ayant déjà effectué plus de 9 ans de contrat sera reclassé au niveau 4 (gagnant ainsi au moins 10 points d’indice supplémentaires par rapport à sa situation actuelle) alors qu’il demeurait jusque-là au niveau 2. De plus, ce reclassement prend effet financier au 1er septembre 2018 : cela signifie que le salaire qui ne vous a pas été versé entre le 1er septembre 2018 et la notification de reclassement donnera lieu à rattrapage. Là aussi, un recours sera possible auprès de la CCP si l’administration se trompe dans ses calculs : un modèle de fiche syndicale vous sera transmis en temps utile pour veiller à ce que vos droits soient respectés lors de ce reclassement.

Le protocole prévoit enfin que la durée de contrat sera de trois ans à partir du 1/09/2019 et non plus d’un an. L’administration, sur l’insistance de la FSU, s’est engagée à faire signer ces nouveaux contrats avant l’été. L’assurance du renouvellement des contrats sera donc plus précoce et permettra de passer l’été l’esprit plus libre.

Il y a donc là quelques avancées non négligeables, mais du chemin reste à parcourir :

  • non seulement le cadre de la circulaire nationale bloque la rémunération à l’indice 363 au bout de 21 ans de carrière ( !), mais les services accomplis comme CUI-CAE ne sont toujours pas comptabilisés dans le calcul d’ancienneté.
  • l’amélioration salariale à venir est toujours bonne à prendre, mais reste cependant modeste, surtout que la quasi-généralisation des temps partiels imposés conduit à toucher une rémunération très faible.

C’est pour cela que la FSU a obtenu la convocation d’un nouveau groupe de travail en avril qui permettra d’aborder notamment la question du temps de travail, de la mobilité et des affectations, des remplacements ou du droit à formation.

Cependant, plus que jamais, la revendication de la FSU d’un statut de fonctionnaire de catégorie B est la seule réponse qui garantira durablement le métier et les droits des AESH.

L’intégralité du protocole est à retrouver ci-dessous :

Protocole AESH - Académie de Limoges

Rassemblement académique AESH le 20 mars et pétition : la voix des AESH a pu se faire entendre !

Mercredi 20 mars, devant les grilles du rectorat de Limoges, débutait le « printemps des AESH »… cette étape de la mobilisation, née dans les stages syndicaux organisés par la FSU à l’automne 2018 avait pour but de donner une visibilité aux personnels et rappeler l’importance du métier d’AESH. Merci à toutes celles et ceux qui se sont déplacés, surtout que l’action a été relayée dans les medias :

Surtout, la pétition, déjà signée par plus de 1500 personnes, AESH bien sûr, mais aussi de très nombreux enseignants (de la maternelle au supérieur), des parents ou des personnes sensibilisées aux enjeux de l’inclusion scolaire, a été remise au rectorat. C’est un moyen d’expliquer à celles et ceux qui ne connaissent pas le métier d’AESH que les conditions d’exercice en sont difficiles aujourd’hui.

La pétition peut être signée en ligne ici