Disponible à la section académique
Le MEMO TZR 2016-2017
Il contient des informations concernant le statut et les services, les obligations et les droits, les finances

PETIT MEMENTO DES TZR
Vers la page :les textes réglementaires et annexes
Les TZR sont des enseignants à part entière. Leur statut est identique à celui de tous les professeurs de lycée et collège ; il est régi par les décrets 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations de service.

Les missions de remplacement sont précisées dans leur forme actuelle par le décret n°99-823 du 17 septembre 1999, et la circulaire ministérielle du 7 octobre 1999.

Une circulaire académique du 31 août 2006, précise les conditions d’emploi et d’exercice dans l’académie.

Le décret 89-825 du 9 novembre 1989 fixe les modalités d’attribution de l’ISSR.

Une circulaire académique du 28 mars 2012 fixe les conditions d’attribution des frais de déplacement.

ARRETE D’AFFECTATION
Chaque TZR reçoit à son domicile un arrêté d’affectation rectoral pour la durée de l’année scolaire. L’arrêté est transmis après la phase d’ajustement (juillet). Cependant, des modifications peuvent intervenir fin août.C’est lors de cette phase qu’est déterminé l’établissement de rattachement administratif du TZR, celui-ci est pérenne et ne changera pas sauf accord des deux parties (intéressé et rectorat – le TZR souhaitant une modification de son rattachement administratif en fera la demande avant la phase d’ajustement de juillet auprès des services du rectorat)

Notre commentaire  :
Les élus du Snes siègent en groupe de travail pour les phases d’ajustement début juillet et autour du 25 août. Entre ces dates des changements sont opérés par l’administration hors du contrôle des représentants du personnel, ils peuvent être corrigés en août s’ils sont portés à la connaissance des élus. Passés ces groupes de travail, l’affectation des TZR est du seul fait du Rectorat. Ne pas hésiter à contacter le Snes en cas de modifications dégradant votre situation.

Dans le cas d’une affectation à l’année, le document mentionne, en plus de l’établissement de rattachement administratif, l’établissement d’exercice et la quotité de service. En cas d’affectation à l’année sur plusieurs établissements, le premier établissement figurant sur l’arrêté est la résidence de gestion administrative de l’intéressé (pour la transmission du courrier et la gestion de la carrière).

Dans le cas d’une affectation pour effectuer des suppléances de courte et moyenne durée figure sur le document le seul établissement de rattachement administratif (résidence administrative).

Arrêté rectoral pour les affectations des TZR sur des suppléances :
Suite aux dérives constatées ces dernières années (contacts téléphoniques, absence d’ordre de mission), le Snes a obtenu que la circulaire rectorale du 31 août 2006 précise et réaffirme les modalités d’affectation des TZR pour les suppléances intervenant après la rentrée dans le respect de l’article 3 du décret du 17/09/1999 : « le recteur procède aux affectations dans les établissements ou les services d’exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l’objet et la durée du remplacement à effectuer ».

La circulaire rectorale précise donc que « seul le bureau DPE 4 du rectorat est habilité à arrêter une décision pour le remplacement… Il appartient au chef d’établissement de rattachement administratif du TZR de lui faire part sans délai de la décision d’affectation de suppléance ».

Toute suppléance, y compris dans l’établissement de rattachement, doit donc faire l’objet d’un arrêté.

Notre commentaire  :
Cela exclut l’affectation en remplacement par un chef d’établissement et sur un coup de téléphone.
Chaque fois que vous êtes sollicité(e) pour une suppléance, exigez du rectorat ou de votre établissement de rattachement qu’il produise cet arrêté, dans un premier temps il s’agit d’une décision d’affectation. Les moyens de communication tels que la télécopie ou l’internet permettent des transmissions instantanées. Exigez de signer votre PV d’installation dès l’instant où vous vous rendez physiquement dans l’établissement de la suppléance, cela déclenche la production de l’arrêté et le versement de l’ISSR.

CDI
Face à la pénurie de professeurs documentalistes, le rectorat sollicite les TZR pour effectuer tout ou partie de leur service dans les centres de documentation et d’information. L’article premier du Décret 80-28 du 10/01/1980 stipule que « les professeurs (…) peuvent être chargés, avec leur accord, de fonctions de documentation… ». Un service en CDI ne peut se faire que sur la base du volontariat et sera décompté sur la base de 30 heures pour un service complet = 18 heures d’enseignement.

Notre commentaire  :
Si le rectorat vous affecte pour 15 heures en documentation, sachez qu’il peut également vous solliciter pour assurer un enseignement dans votre discipline de recrutement sur la base de 9 heures hebdomadaires.
Vous pouvez également faire valoir le respect de votre qualification et celle des professeurs documentalistes pour refuser.

FRAIS DE DEPLACEMENT
Ils prennent en compte la distance parcourue entre la résidence administrative et le ou les établissements d’affectations à l’année. Le taux premier de remboursement de ces frais est calculé sur la base du tarif SNCF 2e classe. Cependant si le/la TZR démontre qu’aucun transport en commun, entre l’établissement de rattachement administratif et l’établissement d’exercice, ne lui permet d’assurer son service de façon satisfaisante, le défraiement s’effectue sur la base du tarif fonction publique. Il faut en faire alors la demande à la DAF par téléphone, pour que cela soit intégré dans l’application DT-Ulysse. Dans certaines conditions, dans le cas de services partagés, il est possible de percevoir des frais de repas, contactez la DAF. Nous contacter en cas de problème.
Pour percevoir le remboursement, il est indispensable de signer sa VS (Vérification de service) dans chaque établissement.
Chaque mois, vous devrez compléter l’application DT-Ulysse. Ces frais sont perçus par les enseignants affectés à l’année sur plusieurs établissements.

Notre commentaire  :
Les sommes versées n’apparaissent pas sur le bulletin de salaire.
Grace à l’action résolue du Snes depuis la rentrée 2010, les TZR affectés à l’année en dehors de leur résidence administrative et de la commune de celle-ci perçoivent des frais de déplacement.

HEURE SUPPLEMENTAIRE
Toute heure effectuée hebdomadairement au delà des obligations de service doit être rémunérée en heure supplémentaire.
Ces heures sont rémunérées en HSA lors d’une affectation à l’année sur un poste vacant ou sur des moyens provisoires.
Seule une heure supplémentaire peut vous être imposée dans l’intérêt du service. Par ailleurs, il existe des dérogations à cette règle :
raisons de santé
enfant en bas âge

Inscription au concours
Pour les personnels assurant des remplacements de courte et moyenne durée, il est impossible de refuser les heures supplémentaires, « les personnels (remplaçants) assurent le service effectif des personnels qu’ils remplacent ». Art.4 du décret du 17/09/1999.
Si la suppléance est inférieure à 15 jours, paiement en HSE prélevées sur contingent de l’établissement où s’effectuent les heures.
Si la suppléance est supérieure à 15 jours paiement en HSA versés sur les crédits du Rectorat.

INDEMNITES
1) ISSR (indemnité de sujétions spéciales de remplacement)
Le décret du 9/11/1989 dispose que : « l’ISSR est due à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de l’école ou de l’établissement de rattachement ».
Toutes les déclarations de paiement des indemnités doivent être effectuées par l’établissement de remplacement. Exiger un double pour vérification des sommes versées. La circulaire du 31 août 2006 introduit la proratisation de l’ISSR à partir d’une relecture restrictive du décret de 1989. Le TZR doit chaque fin de mois pointer les jours effectivement travaillés sur l’état de liquidation mensuel de l’ISSR.

Notre commentaire  :
Nous rappelons qu’un rendez-vous avec un parent ou un conseil de classe un jour où l’on a pas cours est un jour travaillé.

Taux effectifs au 01/07/2016

Distance entre résidence administrative et établissement de remplacement Taux de l’indemnité journalière par remplacement effectué
Moins de 10 km 15,29 €
De 10 à 19 km 19,90 €
De 20 à 29 km 24,52 €
De 30 à 39 km 28,79 €
De 40 à 49 km 34,19 €
De 50 à 59 km 39,64 €
De 60 à 80 km 45,39 €
De 81 à 100 km 52,16 €
De 101 à 120 km 58,93 €
De 121 à 140 km 65,71 €
De 141 à 160 km 72,48 €
De 161 à 180 km 79,25 €

2) ISOE (indemnité de suivi et d’orientation des élèves)
Les personnels enseignants du second degré exerçant des fonctions de remplaçant bénéficient de l’ISOE.
3) Part modulable de l’ISOE : indemnité de professeur principal
Le TZR désigné professeur principal à la suite du collègue qu’il remplace doit percevoir cette part de l’ISOE au prorata de la durée du remplacement.
4) INDEMNITE ZEP
Elle est due au remplaçant au prorata de la durée du remplacement.

5) Frais de déplacement

Tarif SNCF = Constante + (Prix kilométrique x distance)

Distance jusqu’au km 16 32 64 109 149 199 300 499 799 9999
Prix kilométrique 0,1802 0,2007 0,1481 0,1379 0,1321 0,1106 0,112 0,0955 0,0854 0,07
Constante 0,7211 0,2321 1,919 2,6776 3,7872 7,4951 7,1898 12,6521 17,0946 29,8466

Tarif indemnités kilométriques fonction publique

Tarif Fonction Publique JUSQU’À 2 000 KM DE 2 001 À 10 000 KM APRÈS 10 000 KM
Véhicule de 5 CV et moins 0,25 € 0,31 € 0,18 €
Véhicule de 6 CV et 7 CV 0,32 € 0,39 € 0,23 €
Véhicule de 8 CV et plus 0,35 € 0,43 € 0,25 €

Remarque : L’administration calcule le remboursement des frais de déplacement sur le tarif SNCF 2e classe. Si vous avez droit au remboursement au tarif indemnités kilométriques fonction publique (voir plus haut), celui-ci est avantageux pour les trajets résidence administrative – établissement de remplacements dès 6 km.

_ LYCEE PROFESSIONNEL
Les TZR sont régis par le statut particulier de leur corps :
décret n°72-581 pour les certifiés
décret n°72-580 pour les agrégés
L’ambiguïté de l’appellation « lycée » mentionné dans le décret de 1972 concernant les agrégés et l’absence de toute référence dans le décret de 1972 concernant les certifiés, nous privent de bases juridiquement inattaquables pour refuser une affectation en lycée professionnel.
Cependant, il est clair que la formation initiale des certifiés et agrégés les destine et les prépare à l’enseignement en collège et lycée d’enseignement général.
Le respect de la qualification et la qualité de l’enseignement dispensé aux élèves sont en jeu. (voir rubrique qualification).

OBLIGATION DE SERVICE
Les décrets du 25/05/1950 fixent les obligations de service pour les personnels enseignants qui sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, dans l’ensemble de l’année scolaire, les maxima de service hebdomadaire suivants :
agrégés 15 heures
non agrégés 18 heures

PRISE DE SERVICE EN REMPLACEMENT
Si le décret n’apporte aucune information, la note de service (n°99-152 du 7/10/1999)relative à l’exercice des fonctions de remplacement dit : « il conviendra d’accorder aux personnels (…) un temps préalable à l’exercice de leur mission ».
La circulaire rectorale du 31 août 2006 précise que l’enseignant dispose d’un délai de 48 heures maximum pour une suppléance hors de l’établissement de rattachement, 24 heures dans l’établissement de rattachement, dès le moment où il a connaissance de la suppléance.
Le samedi est un jour ouvré pour les établissements fonctionnant ce jour là.

Notre commentaire  :
Ceci exclut donc tout remplacement au pied levé.
Faites valoir qu’un remplacement s’inscrit dans une continuité pédagogique. Utilisez ce délai « afin de prendre toutes les dispositions nécessaires à une prise en charge efficace de la suppléance ». (cf. circulaire rectorale). Signez votre PV d’installation dès l’instant où vous rendez physiquement dans l’établissement. (Pas le jour où vous prenez effectivement vos classes, s’il est différent).

QUALIFICATION
Vous pouvez vous appuyer sur 2 textes pour faire valoir le respect de votre qualification :

1) Le décret du 17/09/1999, art.1 dispose que « des personnels enseignants du second degré (…) peuvent être chargés conformément à leur qualification d’assurer le remplacement… »
L’article 5, précise que « Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d’assurer des activités de nature pédagogique… ».
2) Les décrets du 25/05/1950, art. 3-2° stipulent : « Les professeurs qui n’ont pas leur maximum de service dans l’enseignement de leur spécialité et qui ne peuvent pas le compléter dans un autre établissement public de la même ville peuvent être tenus, si les besoins du service l’exigent, à participer à un enseignement différent. Toutefois, les heures disponibles doivent, autant qu’il est possible, être utilisées de la manière la plus conforme à leurs compétences et à leurs goûts »
Par ailleurs, dans deux arrêts, le Conseil d’Etat, en date du 30 novembre 2001, juge qu’un complément de service en dehors de la discipline ne peut avoir qu’un caractère « accessoire ».
Professeurs agrégés ou certifiés, les TZR peuvent être confrontés à la bivalence lors des remplacements de PLP et de PEGC par exemple.

Notre commentaire  :
Même si l’affectation est non réglementaire, rejoignez votre poste et protestez. A défaut vous risquez une retenue de salaire pour service non fait.
Résistez verbalement en compagnie d’un délégué Snes de l’établissement, et demandez un remplaçant dans la discipline pour laquelle vous n’êtes ni qualifié, ni compétent. Simultanément, informez toujours oralement les parents d’élèves de la classe.
La circulaire rectorale du 31 août 2006 précise que l’accord de l’intéressé sera recherché pour une suppléance hors discipline. Appuyez-vous sur ce texte.
Entre 2 suppléances ou dans le cas d’un service incomplet dans votre discipline, soyez vigilants quant aux activités qui vous sont confiées : elles doivent rester conformes à votre qualification, dans la limite de vos obligations de service statutaires. De plus, les textes réglementaires cités plus haut mentionnent la possibilité et non l’obligation.
La circulaire du 31 août 2006 est plus contraignante sur l’activité hors remplacement, toutefois faites valoir que : « le remplacement demeure prioritaire sur toute autre activité pratiquée dans rétablissement de rattachement. »
Dans le cas où vous êtes en présence d’élèves, exigez un emploi du temps officiel fixe, la liste des élèves qui participent à l’activité ; ceci pour des raisons de sécurité en cas d’incident avec un élève, voire d’accident sur le trajet, et de reconnaissance.
Sachez que ces « activités de nature pédagogique » peuvent également se faire hors présence d’élèves.
Les TZR entre deux suppléances n’ont pas vocation à assurer les remplacements de très courte durée (De Robien) dans d’autres conditions que celles des personnels titulaires de l’établissement (modification de l’emploi du temps, remplacement au pied levé…).
Au moment où bivalence et polyvalence des enseignants imprègnent les discours institutionnels, il est primordial de défendre sa qualification. Sachez que si vous acceptez sans protester, l’administration ne vous en saura aucun gré et tentera de vous enfermer dans cette situation.

RESIDENCE ADMINISTRATIVE
C’est l’établissement qui vous a été attribué en même temps que la zone d’affectation. C’est celui qui gère votre dossier administratif si vous effectuez des suppléances. C’est le chef de cet établissement qui vous attribue votre note administrative, qui vous communique les décisions d’affectation pour les suppléances. En cas d’affectation à l’année en dehors de cet établissement c’est à partir de celui-ci que sont calculés tous vos droits à défraiement.

SEGPA (Enseigner en…)
Le principe du volontariat des TZR doit être respecté au même titre que celui des enseignants titulaires de poste. Formation et décharge de service sont indispensables pour favoriser le travail en équipe avec les instituteurs spécialisés.

_ SERVICE PARTAGE SUR 2 ETABLISSEMENTS OU PLUS
Vous bénéficiez d’un allégement de service d’une heure lorsque vous êtes affecté dans deux établissements situés dans des communes non limitrophes. Si ce n’est pas possible pour des raisons de nécessité de service, cette heure doit être rétribuée en HSA.
Vous pouvez également prétendre au remboursement des frais de déplacement si vous ne résidez pas dans la commune où vous effectuez le complément de service.
Dans le cas d’un service sur trois établissements vous bénéficiez d’une décharge de service d’une heure.

VS (VERIFICATION DES SERVICES)
Ce document que vous signez décrit votre emploi du temps hebdomadaire. Il est transmis au rectorat. Il sert notamment de référence pour le paiement des heures supplémentaires ou pour percevoir les frais de déplacement lors d’une affectation sur plusieurs établissements. Vous ne signez pas ce document si vous remplacez un collègue absent.

ZONE DE REMPLACEMENT
L’académie est découpée en trois zones c’est à dire les 3 départements.
Zone limitrophe
Le décret du 17/09/1999, art. 3 envisage le remplacement dans une zone limitrophe. Cependant la note de service n°99-152 du 7/10/1999 (publiée au BO n°36 du 14/10/1999) relative à l’exercice des fonctions de remplacement précise que « ces intervention devront dans toute la mesure du possible, tenir compte des contraintes personnelles des professeurs concernés. Vous rechercherez l’accord des intéressés pour les affectations de cette nature ».
La circulaire rectorale du 31 août 2006 mentionne un rayon de 60 km ou 60 minutes, à partir de l’établissement de rattachement, pour une affectation hors zone sur un établissement.
Pour une affectation sur deux établissements (dans la zone) est mentionné 30 km ou 30 minutes environ, à partir de l’établissement de rattachement.
Les emplois du temps doivent être compatibles.
Il n’est plus fait mention de l’accord de l’intéressé.

LISTE DES SIGLES UTILISES DANS CETTE PAGE
AED Assistant d’EDucation
AFA AFfectation à l’Année
ATOS (Personnel) Administratif, Technicien et Ouvrier de Service
BO Bulletin Officiel (du ministère de l’Éducation nationale)
BTS Brevet de Technicien Supérieur
CAPA Commission Administrative Paritaire Académique
CAPN Commission Administrative Paritaire Nationale
CAPES/T Certificat d’Aptitude au Professorat de l’Enseignement Secondaire/Technique
CDI Centre de Documentation et d’Information
CPE Conseiller Principal d’Education
CFC Conseiller en Formation Continue
CO-Psy Conseiller d’Orientation-Psychologue
CTPA/M Comité Technique Paritaire Académique/Ministériel
DAF Direction des Affaires Financières
DGF Direction Générale des Finances
DRH Direction des Ressources Humaines
DOM Département d’Outre-Mer
FSU Fédération Syndicale Unitaire
HS Heure Supplémentaire
HSA Heure Supplémentaire Année
HSE Heure de Suppléance Effective
IA Inspection Académique
ICR Indemnité de Changement de Résidence
ISSR Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement
ISOE Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves
IUFM Institut Universitaire de Formation des Maîtres
JO Journal Officiel
LP Lycée Professionnel
MA Maître Auxiliaire
MEN Ministère de l’Education Nationale
MI-SE Maître d’Internat-Surveillant d’Externat
NBI Nouvelle Bonification Indiciaire
PEGC Professeur d’Enseignement Général de Collège
PLP Professeur de Lycée Professionnel
PV Procès-Verbal (d’installation)
RAD Rattachement ADdministratif
RLR Recueil des Lois et Règlements (de l’Education nationale)
SEGPA Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté
SIAM Système d’Information et d’Aide pour les Mutations
SNES Syndicat National desEnseignements de Second degré
S1 Section d’établissement SNES
S2 Section départementale SNES
S3 Section académique SNES
S4 Section nationale SNES
TG Trésorerie Générale
TOM Territoire d’Outre-Mer
TZR Titulaire sur Zone de Remplacement
US Université Syndicaliste (hebdomadaire du SNES)
VS (fiche de) Ventilation des Services
ZEP Zone d’Education Prioritaire
ZR Zone de Remplacement