Cherchant à maintenir des équilibres issus de la concertation, le projet de loi de « refondation de l’Ecole » répond partiellement à des attentes fortes de la profession : suppression de la note de vie scolaire, redéfinition du « socle commun de connaissances, de compétences et de culture » confiée à « un conseil supérieur des programmes », suppression de « l’apprentissage junior », volonté d’une véritable formation initiale et continue des enseignants, qui reste à construire, réaffirmation du rôle de l’éducation nationale dans la formation continue des adultes… Il réaffirme la volonté de lutter contre les sorties sans diplôme ou qualification.

Cependant, il renvoie les sujets les plus conflictuels à la rédaction des décrets d’application ou à la loi de l’acte III de la décentralisation, que ce soit sur la mise en œuvre d’une meilleure articulation entre le premier degré et le collège, sur le devenir de l’orientation solaire et de ses personnels et sur le pilotage des cartes de formation professionnelles et technologiques.

Si le volet programmation, avec la confirmation des créations d’emplois dans les 5 années à venir, traduit la priorité donnée à l’éducation et à la jeunesse, le projet de loi et son rapport annexé ne donnent pas d’indications sur les améliorations que les personnels du second degré attendent et qui sont fondamentales pour réussir « une refondation » en termes de conditions de travail et de revalorisation de leurs métiers.

Le SNES-FSU, le SNEP-FSU et le SNUEP-FSU considèrent que la création d’un cycle artificiel CM2-6^e, par ailleurs piloté au moins pour une part par un conseil école-collège, ne peut être la réponse au problème posé par la liaison entre le primaire et le secondaire. Le collège doit être mieux affirmé comme la première étape d’un second degré qui amène toute une génération dans une des trois voies du lycée qui reste le grand oublié de ce projet.
Le SNES le SNEP et le SNUEP rappellent leur l’ambition de démocratisation de l’accès aux diplômes de niveau IV et aux qualifications et, à ce titre, regrettent que cette ambition n’ait pas trouvé de traduction par la prolongation de la scolarité obligatoire à 18 ans.

Beaucoup d’éléments restent donc à préciser pour concrétiser certaines ambitions que semble vouloir porter ce projet de loi.

Face aux incertitudes qui demeurent au regard du prochain projet de loi de décentralisation, le SNES-FSU, le SNEP-FSU et le SNUEP-FSU réaffirment leur opposition à toute décentralisation de l’orientation scolaire ou mise sous double tutelle Etat-Régions des conseillers d’orientation-psychologues dont la contribution à la réussite scolaire doit être réaffirmée. A ce titre, ils combattront la vision restrictive de l’orientation scolaire développée dans le projet de loi d’orientation et son rapport annexé. Par ailleurs ils s’opposent à toute perspective de décentralisation du pilotage de la carte des formations professionnelles et technologiques.

Le SNES-FSU, le SNEP-FSU et le SNUEP-FSU alertent les personnels sur certains dangers potentiels de ce projet. Ils les appellent à s’exprimer publiquement dès maintenant sur leurs exigences et aspirations. La plus grande vigilance étant par ailleurs nécessaire lors du débat parlementaire, ils les appellent à peser dès à présent sur les choix non tranchés par la loi et qui devront l’être par le ministre dans les mois qui viennent.