5 septembre 2011

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Non-titulaires : Déclaration de la FSU à la CCP du 15 juillet 2011

FSU Déclaration de la FSU à la CCP du 15 juillet 2011
Comme les années précédentes, cette année scolaire, nos collègues non titulaires ont de nouveau pâti d’une politique de l’emploi qui les a mis massivement au chômage, total ou partiel, empêchant la plupart de pouvoir accéder à un contrat à durée indéterminé. Nos inquiétudes sont vives pour la rentrée prochaine, et les questions multiples dans la mesure où cette précarité est conçue, entretenue et pérennisée par l’Etat. Ce dernier est pourtant bien content d’avoir ces personnels sous la main pour permettre la continuité du service public d’éducation, bien malmené par les suppressions de postes de titulaires et la réduction massive de postes d’enseignants, CPE et CO-psy aux concours internes et externes. Le recours dévoyé et illégal, comme le souligne la jurisprudence, à la vacation pénalise tous les agents : les vacataires eux-mêmes tout d’abord privés de tout droit essentiel et sans possibilité de vivre décemment. Mais les effets dévastateurs de la vacation ne s’arrêtent pas là : les MA et contractuels en CDI ou en CDD en subissent aussi les frais. Des collègues en CDI sont affectés loin de leur lieu de vie ou sommés d’enseigner une autre discipline alors que l’administration recourt à la vacation dans leur discipline initiale et dans la zone dans laquelle ils avaient l’habitude d’exercer. D’autres collègues se retrouvent au chômage malgré une ancienneté conséquente alors que, là encore, on recourt à la vacation dans leur discipline initiale. D’autres enfin, passent tantôt par les vacations, tantôt par les contrats. Ce qui engendre un « turn over » dont les équipes éducatives et les élèves pâtissent.
Sous la pression des organisations syndicales, le gouvernement s’est enfin décidé à proposer une loi pour résorber la précarité dans la fonction publique. Mais le projet tant attendu par les personnels est marqué par des insuffisances que la FSU a combattues en défendant plusieurs amendements, notamment sur les conditions d’accès au dispositif de titularisation des agents en CDD, actuellement recrutés sur des besoins abusivement qualifiés de temporaires, occasionnels ou saisonniers. Les organisations syndicales ont quitté la séance du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État avant son terme, refusant ainsi de se prononcer sur l’ensemble du projet de loi.
Sans attendre le vote et la promulgation de la loi, le Rectorat doit s’engager dans une dynamique de résorption de la précarité. A ce titre, il est nécessaire que la Diper établisse un recensement précis des ayants droit au dispositif de titularisation ainsi qu’à la mesure ponctuelle de CDIsation La FSU et ses syndicats exigent :
• la revalorisation des MA et contractuels en CDI sur la base d’une nouvelle grille indiciaire
• que les contractuels en CDD puissent bénéficier d’un avancement comme cela est le cas dans d’autres académies. Il n’est pas acceptable que des centaines d’agents servent l’institution pendant des années et ne voient jamais leur indice de rémunération évoluer
• l’affectation de tous les non-titulaires ayant au moins une ancienneté de trois mois à la date du 31 août 2011, au plus tard le 13 septembre et pour une durée au moins égale à six mois. Cette affectation leur permettra d’être inscrits sur les listes électorales et leur donnera l’occasion de prendre toute la place qui est la leur dans la vie des EPLE.
• l’arrêt du recours à la vacation et que les vacataires en poste dans l’académie soient réemployés comme contractuels
Afin de mieux prendre en compte la participation des représentants des personnels non-titulaires dans la gestion de carrières de leurs pairs, nous souhaitons la tenue d’au moins trois CCP pour l’année scolaire 2011-2012 :
-  une aux alentours du 10 septembre 2011 pour faire le point sur la situation de réemploi
-  une au printemps pour l’avancement d’échelon et le passage en CDI
-  une en été pour les affectations.