Santé et sécurité au travail : des moyens d’action nouveaux


Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail sont en place dans chaque département et au niveau académique depuis juin 2012. La FSU y est présente majoritairement au vu des résultats obtenus aux élections professionnelles.
Ces CHSCT proposent des améliorations des conditions de travail pour tous (toutes) les salarié(e)s employé(e)s par l’Éducation Nationale ; ils enquêtent et émettent des avis afin de prévenir les risques professionnels : accidents, stress, épuisement professionnel, harcèlement, mise en danger grave, alourdissement de la charge de travail par l’introduction de nouvelles organisations du temps ou de technologies de communication…
Pour toute modification des conditions de travail, pour tout risque pour la santé/sécurité, les CHSCT doivent être consultés.
Depuis juin 2012 le CHSCTA s’est réuni 2 fois et a émis les votes et préconisations suivantes :
-en décembre 2012
Prise en compte des risques psycho-sociaux dans les DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels).
Formation à la gestion des conflits étendue aux enseignants des 1er et second degré.
Visites du CHSCTA dans 4 établissements :
-Collège d’Aixe sur Vienne
-Collège d’Isle (visite réalisée en mars 2013)
-Cité scolaire d’Aubusson
-Lycée Danton à Brive
VOTE sur les visites : unanimité des représentants des personnels

Faire appliquer la réglementation en matière de restauration des personnels : un espace de restauration doit être disponible conformément au code du travail.
- en mars 2013
Diffusion aux chefs d’établissements d’un rappel de leurs obligations et des affichages réglementaires pour information sur les CHSCT.
Diffusion des informations dans les écoles.
Saisine des CT « le CHSCTA demande la saisine des CT (Comités techniques) D et A pour prendre en compte la question de sécurité des enseignants et des élèves et les risques, lorsque les seuils d’effectifs élèves sont dépassés »
VOTE sur la saisine des CT : unanimité des représentants des personnels

Prise en compte des risques liés aux trajets dans les DUERP (au regard des pressions et/ou menaces opérées par certains chefs d’établissement) ; ce risque est augmenté en cas de nomination sur plusieurs établissements et en cas d’intempérie.
Dispositif G2A (groupe d’aide et d’accompagnement) à étudier pour le premier degré
À ce jour, le Recteur n’a pas donné suite à plusieurs avis votés par le CHSCTA : la FSU s’est adressée au Recteur pour que soient mises en œuvre ces décisions . À ce jour toujours pas de réponse… La FSU continuera d’oeuvrer pour que les CHSCT puissent effectivement travailler et agir avec efficacité, l’administration ne peut se défausser de sa responsabilité en matière de santé et sécurité au travail.
Les personnels doivent aussi intervenir pour faire respecter leurs droits. La FSU défend l’idée que la qualité du travail liée à des conditions d’exercice respectueuses des règlements et des individus est intimement associée à la bonne santé des personnels. Une amélioration des conditions de travail ne pourra se réaliser que si les expertises de terrain et les analyses locales sont menées par les personnels eux-mêmes sur leur lieu de travail, accompagnés par les représentants de la FSU dans les CHSCT.